Le PPCR avance progressivement dans la Fonction Publique et notamment chez les sapeurs-pompiers professionnels … voici un résumé de ce que nous savons :
QU’EST-CE QUE LE PPCR ?
PPCR signifie Parcours Professionnels Carrières et Rémunération. Il s’agit d’une vaste réforme visant à harmoniser l’ensemble de la fonction publique.
Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie,
Des grilles revalorisées sur plusieurs années et toutes identiques d’une filière à l’autre,
Plus de passage d’échelons « au mini ou au maxi ». On parlera désormais de « cadencement unique »,
La transformation d’une partie des primes en points d’indice,
Des négociations salariales tous les 3 ans.
SELON QUEL CALENDRIER ?
La mise en oeuvre PPCR débute dès maintenant pour la catégorie B (PATS et SPP). De nouveaux arrêtés, à compter du 1er janvier, devront être établis.
Calendrier de mise en oeuvre du PPCR
QUELS IMPACTS SUR LA FILIERE SAPEUR-POMPIER ?
Pour les sapeurs-pompiers, il y a une difficulté supplémentaire. Chaque grade correspondant à une fonction opérationnelle, la fusion de certains grades pose question (sergents et adjudants notamment).
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Service d’information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développementd’une application mobile d’alerte des populations sur smartphone : « SAIP », pour Système d’Alerte et d’Information des Populations.
POURQUOI UNE APPLICATION ?
À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, et à la demande du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le Service d’information du Gouvernement lancent une application mobile d’alerte sur smartphone : « SAIP », le Système d’Alerte et d’Information des Populations. Cet outil est opérationnel pour l’Euro 2016 de football en France. Il s’inscrit dans une démarche de développement d’une culture de vigilance et de sécurité de nos concitoyens, initiée avec la campagne de sensibilisation « Réagir en cas d’attaque terroriste » qui donne des instructions pratiques autour du triptyque : « s’échapper, se cacher, alerter ».
À QUOI SERT-ELLE ?
Dans sa phase initiale, cette application, gratuite pour l’usager, permet d’être avisé, via une notification sur son smartphone, d’une alerte en cours suite à une suspicion d’attentat ou d’événements exceptionnels de sécurité civile (alerte nucléaire, produits dangereux, rupture d’ouvrage hydraulique) susceptibles de résulter d’un attentat.
Une seconde phase, prévue dans les prochains mois (par mise à jour de l’application), prendra en compte tous les risques majeurs et les messages de vigilance. En plus des messages d’alerte géolocalisés, l’application délivre également les conseils comportementaux et consignes à respecter en fonction de la nature de l’alerte et de la zone où l’on se trouve.
COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?
Pour recevoir des alertes dans une zone où un risque vient d’être détecté par les autorités, il est demandé à l’utilisateur d’accepter d’être « géolocalisé ». Néanmoins, contrairement aux applications classiques utilisant la fonction de géolocalisation, aucune remontée d’information n’est opérée à partir du téléphone : l’anonymat du citoyen est assuré grâce à une technologie innovante, brevetée et française. Les terminaux mobiles ne font remonter aucune position géographique ou identité vers les serveurs informatiques.
L’application permet également à l’utilisateur, même non géolocalisé, de recevoir des notifications d’alertes de zones prédéterminées différentes. Il est ainsi possible d’enregistrer jusqu’à huit zones géographiques (codes postaux, communes) pour permettre à chacun d’être informé en cas d’alerte chez un proche, par exemple.
COMMENT RÉAGIR EN CAS D’ALERTE ?
Pour une alerte « autour de vous » :
Vous recevez une notification. Selon le type de l’alerte, celle-ci peut être accompagnée d’un son de sirène afin d’attirer instantanément votre attention. En cliquant sur la notification ou en ouvrant l’application SAIP, vous pourrez prendre connaissance du message d’alerte délivré et des consignes de sécurité. Prenez-en connaissance avec sang-froid et réagissez en conséquence.
Pour une alerte « dans vos lieux »
Vous recevez une notification sur votre mobile. Après avoir cliqué sur la notification ou ouvert votre application SAIP, prenez connaissance du risque en cours et partagez-le avec vos proches susceptibles d’être présents dans ces lieux.
Soyez ainsi un ambassadeur des messages d’alerte et aidez-nous à les diffuser. Vous avez la possibilité de partager sur vos réseaux sociaux (Twitter et Facebook) ces alertes et de participer activement à la viralisation de messages de sécurité.
L’application actuelle a été développée pour l’Euro 2016 de football. A l’automne prochain, une nouvelle version de cette application sera mise à disposition avec : la prise en compte des risques liés aux intempéries, de nouvelles fiches conseils, l’ajout des messages de vigilance météo.
Soucieux des agents qui doivent changer d’échelon d’ici fin juin, l’UNSA-SDIS33 a fait des propositions relatives à la mise en place du cadencement unique d’avancement.＊
＊A partir du 15 mai 2016, pour la catégorie A et B, suppression de la prise d’échelon avec minimum et maximum. Et dès 2017 pour la catégorie C.
Découvrez notre courrier :
Mise en place du cadencement unique d’avancement au sein du SDIS33 – Courrier du 7 mai 2016
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
Hier avait lieu un Comité Technique exceptionnel suite aux votes « CONTRE » lors du dernier CT de toutes les organisations syndicales à propos des ratios promus-promouvables des PATS de catégorie A, B et C relevant des filières administratives, techniques et spécialisées. A ces dossiers venait s’ajouter celui de l’EURO 2016 et de l’adaptation de la chaîne de commandement. En voici les différents retours :
L’intégralité des propositions de l’administration a été validée, les agents proposés sont donc nommés.
Concernant les spécialistes parfois nommés sur place, l’UNSA-SDIS33 avait demandé à l’administration lors de la CAP du 2 mai 2016 que les spécialistes ne soient pas bloqués dans leur nomination à cause de leur spécialité. Pour éviter cette problématique, nous avions demandé qu’ils puissent postuler sur place selon les conditions. Nous avons ce jour demandé cette souplesse pour toutes les spécialités sans exception, dont celle des plongeurs.
L’administration a souligné aujourd’hui que les autres spécialités auront à l’avenir l’opportunité de faire acte de candidature sur place.
23 agents sont nommés au grade de caporal (FI 47 complète).
Les postes vacants de caporaux sortiront dans les prochains jours.
Concernant les agents du SDIS qui sont aussi auto-entrepreneurs : la loi va amener des modifications. Les agents à temps plein au sein des SDIS ne pourront plus légalement être aussi auto-entrepreneurs. L’administration va informer les personnels concernés afin qu’ils fassent un choix entre leur temps complet au sein du SDIS33 ou leur activité d’auto-entrepreneur.
Comme vous le savez, une réforme de l’ensemble de la fonction publique est en cours : les PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération).
Les grands principes sont :
Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie,
Uniquement des grilles types, identiques d’une filière à l’autre,
Plus de passage d’échelons « au mini ou au maxi ». On parlera désormais de « cadencement unique ».
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En catégorie C, il faudra donc passer de 4 à 3 grades. Mais un problème supplémentaire se pose dans les filières ayant 2 grades supplémentaires, considérés comme une catégorie C+ (entre le haut de la C et le bas de la B) :
Pour les SPP : sergents et adjudants
Pour la filière technique : agents de maitrise et agents de maitrise principaux
Pour la police municipale : brigadiers chefs principaux et chefs de police
Que deviendront-ils dans le cadre de la réforme PPCR ?
Le 3 mai, le Gouvernement nous faisait sa première proposition :
Les agents de maitrise (et donc les sergents) seraient reclassés dans une grille indiciaire supérieure à la grille du 3ème grade de catégorie C.
Les agents de maîtrise principaux (et donc les adjudants) seraient reclassés dans une grille indiciaire identique à celle du 1er grade de B mais resteraient aussi en catégorie C.
– Cette proposition a été rejetée par l’UNSA puisque le syndicat se positionne contre les grilles atypiques –
A noter que le représentant des employeurs territoriaux a validé la légitimité du passage en B au regard des missions à responsabilité (encadrement, conduite de chantier, etc.) confiées dans les petites, moyennes et grandes collectivités.
Pour information, une réunion à la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises) est prévue début juin pour aborder cette réforme des grilles chez les sapeurs-pompiers.
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
Les dossiers traités et débattus lors du Comité Technique :
1- Règlement Départemental d’Evaluation
2- Conclusions de l’expérimentation du parcours ARI
3- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilités sapeurs-pompiers professionnels
4- Régime indemnitaire : modification des conditions d’indemnisation des périodes d’astreinte des agents relevant de la filière technique de la fonction publique territoriale en activité au SDIS de la Gironde
5- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant des filières administratives, techniques et spécialisées
Nous avons demandé des ratios de manière générale plus élevés notamment après examen (minimum 30%). Des ratios à 0% ne sont pas acceptables pour nous.
6- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant de la filière sapeurs-pompiers professionnels
La filière permet jusqu’au 31 décembre 2019 des nominations sans quotas. Nous regrettons ces ratios minimalistes. Nous avons une nouvelle fois interpellé le Président sur les conséquences humaines qui pourraient en découler au 1 janvier 2020 si la situation n’évolue pas favorablement.
7- Bilan social 2015
8- Rapport sur légalité hommes/femmes
Pour la filière incendie (- de 3% du personnel féminin), nous avons demandé d’être vigilant à ne pas avoir un effet inverse à savoir à dossier égal nommer systématiquement le personnel féminin.
9- Actualisation du plan de formation 2016 des agents du SDIS 33
10- Réactualisation de la fiche N°24 du recueil de procédures et de règles concernant le temps de travail
11- Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels – Document unique – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
12- Modification du règlement intérieur de l’établissement Dossier retiré de l’ordre du jour par l’ensemble des organisations syndicales. Voir courrier suivant …
Déclaration liminaire du CT du 10 mai 2016 – CHSCT
13- Modification du cycle de travail des sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Lacanau
14- Mise à jour du règlement commun applicable aux agents logés et de la convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et à double statut
Nous avons voter contre. Nous attendons en effet des précision concernant l’Article 16 pour autoriser les conjoints à exercer une activité professionnelle au domicile comme par exemple les assistantes maternelles agrées.
ARTICLE 16 : Les locaux devront servir à l’usage exclusif d’habitation. Il est strictement interdit à l’agent logé d’y exercer une quelconque autre activité, notamment commerciale ou professionnelle, sauf accord préalable exprès du DDSIS.
Vous trouverez ci-joint les résultats de l’admissibilité à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels organisé au titre de 2015 :
Suite à notre courrier du 8 février 2016 pour améliorer le bien-être au travail au sein de l’établissement, le Directeur vient de nous faire parvenir sa réponse écrite … découvrez-la en cliquant sur les images suivantes :
Réponse du Directeur – Courrier du 15 avril 2016 – PAGE 1
Réponse du Directeur – Courrier du 15 avril 2016 – PAGE 2
