Compte-rendu de la plénière CHSCT du 15/11/2022…

« On ne voit les syndicats qu’en période d’élections !? »
Loin de ces préjugés, l’UNSA-SDIS33 vous présente une synthèse de travail des 4 dernières années.
Loin de ces préjugés, l’UNSA-SDIS33 vous présente une synthèse de travail des 4 dernières années.
Le 16 mai 2014, l’administration du SDIS33 recevait les organisations syndicales pour leur présenter la problématique de mise en œuvre de la nouvelle filière SPP.
Elles s’appuient sur les mesures transitoires et les mesures pérennes.
Les mesures transitoires sont applicables jusqu’en 2019 (ou avant si les quotas sont épuisés).
La réglementation prévoit qu’un agent qui est au grade de caporal actuellement, peut occuper son emploi (chef d’équipe et chef d’agrès) jusqu’en mai 2019. Il en est de-même pour les autres grades.
Au terme de cette période, si l’agent est toujours dans le même grade que celui qu’il occupait lorsque le décret est sorti, son emploi sera requalifié : il gardera son grade mais occupera un emploi correspondant aux nouvelles dispositions, autrement dit un emploi inférieur.
Par exemple :
Le législateur a mis en place des mesures afin de mettre en adéquation un nouveau grade pour poursuivre son emploi, ce qui offre la possibilité légale de nommer les agents au grade supérieur durant la période transitoire afin qu’ils conservent leurs fonctions.
A l’issue de la période transitoire, nous rentrerons dans les dispositions pérennes, qui permettront à chaque grade d’avoir un emploi. Les mesures pérennes offriront également la possibilité d’une progression plus rapide de carrière pour ceux qui passeront et obtiendront le concours de sergent.
1- L’état actuel des ressources :
29 en groupement fonctionnel
28 en groupements fonctionnels
2- L’état des besoins prévisibles à l’issue du transitoire :
– 679 chef d’agrès 1 équipe = excédent de 35 sergents
– 350 chefs d’agrès tout engin = manque 70 adjudants (+ 15 promus Ltn 2eme classe)
La situation va aussi évoluer en fonction des futures nominations d’adjudants et de lieutenants.
===>>> L’ administration prévoit donc pour 2019 des besoins proches de :
La filière prévoit la possibilité de nommer en nombre des agents au grade supérieur pour qu’ils gardent leurs fonctions.
==>>> Le Directeur du SDIS33 a demandé aux organisations syndicales qu’elles réfléchissent et fassent des propositions début juin (avant la CAP de juillet) pour définir des axes offrant des compromis.
L’UNSA-SDIS33 conscient des enjeux et des contraintes réfléchit à des solutions conciliant l’ensemble de ces éléments.