Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !

Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !

Le gou­ver­ne­ment est main­te­nant connu. L’absence d’un minis­tre de la Fonction publi­que est un mau­vais signal donné aux agents. Alors qu’ils repré­sen­tent un emploi sur cinq et que leurs mis­sions cons­ti­tuent une richesse pour l’attrac­ti­vité de la France, les agents publics n’auront plus de minis­tre en propre !

 

La réu­nion de l’action publi­que et des comp­tes publics dans un même minis­tère est inquié­tante. Elle ren­voie à un passé gou­ver­ne­men­tal que l’on pen­sait révolu, où la RGPP avait réduit la poli­ti­que fonc­tion publi­que a une ges­tion méca­ni­que par les seuls coûts.

 

La cam­pa­gne pré­si­den­tielle a été mar­quée par un débat sur le nombre de fonc­tion­nai­res dans le pays. L’annonce comp­ta­ble de la sup­pres­sion de mil­liers de postes d’agents publics, indé­pen­dam­ment d’un débat sur les mis­sions rem­plies, réduit les fonc­tion­nai­res à un coût pour la Nation. Hors, la qua­lité des ser­vi­ces publics d’éducation, de santé, de sécu­rité, de trans­ports… par­ti­cipe de l’attrac­ti­vité et de la com­pé­ti­ti­vité de notre pays et de ses entre­pri­ses.

 

Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comp­tes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fon­da­men­tal sur les mis­sions avec tous les acteurs concer­nés. Cela passe également par un dia­lo­gue social de qua­lité indis­pen­sa­ble à l’effi­ca­cité et à l’adap­ta­bi­lité de la fonc­tion publi­que.

 

Fidèle à sa concep­tion du dia­lo­gue, l’UNSA-Fonction Publique demande à ren­contrer le nou­veau minis­tre le plus tôt pos­si­ble.

Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique

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Une rencontre constructive pour l’UNSA-Fonction Publique

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L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.

17845-NRA0L7L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels.

Pour l’UNSA, la réussite de ce rendez-vous sera déterminante pour la suite du dialogue social dans la Fonction publique. Le dégel du point d’indice est nécessaire.

L’UNSA a pu rappeler ses priorités :

  • Mener à son terme les processus liés aux accords qu’elle a signés (PPCR, Égalité professionnelle, Santé et sécurité au travail, Risques psychosociaux)
  • Améliorer la qualité de vie au travail des agents. L’UNSA a porté les inquiétudes des agents confrontés aux différentes réformes en cours.
  • Corriger les dispositions que l’UNSA dénonce dans la loi de déontologie en matière de droit à la défense ainsi que les trois jours de carence réintroduits par le sénat.

Les échanges ont été constructifs. L’UNSA-Fonction publique attend maintenant des actes forts sur les dossiers qu’elle a présentés dont celui de la négociation salariale prévue dorénavant au mois de mars, pour garantir la continuité d’un dialogue social serein.


Rémunération au mérite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

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Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.

L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »

S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise ». En effet, le statut met les fonctionnaires au service de l’intérêt général …

Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressés ? S’il s’agit de renouer avec la politique du chiffre voulue par un gouvernement précédent, l’UNSA sera résolument contre.

Comment mesure-t-on la performance dans l’éducation ? Selon les résultats obtenus par ses élèves ? Cela risque de diminuer encore un peu plus l’attractivité des zones d’éducation prioritaires.

L’UNSA Fonction publique, comme elle s’y est engagée par sa signature du protocole PPCR, est prête à discuter des moyens d’objectiver la mesure de la valeur professionnelle. Elle refusera, en revanche, toute dérive vers un supposé mérite qui prendrait en compte des aspects extérieurs au métier des agents publics.

Luc Farré,
Secrétaire Général de l’UNSA-FP


PPCR : réaction de l’UNSA Fonction publique suite aux annonces de Manuel Valls sur la fonction publique

PPCR : réaction de l’UNSA Fonction publique suite aux annonces de Manuel Valls sur la fonction publique

L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’Etat.

Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.

L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre. Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.

L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée. L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires  et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

Communiqué de presse UNSA Fonction Publique : PPCR, une occasion manquée

Communiqué de presse UNSA Fonction Publique : PPCR, une occasion manquée

Projet d’accord Fonction publique (PPCR) :

Pour l’UNSA Fonction publique,
continuer à faire face malgré une occasion manquée …

  • La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ;
  • Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ;
  • Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il  est le plus contesté…

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que  trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité. La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA-FP constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite,  cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA-FP, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA-FP n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.

Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA-Fonction Publique


RAPPEL PPCR