par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 13 Oct. 2015 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite le débat d’orientation budgétaire.
– Débat d’orientation budgétaire : le conseil d’administration validera ce jour l’orientation budgétaire. Le SDIS essaye de s’adapter au contexte économique. Le volet financier et les dotations de l’état sont en restructuration. Il existe une grande instabilité des dotations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pousse vers l’intercommunalité. Dans le cadre du transfert des contributions au SDIS des communes aux EPCI, il sera peut-être possible de réévaluer les contributions à la hauteur des populations réelles des communes.
Le SDIS a engagé également une deuxième démarche auprès des élus afin d’actualiser les contributions à la hauteur des besoins du SDIS pour maintenir un service de qualité.
Entre 2002 et 2015, la population a augmenté de plus de 200 000 habitants en Gironde.
Le nombre d’opérations est en augmentation, la saison feu de foret a été soutenue.
Les remplacements des départs à la retraite sont maintenus pour 2016. Les effectifs SPV continuent d’augmenter mais cela ne suffit pas à compenser la sollicitation opérationnelle.
20 départs à la retraite sont annoncés pour 2016, remplacés par 20 recrutements.
Les investissements se poursuivent malgré un contexte budgétaire difficile.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Rapport sur l’évolution des charges et des ressources du SDIS33 pour l’année 2016 : ce rapport présente les mêmes éléments mais de façon comptable.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Montant des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS33 : le SDIS propose une augmentation de 1% de la contribution de 2015, comme le permet la loi.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Décision modificative n°2 du SDIS33 – exercice 2015 : pour des raisons comptables, il est proposé d’ajuster les chapitres afin de couvrir les postes de l’exercice 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Remise de pénalités de retard concernant la construction du CIS de Libourne par la Sté Gerthofer SA :
Lors de la construction du CIS de Libourne, la société en question a obtenu le marché.
Le chantier a été livré en retard et avec des mal-façons. Conformément au contrat, le SDIS peut demander l’application de pénalités. Des poursuites ont eu lieu, la justice s’est prononcée en faveur du SDIS pour l’application des pénalités contractuelles.
Le SDIS a souhaité présenter au vote la mise en recouvrement de ces pénalités.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition d’un bâtiment industriel par le SDIS33, à usage d’entrepôt sur la zone d’activités de Bordeaux-nord :
Le bâtiment servira aux archives, à la partie administrative du GIT et permettra de reconditionner l’ensemble du site. Il bénéficie aussi d’un espace important autour permettant de stationner des véhicules.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition par le SDIS33 d’un terrain situé commune d’Arsac : un particulier a proposer un terrain qui sera dédié à la formation à la conduite tout terrain. L’achat sera effectué pour une somme symbolique de 200 euros.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Fin de mise à disposition par le SDIS33 de biens immobiliers désaffectés (site Cabanac et Villagrains :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de véhicules et divers matériels : une vente aux enchères aura lieu courant octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de matériel radio téléphoniques :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à procéder à l’ouverture d’un compte Géosud afin de bénéficier d’imagerie satellitaires pour la cartographie : adhésion gratuite qui permet de bénéficier de photos satellitaires.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à signer une convention d’autorisation et de mise à disposition d’espace et/ou matériel à des fins de tournage de film ou de prises de vues : il s’agit d’une délibération cadre afin de répondre aux nombreuses sollicitations de tournages des médias.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Délégations du conseil d’administration au bureau du conseil d’administration : la délibération consiste à modifier les compétences du bureau du conseil d’administration.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Information relative à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des feux de Saint Jean d’Illac, Naujac, et la Teste de Buch : les heures seront payées pour l’ensemble des agents impactés.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 21 Juil. 2015 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite la première des délibérations.
– Décision modificative : il s’agit de modifier une ligne budgétaire.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le directeur répond aux questions d’Avenir Secours : il confirme que la météo a un effet sur le nombre d’opérations de ce début d’été qui ne cesse de croître, les derniers jours ont vu une activité très soutenue qui aura un coût qu’il faudra couvrir, d’autant que les estivants ne sont pas encore arrivés. Un point sera fait en septembre.
– Admission en non valeur : admission en non valeur de certaines lignes comptables.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Mise en réforme de véhicules et matériels : Présentation de la liste du matériel qui sera réformé et mis aux enchères en octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière PATS :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont insuffisants, nous avons rappelé au Directeur l’intérêt qu’il y aurait à relever ces ratios et offrir ainsi d’avantage de promotions aux agents PATS du SDIS de la Gironde.
Il nous a répondu que les efforts sont faits, que les marges économiques ne permettent pas d’augmenter ces ratios d’autant que les charges continuent d’augmenter. Il rappelle aussi que la différence de salaire médian au sein de chaque catégorie entre PATS et SPP s’explique par la prime de feu.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière SPP catégorie C :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont également insuffisants. Notre position reste identique : 100% des agents occupant une fonction avant la réforme doivent être nommés avant fin 2019 dans le grade correspondant à leur fonction.
Les ratios proposés par l’administration ne permettront pas d’atteindre cet objectif pourtant fixé par la loi.
Le directeur répond que les SDIS n’ont pas été consultés lors de la négociation de la filière, que l’application de cette dernière en Gironde ne peut se faire au vu des volumes nommés avant la filière et que le budget plus que serré n’offre aucune marge de manœuvre supplémentaire.
– Mise en œuvre de l’indemnité dégressive remplaçant l’indemnité exceptionnelle : durant 15 ans nous avons bénéficié de l’indemnité exceptionnelle. La loi impose son remplacement par une indemnité dégressive qui est mise en place au 1er Mai 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Emploi des officiers de garde au sein du groupement centre :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour la proposition de l’administration en tenant compte des garantie de négociations apportées par le Président en CT. Ce dossier méritera inévitablement des ajustements.
La note 2011-111 devrait à notre sens être réécrite car elle prévoit sur le groupement centre l’envoi de 2 chefs de groupes. Le Directeur explique que l’on ajustera en fonction des remontés comme c’est déjà le cas pour l’ensemble des dossiers.
– Modification de l’effectif de SPP du centre d’Ares Lège :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Équipe cynotechnique de la Gironde :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Participation du SDIS33 aux missions du CHU de Bordeaux sous l’égide de la préfecture et de l’Agence Régionale de la Santé :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le SNSPP PATS FO soulève les problèmes vécus au SSSM, il demande au Directeur si il a bien pris la mesure des problèmes remontés.
Le Directeur précise que les problèmes sont pris en compte.
– Protocole de lutte contre les agressions : Présentation du dispositif mis en place : en application d’une circulaire en date du 30 mars 2015 du Ministre de l’intérieur, un protocole de prévention et de lutte contre les agressions est proposé aux différents services (SDIS police et justice), sous l’égide de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cadre, l’ensemble des signataires affirment leur volonté commune :
- de prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination de leurs interventions
- de faciliter les dépôts de plaintes et de créer les conditions favorables à l’identification des auteurs d’agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
- d’apporter une réponse pénale adaptée aux agressions des SP.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Protocole syndical :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le Directeur explique que l’administration est convoquée prochainement devant le tribunal pour le litige qui oppose FO et SNSPP PATS FO.
– Avenant pour CIS Bassens (avenant sur le budget des travaux initialement voté pour clôture des comptes) :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Secrétariat commission de réforme :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Pourvoit en cassation pour 2 dossiers :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Information sur la mise à disposition de personnel : Colonel Magne maintenu à disposition de la ville de Toulouse.
