Compte-rendu de la commission d’habillement du 26/11/2021

Compte-rendu de la commission d’habillement du 26/11/2021

par | 5 Déc. 2021 | Actualités locales, CHSCT, Commission habillement, Communication

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Fonction publique : commission ou conseil de discipline de recours

Fonction publique : commission ou conseil de discipline de recours

par | 31 Jan. 2015 | Culture administrative

Les fonctionnaires faisant l’objet de certaines sanctions disciplinaires peuvent faire un recours devant une instance disciplinaire de recours. Les sanctions pouvant faire l’objet d’un recours et les instances de recours varient selon les fonctions publiques et selon que le fonctionnaire est stagiaire ou titulaire.

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  —  Fonction publique : commission ou conseil de discipline de recours —