![[PATS] Comptabilisation du temps de formation : l’UNSA-SDIS33 persévère !!](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2018/02/Temps.jpg?resize=1080%2C675&ssl=1)
A compter de décembre 2018 seront créées les CCP qui prendront en charge les décisions individuelles des agents contractuels. Tout comme les CAP, il existera les CCP A, les CCP B et les CCP C. L’UNSA-SDIS33 veut présenter des listes pour les CCP, faites le savoir aux agents contractuels et qu’ils prennent contact avec nous !
Pour connaître la composition et les compétences de la CCP, nous avons réalisé un document synthétique.
Le 13 février dernier, nous recevions une réponse du Président qui refusait notre proposition 
.
Convaincus que les PATS du SDIS doivent être considérés de la même manière que les agents du Conseil Départemental de la Gironde, nous avons répondu et argumenté à nouveau notre requête.
Veuillez découvrir ci-dessous la réponse du Président (2 pages) :
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Nous venons de recevoir sa réponse par courrier … réponse qui ne nous convient évidement pas et qui nous oblige donc à lui répondre à notre tour en détaillant encore plus notre argumentation (courrier à découvrir prochainement).
Dans tous les cas, nous irons jusqu’au bout de notre démarche car nous sommes convaincus que notre action est juste.
Veuillez découvrir ci-dessous la réponse du Président (2 pages) :
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Depuis des années, les PATS du SDIS de la Gironde doivent des heures à leur Administration après une journée de formation … une spécificité du SDIS 33 semble-t-il.
Afin d’être en conformité avec la loi et harmoniser notre fonctionnement avec celui des autres administrations, l’UNSA-SDIS33 interpelle son Président pour demander la fin des formations de 6h00 pour qu’enfin UNE JOURNEE DE FORMATION SOIT EGALE A UNE JOURNEE EFFECTIVE DE TRAVAIL.
Veuillez découvrir ci-dessous le courrier envoyé le 30 janvier 2018 :
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, le RIFSEEP validé lors du dernier comité technique (bien qu’on ait voté contre) a des points clés à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.
Dans cette continuité et comme nous vous l’avions indiqué, nous continuons notre travail car nous sommes persuadés que le RIFSEEP est encore améliorable pour les PATS.
Veuillez trouver ci-dessous le courrier envoyé au Président et aux élus du SDIS de la Gironde :
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Découvrez le courrier envoyé au Président à propos des futures négociations sur la mise en place du RIFSEEP :
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
Suite à un courrier commun des élus de la CAP PATS de catégorie C, celle-ci est reportée à une date ultérieure.
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
Veuillez trouver ci-joint le calendrier régional prévisionnel des concours et examens professionnels de l’année 2016 pour les PATS :
