Groupe de travail : RIFSEEP

Groupe de travail : RIFSEEP

par | 26 Oct. 2020 | Actualités locales, Communication, RIFSEEP

Afin de poursuivre l’élaboration des lignes directrices de gestion, l’UNSA-SDIS33 sera associée au groupe de travail ce mardi 27 octobre 2020 au SDIS de la Gironde.

L’ordre du jour concerne le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

Pour rappel, il s’agit d’un dispositif applicable uniquement aux P.A.T.S. , qui comprend deux parties : l’IFSE et le CIA.

Ce nouveau dispositif a eu pour vocation de remplacer la plupart des primes.

La première partie correspond à l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) mise en place depuis 2017 au sein du SDIS 33. Cette modification du régime indemnitaire s’est effectuée sans perte de salaire voire même une augmentation de rémunération pour certains cadres d’emploi. 

La deuxième partie concerne le complément indemnitaire annuel (CIA) qui récompense l’engagement professionnel.

Ce dernier n’a malheureusement pas été mis en oeuvre, car seul l’UNSA-SDIS33 avait voté “POUR” lors du groupe de travail en 2017.

Nous avons relancé par courrier le Président du Conseil d’Administration le 15 mai 2020, pour lui demander de nouveau la mise en place du CIA, alors devenu obligatoire.

Nous profiterons donc de ce groupe de travail sur les lignes directrices de gestion pour le faire appliquer au sein de l’établissement.

Nous serons également attentifs à l’application du plafond de l’IFSE de plusieurs cadres d’emplois, tels que les : 
 

  • Ingénieurs en chef
  • Ingénieurs
  • Psychologues
  • Techniciens
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[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

[COURRIER] RIFSEEP – Mise en place du Complément Indemnitaire Annuel

par | 19 Mai. 2020 | Actualités locales, Carrière, Communication, Courriers, PATS, RIFSEEP

Vous trouverez ci-dessous un courrier adressé au Président du Conseil d’Administration, traitant de la mise en place du Complément Indemnitaire Annuel (CIA) dans le cadre du RIFSEEP (lien vers la page explicative du RIFSEEP)

LIRE LE courrier
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Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

par | 6 Déc. 2017 | Actualités locales, Communication, Courriers, PATS, RIFSEEP

Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, le RIFSEEP validé lors du dernier comité technique (bien qu’on ait voté contre) a des points clés à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.

Dans cette continuité et comme nous vous l’avions indiqué, nous continuons notre travail car nous sommes persuadés que le RIFSEEP est encore améliorable pour les PATS.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier envoyé au Président et aux élus du SDIS de la Gironde :

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Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

par | 29 Mai. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, PATS, RIFSEEP

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)

Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs,  les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).

QU’EST CE QUE C’EST ?

Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.

CADRE JURIDIQUE
 

  ➽   Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

      ➽ Décret n°2015-661 du 10 juin 2015

               ➽ Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en oeuvre

                  ➽ Article 88 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 2 du décret N°91-875 du 6 septembre 1991

QUAND ?

Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.

COMMENT ?
  • Compte tenu des fonctions occupées, l’agent sera rattaché à un « groupe de fonctions » auquel correspond un montant plafond d’IFSE.
  • Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels.
  • La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu’elle doit définir.

La circulaire recommande de prévoir :

– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C

NOS INTERROGATIONS

– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)

– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?

– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?

– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?

– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?

Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.

Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :

15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.

Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.

NOS INTERROGATIONS

– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?

FILIERE ADMINISTRATIVE

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

CE QU’IL FAUT RETENIR
  • Le RIFSEEP n’est pas un nouveau régime indemnitaire qui s’ajoute aux autres, il les remplace.
  • Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.
  • Il est fondé sur deux primes : l’IFSE et le CIA.
  • L’avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.
  • La collectivité n’est pas tenue d’appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l’Etat de référence (principe de libre administration).
  • La périodicité du versement des primes doit également être définie par l’administration.

Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP. 

=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.

Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste …
votre salaire va désormais en dépendre !!!