[ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018] Découvrez nos professions de foi

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[ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018]

Nos professions de foi …

COMITE TECHNIQUE

Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation créé dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents.

CAP C – SPP

A chaque catégorie correspond une CAP (A, B, C). Leur rôle est consultatif, elles formulent des avis sur des questions d’ordre individuel résultant de l’application du statut, notamment sur la carrière des agents (avancement de grade ou d’échelon, promotion interne), les notations, les refus de titularisation, les prolongations de stage, les refus de temps partiel, de promotion ou de formation, les sanctions disciplinaires, les positions des agents (détachement, disponibilité ), …

CAP C – PATS

A chaque catégorie correspond une CAP (A, B, C). Leur rôle est consultatif, elles formulent des avis sur des questions d’ordre individuel résultant de l’application du statut, notamment sur la carrière des agents (avancement de grade ou d’échelon, promotion interne), les notations, les refus de titularisation, les prolongations de stage, les refus de temps partiel, de promotion ou de formation, les sanctions disciplinaires, les positions des agents (détachement, disponibilité ), …

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