par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 31 Mai. 2016 | Actualités locales, Comité Technique, Communication
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
Hier avait lieu un Comité Technique exceptionnel suite aux votes « CONTRE » lors du dernier CT de toutes les organisations syndicales à propos des ratios promus-promouvables des PATS de catégorie A, B et C relevant des filières administratives, techniques et spécialisées. A ces dossiers venait s’ajouter celui de l’EURO 2016 et de l’adaptation de la chaîne de commandement. En voici les différents retours :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 11 Mai. 2016 | Actualités locales, Comité Technique, Communication
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
Les dossiers traités et débattus lors du Comité Technique :
1- Règlement Départemental d’Evaluation
2- Conclusions de l’expérimentation du parcours ARI
3- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilités sapeurs-pompiers professionnels
4- Régime indemnitaire : modification des conditions d’indemnisation des périodes d’astreinte des agents relevant de la filière technique de la fonction publique territoriale en activité au SDIS de la Gironde
5- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant des filières administratives, techniques et spécialisées
Nous avons demandé des ratios de manière générale plus élevés notamment après examen (minimum 30%). Des ratios à 0% ne sont pas acceptables pour nous.
6- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant de la filière sapeurs-pompiers professionnels
La filière permet jusqu’au 31 décembre 2019 des nominations sans quotas. Nous regrettons ces ratios minimalistes. Nous avons une nouvelle fois interpellé le Président sur les conséquences humaines qui pourraient en découler au 1 janvier 2020 si la situation n’évolue pas favorablement.
7- Bilan social 2015
8- Rapport sur légalité hommes/femmes
Pour la filière incendie (- de 3% du personnel féminin), nous avons demandé d’être vigilant à ne pas avoir un effet inverse à savoir à dossier égal nommer systématiquement le personnel féminin.
9- Actualisation du plan de formation 2016 des agents du SDIS 33
10- Réactualisation de la fiche N°24 du recueil de procédures et de règles concernant le temps de travail
11- Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels – Document unique – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
12- Modification du règlement intérieur de l’établissement
Dossier retiré de l’ordre du jour par l’ensemble des organisations syndicales. Voir courrier suivant …
Déclaration liminaire du CT du 10 mai 2016 – CHSCT
13- Modification du cycle de travail des sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Lacanau
14- Mise à jour du règlement commun applicable aux agents logés et de la convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et à double statut
Nous avons voter contre. Nous attendons en effet des précision concernant l’Article 16 pour autoriser les conjoints à exercer une activité professionnelle au domicile comme par exemple les assistantes maternelles agrées.
ARTICLE 16 : Les locaux devront servir à l’usage exclusif d’habitation. Il est strictement interdit à l’agent logé d’y exercer une quelconque autre activité, notamment commerciale ou professionnelle, sauf accord préalable exprès du DDSIS.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 5 Déc. 2014 | Communication, Elections, Elections professionnelles, Résultats
Résultats élections CT
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Résultats élections CAP C SPP
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Résultats élections CAP C PATS
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Résultats élections CAP B PATS
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Résultats élections CAP A PATS
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 6 Nov. 2014 | Actualités nationales, Communication
Qui va voter ?
Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents* appartenant aux trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels) et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin historique pour la fonction publique, car ces élections se tiendront pour la première fois dans toute la fonction publique. Les résultats obtenus dans les comités techniques détermineront aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de chacun des trois versants (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
* Selon les données de 2013, la fonction publique de l’État compte 2,4 millions d’agents (44,8 %), la fonction publique territoriale 1,8 million (34,1 %) et la publique hospitalière 1,1 million (21,1 %).
Source
Pour quoi ?
Les élections professionnelles du 4 décembre permettront donc d’élire des délégués syndicaux qui siègeront dans plusieurs commissions :
- Le comité technique* : le C.T. est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
- La commission administrative paritaire** : la C.A.P. est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. C’est l’organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la C.A.P. n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il faut savoir que les membres du C.H.S.C.T. ne sont pas élus, ils sont désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu suffisamment de suffrages au C.T.
* pour tous les personnels des SDIS
** 1 C.A.P. par catégorie pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, 1 C.A.P. par catégorie pour les Personnels Administratifs et Techniques des SDIS
Les enjeux :
L’obtention d’un ou plusieurs sièges au sein de ces commissions nous permettra de porter le travail et les valeurs de l’UNSA-SDIS33 et de participer aux décisions toujours de manière constructive et raisonnée.
Résumé en image :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 2 Nov. 2014 | Culture administrative
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a modifié la dénomination du comité technique qui n’est plus paritaire. Le comité technique paritaire devient donc le comité technique.
C’est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents.
Le comité représente pour moitié l’administration, l’autre moitié le personnel. Les représentants de l’administration sont désignés par l’autorité de nomination parmi les membres de l’organe délibérant ou les agents en fonction au sein du S.D.I.S..
Le mandat des représentants du personnel élus est de 4 ans. Les élections sont réalisées a partir des listes présentées par les organisations syndicales, selon un mode de scrutin à la proportionnelle, dans les conditions définies à l’article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983.
Présidé par le président du C.A.S.D.I.S. (conseil d’administration du SDIS), le comité technique doit se réunir 2 fois par an.
Le comité technique est compétent pour se prononcer sur les questions d’ordre collectif, il est ainsi consulté sur :
- l’organisation et le fonctionnement du S.D.I.S. et de ses services (organigramme, équipes en alternance)
- les règles relatives au statut des agents
- l’amélioration des méthodes et techniques de travail et leur incidence sur le personnel
- les conditions de travail en général (durée, horaires variables, congés)
- les plans de formation par rapport aux exigences du SDACR (schéma départemental d’analyse et de couverture du risque)
- la gestion des effectifs et leur fluctuation au sein de l’établissement
- le niveau de qualification, les avancements et la formation des agents
Les comités techniques sont également consultés sur les aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l’établissement public en a décidé l’attribution à ses agents, ainsi que sur l’action sociale (voir décret n°2012-170 du 3 février 2012).
