1er mars : baisse des rémunérations lors des congés maladie !

1er mars : baisse des rémunérations lors des congés maladie !

Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, une réforme modifie les conditions d’indemnisation des arrêts maladie ordinaires pour les fonctionnaires. Dorénavant, pendant les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire, les agents publics percevront 90 % de leur traitement indiciaire brut, contre 100 % précédemment. Les neuf mois suivants restent indemnisés à 50 %, comme précédemment.
Cette réduction s’applique à tous les fonctionnaires, qu’ils soient titulaires ou stagiaires.

Pour les congés de maladie ordinaire débutant avant le 1ᵉʳ mars 2025, la rémunération reste maintenue à 100 % jusqu’à la fin de l’arrêt en cours. En revanche, si l’arrêt est prolongé au-delà du 1ᵉʳ mars, la rémunération sera ajustée à 90 % pour la période suivant cette date.

Il est important de noter que cette réduction de rémunération ne concerne que les congés de maladie ordinaire. Les arrêts liés à un accident du travail, à une maladie professionnelle, aux congés de longue durée et les congés de longue maladie ne sont pas affectés par cette réforme.

Cette réforme a suscité des réactions négatives de la part des syndicats, qui craignent une fragilisation des agents publics et une augmentation du présentéisme, c’est-à-dire la tendance à travailler malgré des problèmes de santé.

L’UNSA Fonction Publique met à disposition des agents une calculette qui permet d’en mesurer les conséquences financières.

Rémunération au mérite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

Rémunération au mérite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.

L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »

S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise ». En effet, le statut met les fonctionnaires au service de l’intérêt général …

Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressés ? S’il s’agit de renouer avec la politique du chiffre voulue par un gouvernement précédent, l’UNSA sera résolument contre.

Comment mesure-t-on la performance dans l’éducation ? Selon les résultats obtenus par ses élèves ? Cela risque de diminuer encore un peu plus l’attractivité des zones d’éducation prioritaires.

L’UNSA Fonction publique, comme elle s’y est engagée par sa signature du protocole PPCR, est prête à discuter des moyens d’objectiver la mesure de la valeur professionnelle. Elle refusera, en revanche, toute dérive vers un supposé mérite qui prendrait en compte des aspects extérieurs au métier des agents publics.

Luc Farré,
Secrétaire Général de l’UNSA-FP