Retour sur la réunion de la CATSIS du 7 juillet 2015
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :
Le Directeur ouvre la séance.
Il présente de suite la première des délibérations.
– Décision modificative : il s’agit de modifier une ligne budgétaire.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le directeur répond aux questions d’Avenir Secours : il confirme que la météo a un effet sur le nombre d’opérations de ce début d’été qui ne cesse de croître, les derniers jours ont vu une activité très soutenue qui aura un coût qu’il faudra couvrir, d’autant que les estivants ne sont pas encore arrivés. Un point sera fait en septembre.
– Admission en non valeur : admission en non valeur de certaines lignes comptables.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Mise en réforme de véhicules et matériels : Présentation de la liste du matériel qui sera réformé et mis aux enchères en octobre.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière PATS :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont insuffisants, nous avons rappelé au Directeur l’intérêt qu’il y aurait à relever ces ratios et offrir ainsi d’avantage de promotions aux agents PATS du SDIS de la Gironde.
Il nous a répondu que les efforts sont faits, que les marges économiques ne permettent pas d’augmenter ces ratios d’autant que les charges continuent d’augmenter. Il rappelle aussi que la différence de salaire médian au sein de chaque catégorie entre PATS et SPP s’explique par la prime de feu.
– Ratios promus/promouvables 2015 des agents relevant de la filière SPP catégorie C :
L’UNSA-SDIS33 a voté contre la proposition de l’administration considérant que les ratios proposés sont également insuffisants. Notre position reste identique : 100% des agents occupant une fonction avant la réforme doivent être nommés avant fin 2019 dans le grade correspondant à leur fonction.
Les ratios proposés par l’administration ne permettront pas d’atteindre cet objectif pourtant fixé par la loi.
Le directeur répond que les SDIS n’ont pas été consultés lors de la négociation de la filière, que l’application de cette dernière en Gironde ne peut se faire au vu des volumes nommés avant la filière et que le budget plus que serré n’offre aucune marge de manœuvre supplémentaire.
– Mise en œuvre de l’indemnité dégressive remplaçant l’indemnité exceptionnelle : durant 15 ans nous avons bénéficié de l’indemnité exceptionnelle. La loi impose son remplacement par une indemnité dégressive qui est mise en place au 1er Mai 2015.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Emploi des officiers de garde au sein du groupement centre :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour la proposition de l’administration en tenant compte des garantie de négociations apportées par le Président en CT. Ce dossier méritera inévitablement des ajustements.
La note 2011-111 devrait à notre sens être réécrite car elle prévoit sur le groupement centre l’envoi de 2 chefs de groupes. Le Directeur explique que l’on ajustera en fonction des remontés comme c’est déjà le cas pour l’ensemble des dossiers.
– Modification de l’effectif de SPP du centre d’Ares Lège :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Équipe cynotechnique de la Gironde :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Participation du SDIS33 aux missions du CHU de Bordeaux sous l’égide de la préfecture et de l’Agence Régionale de la Santé :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le SNSPP PATS FO soulève les problèmes vécus au SSSM, il demande au Directeur si il a bien pris la mesure des problèmes remontés.
Le Directeur précise que les problèmes sont pris en compte.
– Protocole de lutte contre les agressions : Présentation du dispositif mis en place : en application d’une circulaire en date du 30 mars 2015 du Ministre de l’intérieur, un protocole de prévention et de lutte contre les agressions est proposé aux différents services (SDIS police et justice), sous l’égide de Monsieur le Préfet de la Gironde.
Dans ce cadre, l’ensemble des signataires affirment leur volonté commune :
- de prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination de leurs interventions
- de faciliter les dépôts de plaintes et de créer les conditions favorables à l’identification des auteurs d’agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
- d’apporter une réponse pénale adaptée aux agressions des SP.
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Protocole syndical :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
Le Directeur explique que l’administration est convoquée prochainement devant le tribunal pour le litige qui oppose FO et SNSPP PATS FO.
– Avenant pour CIS Bassens (avenant sur le budget des travaux initialement voté pour clôture des comptes) :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Secrétariat commission de réforme :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Pourvoit en cassation pour 2 dossiers :
L’UNSA-SDIS33 a voté pour.
– Information sur la mise à disposition de personnel : Colonel Magne maintenu à disposition de la ville de Toulouse.
