Préavis de grève le 19 octobre 2016

Préavis de grève le 19 octobre 2016

Le syndicat national UNSA-SDIS de France dépose un préavis de grève nationale du mercredi 19 octobre 8h00 au jeudi 20 octobre 8h00.

Avec une filière 2012 non aboutie + une application du PPCR au rabais chez les sapeurs-pompiers, nous avons en résumé une filière hybride 2017 inadaptée aux enjeux des SDIS !

L’UNSA dit non et demande la réouverture du volet statutaire de la filière sapeurs-pompiers !

Découvrez les revendications et les explications :

Préavis grève 19 octobre - PAGE 1

Préavis grève 19 octobre – PAGE 1

Préavis grève 19 octobre - PAGE 2

Préavis grève 19 octobre – PAGE 2


Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Le 26 janvier dernier, l’ensemble des organisations syndicales du SDIS33 se réunissaient afin d’obtenir l’ouverture de négociations sur les ratios promus/promouvables et la mise en place des mesures transitoires de la réforme de la filière sapeur-pompier professionnelle. Découvrez ci-joint le courrier adressé au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde :

COURRIER PRESIDENT TABLE NEGO INTERSYNDICAL-RATIOS et REFORME SPP

Courrier intersyndical transmis au Président du Conseil d’administration du SDIS de la Gironde

Mouvement des caporaux du SDIS de la Gironde

Mouvement des caporaux du SDIS de la Gironde

L’UNSA-SDIS33 a assisté à la réunion intersyndicale organisée à la demande des caporaux qui s’inquiètent des conditions de mise en oeuvre de la nouvelle filière SPP et du peu de perspectives les concernant.

Les attentes des caporaux sont proches des revendications que l’UNSA-SDIS33 porte depuis des mois !

En effet, dès le mois de juin 2014, notre organisation donnait par écrit à l’administration une position claire qui contenait l’essentiel des revendications et attentes des caporaux.


Découvrez le courrier remis en juin en cliquant ici


Le 19 septembre 2014, l’administration du SDIS 33 recevait les organisations syndicales pour faire le point sur les nominations de l’année 2014 et sur l’application de la nouvelle filière SPP  au sein du SDIS de la Gironde.

Le 19 septembre 2014, l’administration du SDIS 33 recevait les organisations syndicales pour faire le point sur les nominations de l’année 2014 et sur l’application de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde.

L’administration a fait un rappel sur les avancements de grade déjà accomplis et présentés en première CAP-C SPP (de juin 2014).

Ont été actées en juin dernier les nominations de :

  • 55 caporaux (100% des promouvables)
  • 12 Caporaux-chefs (quotas de 14% imposés par les textes nationaux)
  • 36 adjudants

L’administration a ensuite rappelé les volumes actuels :

  • 760 sergents sont titulaires de la FAE de chef d’agrès tout engin au sein du SDIS 33
  • 350 adjudants dont 270 sont titulaires de la FAE de chef de groupe.

Les besoins exprimés par les groupements territoriaux et le CTA-CODIS au titre de l’année 2014 sont de  7 chefs d’agrès une équipe.

146 agents sont nommables au grade de sergent en 2014, 260 au total le seront à terme dans le cadre de l’application des mesures transitoires (jusqu’à fin 2019).

L’administration a souligné qu’il y a pour ces agents une forte probabilité d’accès au grade de sergent avant fin 2019.

L’administration a également expliqué que les agents qui changeront d’affectation conserveront leurs unités de valeurs acquises (chef d’agrès tout engin ou chef de groupe).
Ils signeront une fiche de poste correspondant à leur emploi jusqu’à la fin des mesures transitoires.

Exemple : un sergent-chef d’agrès tout engin qui postule sur un poste de sergent-chef d’agrès une équipe, s’il obtient le poste, signera dans son nouveau centre une fiche de poste de chef d’agrès tout engin, idem pour les adjudants chefs de groupe.

Il n’y aura pas de concours de sergents car il s’agit d’un concours national qui présente l’inconvénient que les lauréats de ce concours peuvent postuler en Gironde : l’administration préfère nommer au choix des agents du SDIS 33 afin de privilégier ses propres agents dans l’accession à ce grade.

Pour information, le coût total des nominations aux grade de sergents et d’adjudants de l’ensemble des agents est chiffré par l’administration à 7,3 Millions d’euros.

Le Directeur a rappelé qu’il existe de grandes incertitudes sur les conséquences de la réforme territoriale en cours et sur la future composition des instances décisionnaires.

Dans ce contexte, l’administration nommera 7 sergents et fera un point à l’automne 2015 sur le nombre d’agents ayant fait valoir leur droit à la retraite, ce qui entraînera des ouvertures de postes pour l’ensemble des grades et ce qui devrait déclencher des recrutements de sapeurs inscrits sur la liste d’aptitude du concours de sapeur 1ere classe de notre région.

Il n’y aura pas de recrutement de sous-officiers par recrutement externe.

Les agents recrutés comme sapeurs seront préalablement avertis de la situation de blocage d’avancement au sein du SDIS de la Gironde pour les années à venir.



L’UNSA-SDIS33 prend acte des difficultés du moment au sein du SDIS de la Gironde.

Nous sommes convaincus que le déblocage ne peut venir que du niveau national avec une modification des textes et de financement des SDIS.

La représentativité nationale de l’UNSA nous permet d’agir en ce sens.

Nous travaillons pour débloquer la situation à travers trois axes :

  • la parution de la clause de revoyure

  • l’obtention d’un point d’avancement de l’application de la filière dans les SDIS de France afin de demander si nécessaire un allongement encadré de la période transitoire

  • l’obtention d’une amélioration des financements des SDIS


En Gironde, notre but est qu’il n’y ait pas de régression dans les fonctions à la fin de la période transitoire : en d’autres termes que la philosophie initiale de la nouvelle filière soit respectée. 

Un emploi = un grade = une fonction


Compte rendu de la réunion du 3 juin 2014 relative à l’application de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS33

Compte rendu de la réunion du 3 juin 2014 relative à l’application de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS33

Le 3 juin, l’administration réunissait les organisations syndicales au SDIS pour entendre leurs propositions relatives à la mise en œuvre de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde.

Les organisations ont pu exprimer leurs positions et faire des propositions de méthode de mise en œuvre ou proposer des orientations.

Nous avons tout d’abord rappelé les origines de cette filière et expliqué que la négociation a déjà été faite au niveau nationale. Les élus nationaux ont signé et validé cette filière dont le coût est moindre que celle qui était proposée à l’époque par d’autres organisations non signataires.

Pour l’UNSA-SDIS33, la philosophie d’origine selon laquelle personne ne devait perdre ses fonctions à l’issu de la période transitoire doit être respectée : aucun agent ne doit régresser dans ses fonctions.

Nous avons également raporté que les SPP sont inquiets de voir la filière SPV offrir des promotions aux SPV pendant que les SPP sont bloqués dans leur grade.

Enfin, nous avons exposé une partie des propositions de l’UNSA-SDIS33 issues de la réponse écrite remise au Directeur en fin de réunion.

Consensus entre l’administration et les organisations syndicales

Le Directeur a confirmé que le problème financier ne se traiterait pas ici, que les marges de manœuvres sont faibles d’autant que les départs en retraite sont reportés massivement par les agents.

Il est cependant supposable que la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires déclenche un certain nombre de départ en retraite: peut-être une centaine sur 5 ans.

Le Directeur a proposé d’avoir une discussion sur le cadre d’emploi de sapeur à caporal chef et de se consacrer dans l’immédiat à cette catégorie d’agents puisque le nombre de sergents est déjà important d’une part et qu’il est cohérent d’offrir des perspectives de progression à cette population de SPP qui a un horizon sombre à long terme et des perspectives de carrière moins favorables que les autres grades.

Il a donc été entendu entre l’administration et les organisations syndicales de traiter les nominations de caporaux et adjudants à la CAP de fin juin : cela se justifie par les besoins en adjudants et caporaux-chefs nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle filière.

Puis l’administration et les organisations syndicales travailleront afin de s’entendre sur les nominations de sergents pour la CAP de l’automne 2014.

Propositions de l’UNSA-SDIS33 sur l’application de la filière SPP au sein du SDIS33

Propositions de l’UNSA-SDIS33 sur l’application de la filière SPP au sein du SDIS33

Pour être signataire et avoir participé aux négociations de cette nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 considère que les efforts ont déjà été concédés lors de la négociation de la filière.

L’UNSA-SDIS33 constate également que la filière SPV a été appliquée : les SPV accèdent au grade supérieur facilement à l’inverse des SPP qui sont bloqués dans leur progression de carrière.
Il existe donc un risque de voir la chaîne de commandement modifiée, les SPV étant propulsés dans des emplois supérieurs pendant que les professionnels stagnent dans leur grade et emploi.

Conformément à la position exprimée par la secrétaire générale de l’UNSA territoriaux Catherine Guérin dans son courrier au Ministre de l’intérieur en date du 14 février 2014 :

“L’UNSA-SDIS33 souhaite la mise en œuvre de la filière comme elle a été pensée et écrite au niveau national, dans le respect de la philosophie d’origine qui prévoyait notamment que personne ne régresse dans ses fonctions”.

En revanche, conscient des difficultés de financement des SDIS et notamment de celui de la Gironde, l’UNSA-SDIS33 propose des aménagements et axes de travail réduisant le coût de mise en œuvre sans pour autant sacrifier les carrières de nos collègues SPP.

Conscients également que les SDIS et l’ADF (Association des départements de France) n’ont peu ou pas été entendus lors des négociations de la nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 veut travailler à la recherche de solution de financement complémentaires et interviendra en ce sens auprès du Ministre de l’intérieur dès que possible par le biais de ses représentants nationaux.

Nous proposons localement :

  • de décaler les dates de nomination (128 900 euros de gain par mois la première année par exemple pour une nomination totale étalée sur 5 ans en prenant comme base les chiffres remis par l’administration concernant les caporaux et les sergents )

  • mettre en place des critères objectifs de nomination

  • acter qu’un départ à la retraite déclenche une embauche et une nomination ce qui permettra une économie.

  • intervenir au niveau national pour obtenir une aide financière de l’état et / ou un recul de date encadré

  • quantifier les besoins en sous officiers de gardes / officiers de gardes / chef d’agrès / chef de groupe / chef de colonne, etc… en accord avec les textes de la filière, pour les effectifs de jour et de nuit (24h sur 24h) et en priorisant les professionnels et non les volontaires.

 —–  L’UNSA-SDIS33 souhaite obtenir localement des engagements écrits sur les 5 ans à venir, c’est à dire la période transitoire prévue par la loi —–

Nous proposons au niveau national :

  • monter un dossier chiffré et quantifié en partenariat avec le SDIS de la Gironde pour mettre en évidence le coût d’application de la filière et le transmettre au ministre de l’intérieur afin d’obtenir des financements d’état pour les SDIS de première catégorie.

En résumé, notre position est claire :

  • pas de régression au terme de la période transitoire, c’est à dire obtention du grade qui correspond à la fonction de 2012 conformément au protocole de Nantes (au plus tard fin 2019).
  • étaler les effets sur la période transitoire et aider les SDIS à obtenir un financement de l’état.
Réunion sur l’évolution des effectifs dans le cadre de l’application de la filière sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS de la Gironde

Réunion sur l’évolution des effectifs dans le cadre de l’application de la filière sapeurs-pompiers professionnels au sein du SDIS de la Gironde

Le 16 mai 2014, l’administration du SDIS33 recevait les organisations syndicales pour leur présenter la problématique de mise en œuvre de la nouvelle filière SPP.

Les dispositions réglementaires :

Elles s’appuient sur les mesures transitoires et les mesures pérennes.

Les mesures transitoires sont applicables jusqu’en 2019 (ou avant si les quotas sont épuisés).

La réglementation prévoit qu’un agent qui est au grade de caporal actuellement, peut occuper son emploi (chef d’équipe et chef d’agrès) jusqu’en mai 2019. Il en est de-même pour les autres grades.

Au terme de cette période, si l’agent est toujours dans le même grade que celui qu’il occupait lorsque le décret est sorti, son emploi sera requalifié : il gardera son grade mais occupera un emploi correspondant aux nouvelles dispositions, autrement dit un emploi inférieur.

Par exemple :  

  • le caporal redeviendra chef d’équipe uniquement (non plus chef d’agrès une équipe)
  • le sergent redeviendra chef d’agrès une équipe (non plus tout engin)
  • un adjudant aura les fonctions de chef d’agrès tout engin (non plus chef de groupe)

Le législateur a mis en place des mesures afin de mettre en adéquation un nouveau grade pour poursuivre son emploi, ce qui offre la possibilité légale de nommer les agents au grade supérieur durant la période transitoire afin qu’ils conservent leurs fonctions.

A l’issue de la période transitoire, nous rentrerons dans les dispositions pérennes, qui permettront à chaque grade d’avoir un emploi. Les mesures pérennes offriront également la possibilité d’une progression plus rapide de carrière pour ceux qui passeront et obtiendront le concours de sergent.

Au sein du SDIS de la Gironde :

          1- L’état actuel des ressources :

  • Sergents : 717 affectés en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)

29 en groupement fonctionnel

  • Adjudants : 300 en groupements territoriaux (5 gpt + CTA)

28 en groupements fonctionnels

          2- L’état des besoins prévisibles à l’issue du transitoire :

  • En terme d’emploi :

– 679 chef d’agrès 1 équipe = excédent de 35 sergents

– 350 chefs d’agrès tout engin = manque 70 adjudants (+ 15 promus Ltn 2eme classe)

La situation va aussi évoluer en fonction des futures nominations d’adjudants et de lieutenants.

  •  En terme de grade : le SDIS prend en compte que certains sergent et adjudant n’occuperont pas l’emploi lié à leur grade (exempts d’incendie, service administratif…)

===>>> L’ administration prévoit donc pour 2019 des besoins proches de :

  • 725 sergents
  • 409 adjudants

Les premiers scénarios :

La filière prévoit la possibilité de nommer en nombre des agents au grade supérieur pour qu’ils gardent leurs fonctions.

Nommer en grand nombre aurait notamment 3 conséquences :

  1. le coût (7 millions €/an) = inconcevable actuellement
  2. la désorganisation de la pyramide hiérarchique
  3. le blocage après le transitoire : les mesures pérennes ne pourraient pas être mises en œuvre à cause du grand nombre de nominations déjà effectuées ce qui engendrerait des années de blocage.

Nommer en fonction des besoins uniquement aurait notamment 3 conséquences :

  1. un coût mesuré
  2. des mesures pérennes plus facilement mises en œuvre à l’issue de la période transitoire
  3. des perte des fonctions pour certains après 2019

==>>> Le Directeur du SDIS33 a demandé aux organisations syndicales qu’elles réfléchissent et fassent des propositions début juin (avant la CAP de juillet) pour définir des axes offrant des compromis.

L’UNSA-SDIS33 conscient des enjeux et des contraintes réfléchit à des solutions conciliant l’ensemble de ces éléments.

 

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014

La délégation UNSA composée des membres suivants a été reçue le 5 Mars à la DGSCGC :

– Christophe DUMAS
– Jérôme FRANCOIS
– Claudie COSTE
– Jacques NOAILLE de l’UNSA SDIS33

Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion.

Clause de revoyure : compte rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 5 mars 2014