par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 10 Déc. 2014 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
CATSIS du 10 décembre 2014
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Nous avons examiné les délibérations qui seront présentées au conseil d’administration prochainement.
Il a été élaboré dans un contexte difficile.
Les recettes n’évoluent pas car il n’y a pas d’inflation. Le conseil Général prévoyait d’augmenter sa participation dans les mêmes proportions que les communes, donc une augmentation proche de zéro.
Il y a nécessité d’accompagner la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires à hauteur de 1,5 millions d’euros par an. Nous avons obtenu du conseil général 1,5M€ pour 2014 et 1,5 M€ pour 2015.
Il subsiste une contrainte forte pour l’avenir car nous allons devoir faire des emprunts pour boucler les budgets 2014 et 2015, ce qui va aggraver les difficultés.
Dans le budget de 2015, les charges à caractère général diminuent de 12,05 %, il n’est donc pas certain par exemple de pouvoir financer la location de l’hélicoptère pour la saison feux de forets.
Les charges de personnel et frais assimilés augmentent de 3,05%.
Les recettes n’augmentent que de 0,82%.
En résumé, les marges de manœuvre diminuent, les recours aux emprunts devenus incontournables vont rendre les budgets à venir encore plus compliqués à équilibrer.
Le seul point positif est le maintien du budget d’investissement pour 2015, ce qui ne sera pas forcément le cas l’année prochaine.
D’après le SDIS, depuis 2002, ce sont 182 000 habitants supplémentaires qui n’ont pas dégagé de financements nouveaux pour le SDIS, alors qu’ils auraient dû dégager plus de 8 millions de recettes annuelles au SDIS, ce qui aurait permis d’être à l’équilibre.
Il existe des départements où les communes et les EPCI et les conseils généraux financent les SDIS au delà des limites fixées par la loi de 2002.
Le Directeur a expliqué qu’il est urgent que les élus réagissent.
La prochaine économie se fera sur la masse salariale et donc le non remplacement des départs à la retraite.
- Augmentation du coût des astreintes des SPV :
Elle est liée au volume horaire d’astreinte autorisé qui est fixé actuellement à 3600 heures annuelles. Ce volume pourrait être revu à la baisse pour des raisons d’économie nécessaires.
Une étude sur les astreintes des SPV est en cours afin d’identifier le rapport entre le coût des astreintes et l’engagement opérationnel réel de chaque SPV.
- Convention relative au remboursement des interventions relevant du centre hospitalier CHU de Bordeaux :
Il s’agit d’un volume de plus 1000 interventions effectuées en 2013 que le CHU se refuse à indemniser pour les avoir considéré comme des prompts secours. Le SDIS met donc en œuvre un recours en justice pour obtenir le paiement de ces interventions.
- Détermination du ratio promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP :
Le SNSPP a rappelé que le message qui avait été donné par l’administration en 2013 était que 100 % des lieutenants promouvables seraient nommés avant fin 2014. Il a demandé des explications sur ce changement de méthode.
↳ Le Directeur a répondu que nous devons nous conformer à la circulaire qui rajoute des ratios, d’autant que le dispositif est prolongé jusqu’à fin 2019, ce qui permettra de nommer les agents concernés dans les années à venir. La principale difficulté pour le SDIS étant que les règles changent en permanence. Le SDIS a essayé de gérer au mieux les nominations.
L’UNSA-SDIS33 a proposé d’être attentif aux nominations des lieutenants 1ere classe afin de nommer prioritairement les lieutenants issus de concours ou examens.
↳ Le Directeur a expliqué qu’il essayait de concilier le volet social et donc de nommer aussi des agents en fin de carrière afin de récompenser leurs années de bons et loyaux services.
L’UNSA-SDIS33 a proposé que sur la fin du dispositif, l’administration soit attentive aux agents issus de concours ou examens.
↳ Le Directeur a répondu avoir entendu la remarque et a affirmé vouloir continuer de concilier les choses.
L’administration a arrêté le nombre de sièges à 8. Les sièges seront accordés conformément aux résultats des élections du CT. Les organisations désigneront prochainement les représentants qui siégeront.
D’autres délibérations nécessaire au fonctionnement ont été présentées, discutées et votées.
L’ensemble des délibérations ont été votées à l’unanimité sauf celle des ratios promu/promouvables applicable en 2015 pour l’avancement au grade de lieutenant de 1ere classe SPP pour laquelle il y a eu 3 abstentions, l’UNSA-SDIS33 ayant voté pour.
La prochaine CATSIS aura lieu en mai ou juin 2015
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 7 Oct. 2014 | Communication, Rencontre ministérielle
L’UNSA-SDIS INTERPELLE SON MINISTRE
Le 25 septembre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, recevait trois des représentants de l’UNSA SDIS.
La délégation était à la hauteur des enjeux, avec aux cotés du Ministre, le tout nouveau Directeur Général de la Sécurité Civile, Laurent PREVOST.
Cette audience se tenait dans un contexte national et international dramatique. La qualité de l’accueil et de l’écoute n’en était pas moins au rendez-vous.
Les points forts de cette rencontre :
- l’engagement d’une rencontre annuelle sur la mise en place de la réforme dans chaque SDIS.
- l’engagement qu’à la fin de la période transitoire un agent aura le grade correspondant à sa fonction.
- L’engagement que des mesures seraient prises pour lutter contre les violences verbales et physiques.
TEMPS DE TRAVAIL :
Suite au recours d’une organisation syndicale la Commission Européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sur le temps de travail des sapeurs pompiers. C’est l’objet du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, modifiant le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001
Certains départements rencontrent des difficultés à l’appliquer, notamment sur le maintien des acquis sociaux. Pour complexifier l’application de ce décret, la même organisation syndicale l’a attaqué devant le Conseil d’Etat en demandant qu’il soit appliqué de manière encore plus restrictive.
Pour l’UNSA-SDIS, les départements qui ont anticipé et recruté massivement pour appliquer le « une heure pour une heure » doivent conserver leur régime de travail.
Conscients des difficultés que rencontrent certains SDIS, en période de restriction budgétaire, et seulement dans ce cas, le temps d’équivalence doit être reconnu. Cela permet, à chaque SDIS, d’opter librement, soit pour le temps d’équivalence, soit pour le « une heure pour une heure ».
Pour le Ministre de l’intérieur, le décret 2013-1186 répond aux exigences européennes en tous points. Il rappelle que ce décret ayant été pris en Conseil d’Etat, il est peu probable qu’il le remette en cause.
Devant l’insistance de l’UNSA-SDIS qui dénonce l’application très hétérogène de ce décret, le Ministre de l’Intérieur demande un rapport complet et une transmission écrite et précise à tous les SDIS.
FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :
Pour l’UNSA-SDIS qui en a été l’un des artisans, la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels était nécessaire. Elle apporte de la cohérence à la profession. Elle permet à l’agent d’être acteur de son déroulement de carrière.
Pour autant, nous avons imposé une clause revoyure pour apporter les correctifs indispensables dans la phase transitoire.
Pour l’UNSA-SDIS, l’objectif de la réforme de la filière, et c’est ainsi que nous l’avons négociée, est bien de « tirer les agents vers le haut, en imposant une adéquation grade-emploi. En aucun cas, un agent ne doit perdre les fonctions pour lesquelles aujourd’hui il donne satisfaction.
L’UNSA-SDIS demande au Ministre de l’Intérieur d’établir un point annuel précis sur l’application de la filière dans chaque SDIS afin de prévenir tout retard dans sa mise en place. Le Ministre donne raison à l’UNSA et s’engage à ce qu’aucun sapeur pompier ne perde ses fonctions aux termes de la phase transitoire.
SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL :
Pour une mise en cohérence avec la Fonction Publique Territoriale, les textes sur les services de santé et de secours médical seront publiés avant la fin de l’année.
Pour l’UNSA-SDIS, le compte n’y est pas en matière de rémunération pour les infirmiers et les médecins sapeurs pompiers.
Le Ministre est conscient que nos revendications sont justes et qu’en l’absence d’avancées significatives, l’essence même des services de santé et de secours médical, pourrait être mise en péril et constituerait une perte pour le service public de sécurité civile.
Un bilan doit être effectué par la Direction Générale de la Sécurité Civile et des réponses précises et écrites apportées à l’UNSA.
PATS CTA CODIS :
A l’UNSA-SDIS nous avons démontré que nos collègues PATS n’avaient aucune évolution de carrière favorable et qu’ils se sentaient dévalorisés. Pour l’UNSA-SDIS, les PATS font partie intégrante du service de sécurité civile et ils devraient être intégrés dans une filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication).
Nous sommes conscients que la stratégie de recrutement était propre à chaque SDIS. Le Ministre nous l’a confirmé en rappelant que les présidents des conseils généraux y étaient peu favorables compte tenu de l’augmentation de la masse budgétaire prévisible en cas d’intégration des PATS dans la filière sapeurs pompiers.
C’est sur ce type de dossier qu’une organisation syndicale réformiste, comme l’UNSA, prend toute sa place dans les instances de dialogue social pour négocier et proposer.
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B :
Comme pour toute la fonction publique territoriale, la catégorie B est la « mal aimée » tant en matière de rémunération que de conditions de travail.
Il y a eu quelques évolutions qui ne sont pas satisfaisantes. Pour l’UNSA-SDIS, la revalorisation de la catégorie B est l’une des priorités qui devra être traitée dans le grand chantier de la réforme de la fonction publique. Concernant les agents des SDIS, l’UNSA sera attentive.
SECOURS A PERSONNE (SAP) :
Pour l’UNSA-SDIS, le secours à personne est la mission première des sapeurs-pompiers. L’arrêt des « départs réflexes » signifie une dégradation du service public.
Le Ministre a réaffirmé et insisté sur le rôle prépondérant des sapeurs pompiers dans le dispositif du « secours à personne ». Un travail en commun avec le Ministère de la Santé, notamment sur les moyens héliportés, est en cours.
Pour l’UNSA-SDIS, en réponse aux rapports qui préconisent des mesures d’économie sur le secours à personne, il est urgent d’agir sur les interventions pour ivresse sur la voie publique et sur les « carences déguisées ».
VIOLENCE ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS :
La recrudescence des violences verbales et physiques dont sont victimes les sapeurs pompiers, parfois dès la prise d’appel, est une autre source d’inquiétude révélée par l’UNSA-SDIS.
Le Ministre, qui n’avait jusqu’à présent pas une connaissance précise de ces phénomènes, a demandé qu’une circulaire soit adressée à chaque SDIS pour mettre en place un dépôt de plainte systématique. Les organisations syndicales devront promouvoir l’application de ce dispositif.
En conclusion :
D’autres revendications portées par l’UNSA-SDIS, telles que l’intégration de la prime de responsabilité et des primes de spécialités dans le calcul des droits à pension ou la mise en place d’un dispositif pour les fins de carrière, appellent de vraies réponses. Ces thèmes devront être abordés lors d’une prochaine rencontre avec le Ministre.
Le Ministre, qui a été très attentif aux revendications portées par l’UNSA-SDIS, apportera une réponse écrite à chacune de nos revendications. Il s’est engagé à rencontrer régulièrement l’UNSA-SDIS afin de faire un état de nos revendications. Nous en sommes satisfaits. C’est incontournable pour établir un dialogue social constructif.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 5 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Le 3 juin, l’administration réunissait les organisations syndicales au SDIS pour entendre leurs propositions relatives à la mise en œuvre de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde.
Les organisations ont pu exprimer leurs positions et faire des propositions de méthode de mise en œuvre ou proposer des orientations.
Nous avons tout d’abord rappelé les origines de cette filière et expliqué que la négociation a déjà été faite au niveau nationale. Les élus nationaux ont signé et validé cette filière dont le coût est moindre que celle qui était proposée à l’époque par d’autres organisations non signataires.
Pour l’UNSA-SDIS33, la philosophie d’origine selon laquelle personne ne devait perdre ses fonctions à l’issu de la période transitoire doit être respectée : aucun agent ne doit régresser dans ses fonctions.
Nous avons également raporté que les SPP sont inquiets de voir la filière SPV offrir des promotions aux SPV pendant que les SPP sont bloqués dans leur grade.
Enfin, nous avons exposé une partie des propositions de l’UNSA-SDIS33 issues de la réponse écrite remise au Directeur en fin de réunion.
Consensus entre l’administration et les organisations syndicales
Le Directeur a confirmé que le problème financier ne se traiterait pas ici, que les marges de manœuvres sont faibles d’autant que les départs en retraite sont reportés massivement par les agents.
Il est cependant supposable que la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires déclenche un certain nombre de départ en retraite: peut-être une centaine sur 5 ans.
Le Directeur a proposé d’avoir une discussion sur le cadre d’emploi de sapeur à caporal chef et de se consacrer dans l’immédiat à cette catégorie d’agents puisque le nombre de sergents est déjà important d’une part et qu’il est cohérent d’offrir des perspectives de progression à cette population de SPP qui a un horizon sombre à long terme et des perspectives de carrière moins favorables que les autres grades.
Il a donc été entendu entre l’administration et les organisations syndicales de traiter les nominations de caporaux et adjudants à la CAP de fin juin : cela se justifie par les besoins en adjudants et caporaux-chefs nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle filière.
Puis l’administration et les organisations syndicales travailleront afin de s’entendre sur les nominations de sergents pour la CAP de l’automne 2014.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 11 Mai. 2014 | Non classé
L’UNSA-SDIS33 a soutenu le rassemblement organisé par le syndicat SUD qui avait notamment pour objectifs principaux :
– d’interpeller les élus sur les difficultés de financement des SDIS
– d’évoquer le nombre et les problèmes de sécurité liés aux interventions sur les quais de Paludate.
Une délégation des syndicats SUD et UNSA-SDIS33 représentée par Laurent Marsot pour ce dernier, a été reçue par le Président du SDIS de la Gironde, Monsieur Alain David.
Une discussion constructive s’est tenue concernant l’avenir financier de notre établissement, une large parenthèse s’est ouverte sur les problèmes de sécurité liés aux interventions sur les quais de Paludate.
Le Président a réaffirmé son attachement à ses sapeurs-pompiers et sa volonté de maintenir le niveau opérationnel actuel ainsi que le plan de recrutement voté.
Néanmoins il a fait part de son inquiétude sur un futur proche quant aux réformes nationales à venir concernant la suppression des conseils généraux qui fusionneraient avec les régions.
L’UNSA-SDIS33 conscient de cette situation restera vigilant.
