par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 15 Déc. 2015 | Actualités locales, CATSIS
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
– Budget primitif :
Il présente le budget primitif.
Le budget 2016 sera difficile à équilibrer. Nous bénéficions d’une situation unique par rapport aux autres SDIS de France. Nous sommes le seul SDIS dont le budget est revu à la hausse : 1%. Certains SDIS voient même leur budget baisser. (Si tel devait être le cas en Gironde, seule la masse salariale permettrait de baisser le budget. )
Nous équilibrons les dépenses et les recettes à un peu plus de 168M d’euros.
Les charges à caractère général augmentent de 3,94%.
Les charges de personnel augmentent de 0,94%. (L’euro de football aura également un coût pour les services d’incendie.)
Les charges de gestion courante restent stables.
Les charges financières diminuent de 5,17%.
Les charges exceptionnelles restent négligeables.
Les charges investissements s’élèvent à un peu plus de 28M d’euros.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Décision modificative n°3 du SDIS33 exercice 2015 :
Il s’agit d’opérations comptables d’ajustements.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Gestion pluriannuelle des dépenses d’investissement, révision du montant des autorisations de programme :
Il s’agit de valider la révision du montant global des autorisations de programmes mises en place dans le cadre des constructions immobilières de 2007 à 2016.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Autorisation de programme et crédits de paiement, modalités de gestion :
Mise en place de nouvelles modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation au financement du SDIS33 par le conseil départemental de la Gironde exercice 2015 convention pour le paiement d’une subvention d’investissement :
Mise en place d’une convention de paiement pour la subvention exceptionnelle faisant suite au feux de Saint Jean d’Illac, le conseil général octroie une subvention d’investissement de 500 000€.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Guide de la commande publique du SDIS33 :
Validation d’un nouveau guide de la commande publique du SDIS33.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Tarification des prestations non-obligatoires en vertu du code général des collectivités territoriales :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Formations réalisées par le SDIS33 au profit d’entreprises ou d’organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants en des formations personnalisées :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS pour certaines prestations de formations avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Liaisons direct avec les établissements répertoriés : revalorisation des tarifs pour 2016 :
Validation de l’actualisation des tarifs que pratique le SDIS aux ER qui ont une ligne directe avec le CTA CODIS avec augmentation de 2,5%.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation au 122eme congrès national des sapeurs-pompiers à Agen, convention relative à une mutualisation financière des frais :
Validation de la participation du SDIS33 aux frais du stand de présentation des SDIS aquitains lors du dernier congrès.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Convention financière relative aux transport sanitaires réalisés par carence des ambulanciers privés exercice 2011 :
Délibération qui permet d’émettre le titre de recette sur les contentieux qui oppose le SDIS au CHU, les procédures juridiques se poursuivant.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Organisation et fonctionnement du groupement CTA-CODIS :
Validation de la réorganisation effectuée, l’organisation du CTA-CODIS est appelée à évoluer, (certains départements expérimentent les plateaux téléphoniques communs 18/115).
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant qu’un point soit fait dans 6 mois sur les effectifs et notamment ceux de chefs de salle qui ne sont que 12 actuellement –
– Modification de l’organigramme du Groupement Opération Prévision :
Validation de l’organigramme qui vise à optimiser le service.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Modification de l’effectif des SPP du centre d’incendie et de secours de Pauillac :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Renforcement des effectifs de SPP du centre d’incendie et de secours de Branne :
Ajustement des effectifs par rapport aux besoins.
(Le SNSPP demande si la FI va compléter l’effectif : le Directeur répond qu’il préférerait que des agents expérimentés postulent surtout pour les postes de sous-officiers, mais qu’en l’absence de candidat, la FI pourra combler les postes.)
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Recrutement de sapeurs-pompiers contractuels , modification des modalités de rémunération :
Il s’agit de valider le cadre de recrutement et de rémunération des sapeurs-pompiers volontaires qui occupent un emploi de saisonnier.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l’année 2016 pour l’avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant de première classe :
Présentation des ratios proposés, 65% des promouvables en 2016.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour en demandant que la circulaire du 17 novembre 2015 relative à la CAP B officiers SPP soit bien appliquée –
– Mise en œuvre du dispositif du don de jours de repos :
Transposition local du cadre général réglementaire permettant le don de jours de repos.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Réactualisation des fiches 1,4,6,7,9,10,30 du recueil de procédures et de règles de gestion concernant le temps de travail :
Validation au sein du titre 1 des changements de régime de Branne, Pauillac, don de jours de repos et nouveaux congés du CTA.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de financement de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :
Aboutissement de 7 ans de discussion avec les pouvoirs publiques. Le nouveau CIS bénéficiera d’un emplacement qui concilie les différents impératifs.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de financement des travaux d’extension et de réhabilitation du centre d’incendie et de secours de Gujan Mestras :
La COBAS financera 50% du coût de construction, le SDIS financera le reste.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Signature d’une convention de mise à disposition du terrain d’assiette de la construction du nouveau centre d’incendie et de secours de la Teste de Buch :
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Participation du SDIS à la formation au bac professionnel des métiers de la sécurité :
Le SDIS33 est sollicité pour participer à la formation du nouveau BAC Pro métiers de la sécurité.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Modification de l’organigramme du Groupement Patrimoine :
Les techniciens du patrimoine seront désormais affectés en fonction des opérations.
– L’UNSA-SDIS33 a voté pour –
– Information sur le transfert du secrétariat des commissions départementales de réforme et du comité Médical départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde :
Le SDIS a passé une convention avec le centre de gestion (pour le collège SPP et SPV) afin de lui déléguer le secrétariat des commissions de réforme.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 13 Oct. 2015 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite le débat d’orientation budgétaire.
– Débat d’orientation budgétaire : le conseil d’administration validera ce jour l’orientation budgétaire. Le SDIS essaye de s’adapter au contexte économique. Le volet financier et les dotations de l’état sont en restructuration. Il existe une grande instabilité des dotations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pousse vers l’intercommunalité. Dans le cadre du transfert des contributions au SDIS des communes aux EPCI, il sera peut-être possible de réévaluer les contributions à la hauteur des populations réelles des communes.
Le SDIS a engagé également une deuxième démarche auprès des élus afin d’actualiser les contributions à la hauteur des besoins du SDIS pour maintenir un service de qualité.
Entre 2002 et 2015, la population a augmenté de plus de 200 000 habitants en Gironde.
Le nombre d’opérations est en augmentation, la saison feu de foret a été soutenue.
Les remplacements des départs à la retraite sont maintenus pour 2016. Les effectifs SPV continuent d’augmenter mais cela ne suffit pas à compenser la sollicitation opérationnelle.
20 départs à la retraite sont annoncés pour 2016, remplacés par 20 recrutements.
Les investissements se poursuivent malgré un contexte budgétaire difficile.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Rapport sur l’évolution des charges et des ressources du SDIS33 pour l’année 2016 : ce rapport présente les mêmes éléments mais de façon comptable.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Montant des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS33 : le SDIS propose une augmentation de 1% de la contribution de 2015, comme le permet la loi.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Décision modificative n°2 du SDIS33 – exercice 2015 : pour des raisons comptables, il est proposé d’ajuster les chapitres afin de couvrir les postes de l’exercice 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Remise de pénalités de retard concernant la construction du CIS de Libourne par la Sté Gerthofer SA :
Lors de la construction du CIS de Libourne, la société en question a obtenu le marché.
Le chantier a été livré en retard et avec des mal-façons. Conformément au contrat, le SDIS peut demander l’application de pénalités. Des poursuites ont eu lieu, la justice s’est prononcée en faveur du SDIS pour l’application des pénalités contractuelles.
Le SDIS a souhaité présenter au vote la mise en recouvrement de ces pénalités.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition d’un bâtiment industriel par le SDIS33, à usage d’entrepôt sur la zone d’activités de Bordeaux-nord :
Le bâtiment servira aux archives, à la partie administrative du GIT et permettra de reconditionner l’ensemble du site. Il bénéficie aussi d’un espace important autour permettant de stationner des véhicules.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Acquisition par le SDIS33 d’un terrain situé commune d’Arsac : un particulier a proposer un terrain qui sera dédié à la formation à la conduite tout terrain. L’achat sera effectué pour une somme symbolique de 200 euros.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Fin de mise à disposition par le SDIS33 de biens immobiliers désaffectés (site Cabanac et Villagrains :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de véhicules et divers matériels : une vente aux enchères aura lieu courant octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Mise en réforme de matériel radio téléphoniques :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à procéder à l’ouverture d’un compte Géosud afin de bénéficier d’imagerie satellitaires pour la cartographie : adhésion gratuite qui permet de bénéficier de photos satellitaires.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Autorisation à signer une convention d’autorisation et de mise à disposition d’espace et/ou matériel à des fins de tournage de film ou de prises de vues : il s’agit d’une délibération cadre afin de répondre aux nombreuses sollicitations de tournages des médias.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Délégations du conseil d’administration au bureau du conseil d’administration : la délibération consiste à modifier les compétences du bureau du conseil d’administration.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour
– Information relative à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des feux de Saint Jean d’Illac, Naujac, et la Teste de Buch : les heures seront payées pour l’ensemble des agents impactés.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 21 Juil. 2015 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite la première des délibérations.
– Décision modificative : il s’agit de modifier une ligne budgétaire.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le directeur répond aux questions d’Avenir Secours : il confirme que la météo a un effet sur le nombre d’opérations de ce début d’été qui ne cesse de croître, les derniers jours ont vu une activité très soutenue qui aura un coût qu’il faudra couvrir, d’autant que les estivants ne sont pas encore arrivés. Un point sera fait en septembre.
– Admission en non valeur : admission en non valeur de certaines lignes comptables.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Mise en réforme de véhicules et matériels : Présentation de la liste du matériel qui sera réformé et mis aux enchères en octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière PATS :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont insuffisants, nous avons rappelé au Directeur l’intérêt qu’il y aurait à relever ces ratios et offrir ainsi d’avantage de promotions aux agents PATS du SDIS de la Gironde.
Il nous a répondu que les efforts sont faits, que les marges économiques ne permettent pas d’augmenter ces ratios d’autant que les charges continuent d’augmenter. Il rappelle aussi que la différence de salaire médian au sein de chaque catégorie entre PATS et SPP s’explique par la prime de feu.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière SPP catégorie C :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont également insuffisants. Notre position reste identique : 100% des agents occupant une fonction avant la réforme doivent être nommés avant fin 2019 dans le grade correspondant à leur fonction.
Les ratios proposés par l’administration ne permettront pas d’atteindre cet objectif pourtant fixé par la loi.
Le directeur répond que les SDIS n’ont pas été consultés lors de la négociation de la filière, que l’application de cette dernière en Gironde ne peut se faire au vu des volumes nommés avant la filière et que le budget plus que serré n’offre aucune marge de manœuvre supplémentaire.
– Mise en œuvre de l’indemnité dégressive remplaçant l’indemnité exceptionnelle : durant 15 ans nous avons bénéficié de l’indemnité exceptionnelle. La loi impose son remplacement par une indemnité dégressive qui est mise en place au 1er Mai 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Emploi des officiers de garde au sein du groupement centre :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour la proposition de l’administration en tenant compte des garantie de négociations apportées par le Président en CT. Ce dossier méritera inévitablement des ajustements.
La note 2011-111 devrait à notre sens être réécrite car elle prévoit sur le groupement centre l’envoi de 2 chefs de groupes. Le Directeur explique que l’on ajustera en fonction des remontés comme c’est déjà le cas pour l’ensemble des dossiers.
– Modification de l’effectif de SPP du centre d’Ares Lège :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Équipe cynotechnique de la Gironde :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Participation du SDIS33 aux missions du CHU de Bordeaux sous l’égide de la préfecture et de l’Agence Régionale de la Santé :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le SNSPP PATS FO soulève les problèmes vécus au SSSM, il demande au Directeur si il a bien pris la mesure des problèmes remontés.
Le Directeur précise que les problèmes sont pris en compte.
– Protocole de lutte contre les agressions : Présentation du dispositif mis en place : en application d’une circulaire en date du 30 mars 2015 du Ministre de l’intérieur, un protocole de prévention et de lutte contre les agressions est proposé aux différents services (SDIS police et justice), sous l’égide de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cadre, l’ensemble des signataires affirment leur volonté commune :
- de prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination de leurs interventions
- de faciliter les dépôts de plaintes et de créer les conditions favorables à l’identification des auteurs d’agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
- d’apporter une réponse pénale adaptée aux agressions des SP.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Protocole syndical :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le Directeur explique que l’administration est convoquée prochainement devant le tribunal pour le litige qui oppose FO et SNSPP PATS FO.
– Avenant pour CIS Bassens (avenant sur le budget des travaux initialement voté pour clôture des comptes) :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Secrétariat commission de réforme :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Pourvoit en cassation pour 2 dossiers :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Information sur la mise à disposition de personnel : Colonel Magne maintenu à disposition de la ville de Toulouse.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 7 Fév. 2015 | Actualités nationales, Communication, Réunion UNSA-SDIS de France
Le mardi 27 janvier 2015 a eu lieu une réunion de rentrée dans le cadre du dialogue social – Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises –
Cliquez sur le lien suivant pour lire le compte-rendu :
RAPPEL : qu’est ce que la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNIS) ?
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d’acte réglementaire relatifs aux missions, à l’organisation, au fonctionnement ou au financement des services d’incendie et de secours. Elle peut émettre des vœux. Lorsqu’elle est consultée sur un projet de loi ou d’acte réglementaire ayant des incidences sur les missions, l’organisation, le fonctionnement ou le financement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou du bataillon de marins-pompiers de Marseille, la Conférence nationale des services d’incendie et de secours associe à ses travaux, selon les cas, le préfet de police de Paris et le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou le maire de Marseille et le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille, ou leurs représentants.
La Conférence nationale des services d’incendie et de secours, composée de membres des assemblées parlementaires, pour un quart au moins de représentants des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, de représentants de l’Etat et, en majorité, de représentants des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours.
La composition de cette conférence, les conditions de nomination de ses membres et la durée de leur mandat sont fixées par décret en Conseil d’État.
