par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 21 Juil. 2015 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite la première des délibérations.
– Décision modificative : il s’agit de modifier une ligne budgétaire.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le directeur répond aux questions d’Avenir Secours : il confirme que la météo a un effet sur le nombre d’opérations de ce début d’été qui ne cesse de croître, les derniers jours ont vu une activité très soutenue qui aura un coût qu’il faudra couvrir, d’autant que les estivants ne sont pas encore arrivés. Un point sera fait en septembre.
– Admission en non valeur : admission en non valeur de certaines lignes comptables.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Mise en réforme de véhicules et matériels : Présentation de la liste du matériel qui sera réformé et mis aux enchères en octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière PATS :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont insuffisants, nous avons rappelé au Directeur l’intérêt qu’il y aurait à relever ces ratios et offrir ainsi d’avantage de promotions aux agents PATS du SDIS de la Gironde.
Il nous a répondu que les efforts sont faits, que les marges économiques ne permettent pas d’augmenter ces ratios d’autant que les charges continuent d’augmenter. Il rappelle aussi que la différence de salaire médian au sein de chaque catégorie entre PATS et SPP s’explique par la prime de feu.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière SPP catégorie C :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont également insuffisants. Notre position reste identique : 100% des agents occupant une fonction avant la réforme doivent être nommés avant fin 2019 dans le grade correspondant à leur fonction.
Les ratios proposés par l’administration ne permettront pas d’atteindre cet objectif pourtant fixé par la loi.
Le directeur répond que les SDIS n’ont pas été consultés lors de la négociation de la filière, que l’application de cette dernière en Gironde ne peut se faire au vu des volumes nommés avant la filière et que le budget plus que serré n’offre aucune marge de manœuvre supplémentaire.
– Mise en œuvre de l’indemnité dégressive remplaçant l’indemnité exceptionnelle : durant 15 ans nous avons bénéficié de l’indemnité exceptionnelle. La loi impose son remplacement par une indemnité dégressive qui est mise en place au 1er Mai 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Emploi des officiers de garde au sein du groupement centre :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour la proposition de l’administration en tenant compte des garantie de négociations apportées par le Président en CT. Ce dossier méritera inévitablement des ajustements.
La note 2011-111 devrait à notre sens être réécrite car elle prévoit sur le groupement centre l’envoi de 2 chefs de groupes. Le Directeur explique que l’on ajustera en fonction des remontés comme c’est déjà le cas pour l’ensemble des dossiers.
– Modification de l’effectif de SPP du centre d’Ares Lège :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Équipe cynotechnique de la Gironde :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Participation du SDIS33 aux missions du CHU de Bordeaux sous l’égide de la préfecture et de l’Agence Régionale de la Santé :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le SNSPP PATS FO soulève les problèmes vécus au SSSM, il demande au Directeur si il a bien pris la mesure des problèmes remontés.
Le Directeur précise que les problèmes sont pris en compte.
– Protocole de lutte contre les agressions : Présentation du dispositif mis en place : en application d’une circulaire en date du 30 mars 2015 du Ministre de l’intérieur, un protocole de prévention et de lutte contre les agressions est proposé aux différents services (SDIS police et justice), sous l’égide de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cadre, l’ensemble des signataires affirment leur volonté commune :
- de prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination de leurs interventions
- de faciliter les dépôts de plaintes et de créer les conditions favorables à l’identification des auteurs d’agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
- d’apporter une réponse pénale adaptée aux agressions des SP.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Protocole syndical :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le Directeur explique que l’administration est convoquée prochainement devant le tribunal pour le litige qui oppose FO et SNSPP PATS FO.
– Avenant pour CIS Bassens (avenant sur le budget des travaux initialement voté pour clôture des comptes) :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Secrétariat commission de réforme :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Pourvoit en cassation pour 2 dossiers :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Information sur la mise à disposition de personnel : Colonel Magne maintenu à disposition de la ville de Toulouse.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 17 Mai. 2015 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
- Le Directeur a ouvert la séance.
- Il a expliqué qu’il s’agissait de valider la réinstallation du conseil d’administration du SDIS.
- Formalisation du conseil d’administration, 14 sièges pourvus : 7 femmes et 7 hommes, parité mise en œuvre comme au sein du conseil départemental.
- Le président du SDIS de la Gironde est Monsieur Alain David.
- L’ensemble des délibérations votées par la suite portaient essentiellement sur la réinstallation du conseil d’administration, la composition des différentes commissions et les délégations faites.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 2 Mar. 2015 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il explique que le conseil d’administration terminera cet après-midi son mandat.
Le nouveau Président sera installé à l’issu du 2eme tour des élections départementales.
Le conseil d’administration sera mis en place par la suite, probablement fin mars.
– Validation du compte rendu de CATSIS précédent.
– Le compte de gestion de 2014 a été validé par l’Etat. Il nous a été présenté par le Directeur.
Le résultat dégage un excédent de 2 546 016 euros avec un emprunt de 2 millions réalisé.
On constate une augmentation des frais de fonctionnement (salaires, vacations, carburants électricité, …).
Les efforts d’économies se poursuivront sur l’investissement, donc sur les casernes et sur les véhicules et le matériel.
Il n’existe pas de marge, le budget est déjà contraint. Il faudra absorber 1,5 million d’euros annuel supplémentaire dans le fonctionnement qu’on ne pourra dégager que du budget des investissements.
– Le Directeur explique également que l’Etat a fait passer un texte qui impose aux collectivités de provisionner certains risques comme l’amiante, grosses réparations des casernements, le financement du compte épargne temps et l’obligation de provisionner les dépenses à venir.
Concernant le compte épargne temps par exemple, le SDIS doit prévoir 2,6 millions d’euros si chacun des agents faisait valoir ses droits à rémunération acquis avec le compte épargne temps.
Le Directeur explique que cette provision va s’ajouter dans le budget de fonctionnement.
– Le SDIS va racheter une maison qui jouxte le SDIS et y installer notamment un restaurant à disposition du personnel du 22 boulevard Pierre 1er. Il libérera les locaux de la rue la Harpe.
– Renouvellement du logiciel Tricoise pour un montant de 5 100 258 € sur 10 ans, cela comprend également les frais de maintenance et de gestion. Nous aurons plus d’informations sur le logiciel en question lorsque la procédure d’appel d’offre sera terminée.
– Rénovation des façade du SDIS : des travaux vont avoir lieu afin d’améliorer l’isolation, l’étanchéité et l’esthétique. L’ensemble des locaux seront également rénovés.
Les services du 22 boulevard Pierre 1er vont déménager boulevard Wilson pour 1 /1,5 an, durée des travaux prévue.
– Réactualisation des loyers des antennes de téléphonie mobiles installées sur les sites du SDIS.
– Provision pour le compte épargne temps : évoquée précédemment, mis en conformité des obligations des collectivités territoriales.
– Échange de terrain pour le CIS du Verdon-sur-Mer à la demande du Maire.
– Renforts saisonniers votés pour les centres côtiers, coût estimé à environ 560 000 €.
– Mise en réforme de matériel.
– Mise à disposition de l’UD de vieux matériel.
– Autorisation au paiement d’heures supplémentaires du chauffeur du Directeur et Président.
– Trois conventions signées avec les SDIS des Landes, Charentes-Maritimes et Dordogne fixant les modalités d’assistance mutuelle.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 10 Déc. 2014 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
CATSIS du 10 décembre 2014
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Nous avons examiné les délibérations qui seront présentées au conseil d’administration prochainement.
Il a été élaboré dans un contexte difficile.
Les recettes n’évoluent pas car il n’y a pas d’inflation. Le conseil Général prévoyait d’augmenter sa participation dans les mêmes proportions que les communes, donc une augmentation proche de zéro.
Il y a nécessité d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires à hauteur de 1,5 millions d’euros par an. Nous avons obtenu du conseil général 1,5M€ pour 2014 et 1,5 M€ pour 2015.
Il subsiste une contrainte forte pour l’avenir car nous allons devoir faire des emprunts pour boucler les budgets 2014 et 2015, ce qui va aggraver les difficultés.
Dans le budget de 2015, les charges à caractère général diminuent de 12,05 %, il n’est donc pas certain par exemple de pouvoir financer la location de l’hélicoptère pour la saison feux de forets.
Les charges de personnel et frais assimilés augmentent de 3,05%.
Les recettes n’augmentent que de 0,82%.
En résumé, les marges de manœuvre diminuent, les recours aux emprunts devenus incontournables vont rendre les budgets à venir encore plus compliqués à équilibrer.
Le seul point positif est le maintien du budget d’investissement pour 2015, ce qui ne sera pas forcément le cas l’année prochaine.
D’après le SDIS, depuis 2002, ce sont 182 000 habitants supplémentaires qui n’ont pas dégagé de financements nouveaux pour le SDIS, alors qu’ils auraient dû dégager plus de 8 millions de recettes annuelles au SDIS, ce qui aurait permis d’être à l’équilibre.
Il existe des départements où les communes et les EPCI et les conseils généraux financent les SDIS au delà des limites fixées par la loi de 2002.
Le Directeur a expliqué qu’il est urgent que les élus réagissent.
La prochaine économie se fera sur la masse salariale et donc le non remplacement des départs à la retraite.
- Augmentation du coût des astreintes des SPV :
Elle est liée au volume horaire d’astreinte autorisé qui est fixé actuellement à 3600 heures annuelles. Ce volume pourrait être revu à la baisse pour des raisons d’économie nécessaires.
Une étude sur les astreintes des SPV est en cours afin d’identifier le rapport entre le coût des astreintes et l’engagement opérationnel réel de chaque SPV.
- Convention relative au remboursement des interventions relevant du centre hospitalier CHU de Bordeaux :
Il s’agit d’un volume de plus 1000 interventions effectuées en 2013 que le CHU se refuse à indemniser pour les avoir considéré comme des prompts secours. Le SDIS met donc en œuvre un recours en justice pour obtenir le paiement de ces interventions.
- Détermination du ratio promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP :
Le SNSPP a rappelé que le message qui avait été donné par l’administration en 2013 était que 100 % des lieutenants promouvables seraient nommés avant fin 2014. Il a demandé des explications sur ce changement de méthode.
↳ Le Directeur a répondu que nous devons nous conformer à la circulaire qui rajoute des ratios, d’autant que le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2019, ce qui permettra de nommer les agents concernés dans les années à venir. La principale difficulté pour le SDIS étant que les règles changent en permanence. Le SDIS a essayé de gérer au mieux les nominations.
L’UNSA-SDIS33 a proposé d’être attentif aux nominations des lieutenants 1ere classe afin de nommer prioritairement les lieutenants issus de concours ou examens.
↳ Le Directeur a expliqué qu’il essayait de concilier le volet social et donc de nommer aussi des agents en fin de carrière afin de récompenser leurs années de bons et loyaux services.
L’UNSA-SDIS33 a proposé que sur la fin du dispositif, l’administration soit attentive aux agents issus de concours ou examens.
↳ Le Directeur a répondu avoir entendu la remarque et a affirmé vouloir continuer de concilier les choses.
L’administration a arrêté le nombre de sièges à 8. Les sièges seront accordés conformément aux résultats des élections du CT. Les organisations désigneront prochainement les représentants qui siégeront.
D’autres délibérations nécessaire au fonctionnement ont été présentées, discutées et votées.
L’ensemble des délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle des ratios promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP pour laquelle il y a eu 3 abstentions, l’UNSA-SDIS33 ayant voté pour.
La prochaine CATSIS aura lieu en mai ou juin 2015
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 9 Oct. 2014 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir de cette CATSIS :
Nous rentrons dans la période de validation du budget 2014 et la préparation du budget 2015.
Il manque 1,7 million d’euros pour 2014. Les budgets 2015, 2016 vont être tendus.
La réforme territoriale va impacter les financement des SDIS, l’état pourrait revenir au financement des SDIS. Il existe de nombreux éléments d’incertitude, il n’y a pas de lisibilité. Toutes les options sont possibles : nationalisation, régionalisation, personne ne connaît l’avenir, la loi sera examinée à l’automne au parlement.
L’investissement matériel va continuer mais le budget de fonctionnement et notamment la masse salariale vont poser problème (les charges de personnel représentent 80% de la section de fonctionnement du budget du SDIS).
De façon claire, si le conseil général n’abonde pas à la demande de rallonge budgétaire , il faudra faire des économies (la réponse du conseil général se fera avant décembre).
En l’absence de rallonge du Conseil Général, de nombreuses pistes d’économies seront discutées comme par exemple : le refus d’apporter une réponse opérationnelle à toutes les demandes du SAMU, la remise en question des salaires, le non remplacement de tous les départs en retraite, la réduction de la sollicitation des SPV et la limitation du volume de vacations (liste non exhaustive !)
Rien n’est défini à ce jour.
L’UNSA-SDIS33 restera particulièrement attentif aux choix qui seront faits dans les mois à venir.
Comme nous nous y sommes engagés, nous veillerons aux intérêts de l’ensemble du personnel tout en étant des acteurs responsables.
Les autres délibérations concernaient la validation des bilans comptables, l’achat de matériels ou la mise en réforme de matériels et la validation de différents dossiers administratifs.
Prochaine CATSIS début décembre.
