Le 6 janvier 2016, nous interpellions le DDSIS et le Président du SDIS33 dans un courrier sur le mal-être au travail au sein de l’établissement ( lien).
Veuillez découvrir la réponse du Directeur en cliquant sur l’icône suivante :
Trois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe au crible les grands chantiers qui attendent les SDIS en 2016.
La première, c’est la question du volontariat et de l’équilibre à maintenir avec les professionnels. C’est un débat permanent à la CNSIS où siègent les représentants des syndicats professionnels et de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui fédère l’ensemble des sapeurs-pompiers mais un peu plus les volontaires, part importante de l’équilibre. Nous n’avons pas vocation à diminuer le nombre de professionnels ni à l’augmenter. Chaque département est libre de son organisation et de son recrutement, mais les contraintes financières vont amener à stabiliser le nombre de professionnels. Les volontaires permettront de conserver le maillage territorial. C’est une richesse de notre organisation. Il faut qu’elle perdure. Pour ces volontaires, il faut convaincre les employeurs de libérer du temps.
Nous venons de signer une convention avec le Medef qui engage les chefs d’entreprise à conclure des partenariats avec les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Je suis également allé le 14 décembre à Alençon (Orne) rencontrer le service de remplacement agricole, car 5 000 volontaires sont en France des agriculteurs. Une convention interdépartementale a été signée pour promouvoir le volontariat auprès des exploitants et salariés agricoles. Il faut en permanence renouveler le vivier et convaincre les employeurs qu’un sapeur-pompier volontaire, apte à donner du temps de secours, est une valeur ajoutée dans leurs effectifs. Et c’est un acte citoyen. Depuis les attentats, ce message passe.
C’est notre second chantier. Je fais partie des présidents de conseils départementaux qui ne contestent pas la baisse des dotations. Il faut que chacun participe à la réduction des déficits publics, avec sa quote-part. Mais les départements subissent également la hausse des allocations individuelles de solidarité. Dans ce contexte difficile, ils doivent verrouiller leurs dépenses. Les SDIS n’échappent pas à la règle. Mais je me refuse à dire que les SDIS seront les variables d’ajustement des départements. Ils participeront, comme d’autres services, au serrage de boulons car il y a baisse des recettes, et nous ne souhaitons pas augmenter les impôts. En Mayenne, le budget du département prévoit 0 % d’augmentation des charges de gestion. Celui du SDIS est bâti sur la même exigence.
Son directeur a proposé une organisation optimisée. Deux officiers peuvent être remplacés par trois sous-officiers. Le temps de travail a été augmenté et le garage est mutualisé avec le Conseil départemental. D’autres mutualisations, en informatique ou téléphonie, et des groupements de commandes avec le conseil départemental et d’autres SDIS sont possibles. Nos tarifs hors prestations obligatoires, ont été réactualisés. Ces mesures peuvent s’appliquer à tous les SDIS. Une réunion, en février, avec Claude Léonard, président du conseil départemental de la Meuse et du groupe de travail sur les SDIS de l’Assemblée des départements de France permettra d’aller plus loin sur ces mutualisations. J’organiserai en 2016 une réunion par zone de défense pour rencontrer tous les présidents de conseils d’administration de services départementaux.
Il faut trouver un équilibre par la mutualisation renforcée du traitement de l’alerte dans les départements entre le Samu, les sapeurs-pompiers, la permanence ambulancière et celle de médecine libérale. Ces quatre acteurs, dont trois dépendent du ministère de la santé, doivent s’organiser pour mettre en œuvre des moyens opérationnels de secours aux personnes. A l’occasion de sorties en véhicule de secours et d’assistance aux victimes, j’ai constaté qu’une prise en charge de personne âgée en maison de retraite aurait pu être effectuée par un ambulancier. J’appelle à mettre en œuvre une plateforme pour coordonner ces moyens. Si dans la même pièce, il y a le médecin du Samu et des ambulanciers, les coûts seront mieux répartis. C’est une question de volonté des acteurs.
Il s’agit aussi de mettre dans la boucle l’agence régionale de santé, les directeurs d’hôpitaux et les services d’urgence, qui préfèrent parfois rester entre eux. Il y a des chapelles. Or la rareté de l’argent public doit nous amener à être intelligent et à faire des choix. J’ai demandé un rendez-vous avec la ministre de la santé pour réactiver ce chantier. Le groupe de travail concerné ne s’est pas réuni depuis plus d’un an. Il s’agit aussi de redonner de l’attractivité au métier de sapeur-pompier car 10 % des sorties ne sont pas justifiées.
Outre les difficultés du département du Nord à boucler son budget, le président du SDIS 59 a eu une expression malheureuse en comparant les sapeurs-pompiers à une « armée mexicaine ». Dans le cadre du dialogue social, j’appelle à tenir un discours qui ne soit pas blessant. Mais l’on ne peut pas dire oui à toutes les demandes. Il faut serrer les boulons. C’est le discours que j’ai tenu lors des deux séances de la CNSIS que j’ai présidé et c’est celui que je tiendrai dans le temps.
Source
Le syndicat UNSA-SDIS33 inquiet, interpelle le DDSIS et le Président du SDIS33 dans un courrier daté au 6 janvier 2016 : cliquez sur le logo suivant pour en découvrir le contenu …
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Le conseil d’administration est présidé par le président du conseil départemental ou l’un des membres du conseil d’administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale. Le président n’est donc plus un conseiller général mais départemental. Modifié par LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 – art. 1 (V)
Des prérogatives importantes ont été attribuées au président du CASDIS suite aux lois sur la décentralisation de 1982. Le président est l’exécutif du SDIS, il en préside le conseil d’administration qu’il réunit au moins une fois par semestre. Chargé de la partie gestion administrative du SDIS, voici quelques unes de ces prérogatives :
Envers l’établissement public :
Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est garant de la bonne administration du service départemental d’incendie et de secours.
Il représente l’établissement en justice et en est l’ordonnateur. (Il peut ester en justice).
Il nomme les personnels de l’établissement.
Il passe les marchés au nom de l’établissement, il reçoit les dons, legs et subventions.
Le CA peut le charger par délégation de procéder à la réalisation d’emprunts destinés aux financements des investissements prévus par le budget.
Il peut aussi être chargé de régler les frais et honoraires des notaires, avocats, avoués, huissiers ou experts.
Il prend toutes décisions concernant la passation, préparation, ainsi que l’exécution ou le règlement des marchés de travaux, fournitures ou de services pouvant être passés selon une procédure à respecte
Envers le directeur départemental :
Le directeur départemental est placé sous l’autorité du président du conseil d’administration pour la gestion administrative et financière de l’établissement.
Un directeur administratif et financier peut l’assister (DAF).
Le président peut accorder une délégation de signature aux DDSIS, DDA, DAF, ainsi qu’aux chefs de service de l’ établissement, dans la limites de leurs attributions respectives.
Le SDIS présente la particularité d’opérer une distinction entre les personnes qui le gèrent en tant qu’établissement public ( conseil d’administration + président ) et les personnes qui l’emploient dans le cadre de leurs pouvoirs de police ( préfet et maires ).
Suite à la réinstallation du conseil d’administration et afin d’initier un dialogue social, le Président et le Directeur du SDIS de la Gironde recevaient séparément une délégation de chaque organisation afin d’entendre les attentes et revendications de ces dernières.
Jacques Noaille, Stéphane Servajean et Jean Billard ont été reçus le 21 mai 2015 pour l’UNSA-SDIS33.
Un entretien de 45 minutes durant lequel nous avons présenté l’UNSA-SDIS33, ses origines, ses valeurs, l’état d’esprit dans lequel nous travaillons.
Nous avons ensuite notamment abordé la filière SPP et les problématiques de sa mise en œuvre en Gironde, le problème de financement des SDIS, la filière SPV qui risque progressivement de confier la chaîne de commandement aux SPV si rien n’est fait.
Nous avons remis nos propositions concernant les ratios promus/promouvables des PATS du SDIS de la Gironde et abordé le travail du CHSCT.
Pour finir, nous avons remis au Président l’ensemble des propositions écrites transmises à l’administration depuis la création de l’UNSA-SDIS33 en janvier 2014.
Les échanges ont été nourris et courtois.