par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 18 Mai. 2016 | Actualités nationales, Communication, PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération), Salaire
Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B :
Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 22 mars 2010.
Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016, JO du 14 mai
Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B :
Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, vise, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016, JO du 14 mai
Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C :
Le décret n° 2016-596, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.
Le décret n° 2016-604, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, a pour objet de créer de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016, JO du 14 mai
Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, JO du 14 mai
Transformation de primes en points : le décret d’application est paru :
Les premiers décrets d’application du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique, qui vise à les revaloriser et les simplifier, sont parus le 13 mai au Journal officiel. L’un d’eux prévoit la transformation d’une partie des primes des fonctionnaires en points d’indice.
La transformation d’une partie des primes des fonctionnaires des trois fonctions publiques en points d’indice va devenir réalité. Cette mesure, l’une des principales prévues par le gouvernement dans le cadre du protocole visant à revaloriser les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR), figure à l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Mais son entrée en vigueur était conditionnée à la publication d’un décret. Ce dernier vient de paraître au Journal officiel du 13 mai.
Elle traduit la volonté partagée par le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics de renforcer la part indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires, alors que celle des primes – qui ne sont que très partiellement prises en compte pour le calcul des pensions de retraite – a cru de manière importante au cours des dernières années. Il ne s’agit toutefois que d’un premier pas, compte tenu de l’ampleur assez limitée du « rééquilibrage ».
Ainsi, un abattement de 167 euros bruts annuel sera appliqué sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C. Pour ceux de la catégorie B, l’abattement s’élèvera sur l’année à 278 euros bruts et pour les agents de catégorie A à 389 euros bruts (en régime de croisière). Le dispositif entrera en vigueur dès que les agents percevront les premières augmentations indiciaires relevant du protocole « PPCR ». Soit à partir du 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B et à partir de 2017 pour ceux de la catégorie C. L’application aux agents de catégorie A s’effectuera en deux temps sur la période 2017-2018, sauf pour les personnels des filières paramédicale et sociale qui bénéficieront des mesures avec un an d’avance.
Employeurs territoriaux: une facture de 400 millions d’euros
L’abattement aura pour assiette l’ensemble des primes perçues, à l’exclusion de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des indemnités conduisant à retenue pour pension, des remboursements de frais, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et de l’indemnisation du service d’astreintes. Le transfert sera réalisé mensuellement et se traduira par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie de l’agent.
La mesure « est juste et redonnera du pouvoir d’achat à nos fonctionnaires de catégorie C, et en particulier aux futurs retraités des catégories C », avait déclaré la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lorsqu’elle avait présenté le dispositif, le 5 novembre dernier à l’Assemblée nationale (voir notre article du 6 novembre 2015). Les fonctionnaires verront certes leur cotisation retraite augmenter. Mais cette hausse sera compensée par les points d’indice supplémentaires qui leur seront alloués. Par exemple, les agents de catégorie A verront leur traitement indiciaire progresser de 500 euros par an, tandis que leurs primes seront soumises à un abattement de 389 euros.
Les employeurs verront, eux aussi, la part de leurs cotisations retraite augmenter. En régime plein, le coût s’élèvera pour les collectivités territoriales et les EPCI à quelque 400 millions d’euros, selon Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce qui représente 40% du coût de l’ensemble des mesures « PPCR ».
Filières paramédicale et sociale
Avec ce texte rendant effectif la transformation des primes des fonctionnaires en points d’indice, neuf autres décrets sont parus au journal officiel de ce 13 mai. En vertu du protocole PPCR, ils prévoient la revalorisation indiciaire des agents des catégories A et B relevant des filières paramédicale et sociale de l’Etat, qui rassemblent près de 200.000 agents.
Les décrets homologues devaient être publiés dans la foulée : au Journal officiel du 14 mai pour la territoriale et au plus tard dans le courant de la semaine du 16 mai pour les agents des hôpitaux, selon un courrier que le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux syndicats de la fonction publique et dont Localtis a obtenu la copie. Dans quelques jours, ce sont « près de 770.000 fonctionnaires » des trois fonctions publiques dont la carrière aura été revalorisée, souligne Thierry Le Goff.
Une cinquantaine de décrets au total portant sur la modification d’environ 500 textes devraient être publiés d’ici fin 2016 pour une mise en application de l’ensemble des dispositions du protocole PPCR d’ici 2020.
Référence : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
PPCR : quelques exemples pour le personnel administratif :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 17 Mai. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération), Salaire
Comme vous le savez, une réforme de l’ensemble de la fonction publique est en cours : les PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération).
Les grands principes sont :
- Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie,
- Uniquement des grilles types, identiques d’une filière à l’autre,
- Plus de passage d’échelons « au mini ou au maxi ». On parlera désormais de « cadencement unique ».
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En catégorie C, il faudra donc passer de 4 à 3 grades. Mais un problème supplémentaire se pose dans les filières ayant 2 grades supplémentaires, considérés comme une catégorie C+ (entre le haut de la C et le bas de la B) :
- Pour les SPP : sergents et adjudants
- Pour la filière technique : agents de maitrise et agents de maitrise principaux
- Pour la police municipale : brigadiers chefs principaux et chefs de police
Que deviendront-ils dans le cadre de la réforme PPCR ?
Le 3 mai, le Gouvernement nous faisait sa première proposition :
- Les agents de maitrise (et donc les sergents) seraient reclassés dans une grille indiciaire supérieure à la grille du 3ème grade de catégorie C.
- Les agents de maîtrise principaux (et donc les adjudants) seraient reclassés dans une grille indiciaire identique à celle du 1er grade de B mais resteraient aussi en catégorie C.
– Cette proposition a été rejetée par l’UNSA puisque le syndicat se positionne contre les grilles atypiques –
A noter que le représentant des employeurs territoriaux a validé la légitimité du passage en B au regard des missions à responsabilité (encadrement, conduite de chantier, etc.) confiées dans les petites, moyennes et grandes collectivités.
Pour information, une réunion à la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises) est prévue début juin pour aborder cette réforme des grilles chez les sapeurs-pompiers.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 16 Mai. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Projet de loi
Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.
L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.
Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.
Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.
La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 14 Mai. 2016 | Actualités locales, CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
CATSIS – MAI 2016 – PAGE 1
CATSIS-MAI 2016- PAGE 2
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 14 Mai. 2016 | Actualités nationales, Comité Technique, Communication, Communiqué de presse
L’UNSA et l’UNSA-Fonction Publique soutiennent les policiers montrés du doigt par certains.
Elles condamnent toutes formes de violences et en particulier celles des groupuscules extrémistes incontrôlés qui agressent violemment les forces de l’ordre.
Elles dénoncent l’irresponsabilité d’une organisation syndicale qui a publié deux affiches scandaleuses qui tendent à légitimer la violence des casseurs lors de manifestations.
Elles estiment qu’aucune violence ne peut être une réponse adaptée y compris en cas de désaccord avec un projet de loi.
Elles soutiennent l’appel à manifester de l’UNSA Police le 18 mai prochain.
L’UNSA et l’UNSA-Fonction Publique rappellent le rôle essentiel joué par la police républicaine dans la protection des français, et son respect du travail de ces femmes et de ces hommes engagés au service de la République.
Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 11 Mai. 2016 | Actualités locales, Comité Technique, Communication
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
Les dossiers traités et débattus lors du Comité Technique :
1- Règlement Départemental d’Evaluation
2- Conclusions de l’expérimentation du parcours ARI
3- Régime indemnitaire : modification des tableaux relatifs à l’indemnité de responsabilités sapeurs-pompiers professionnels
4- Régime indemnitaire : modification des conditions d’indemnisation des périodes d’astreinte des agents relevant de la filière technique de la fonction publique territoriale en activité au SDIS de la Gironde
5- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant des filières administratives, techniques et spécialisées
Nous avons demandé des ratios de manière générale plus élevés notamment après examen (minimum 30%). Des ratios à 0% ne sont pas acceptables pour nous.
6- Détermination des ratios promus-promouvables applicables au titre de l’année 2016 pour l’avancement de grade des agents relevant de la filière sapeurs-pompiers professionnels
La filière permet jusqu’au 31 décembre 2019 des nominations sans quotas. Nous regrettons ces ratios minimalistes. Nous avons une nouvelle fois interpellé le Président sur les conséquences humaines qui pourraient en découler au 1 janvier 2020 si la situation n’évolue pas favorablement.
7- Bilan social 2015
8- Rapport sur légalité hommes/femmes
Pour la filière incendie (- de 3% du personnel féminin), nous avons demandé d’être vigilant à ne pas avoir un effet inverse à savoir à dossier égal nommer systématiquement le personnel féminin.
9- Actualisation du plan de formation 2016 des agents du SDIS 33
10- Réactualisation de la fiche N°24 du recueil de procédures et de règles concernant le temps de travail
11- Démarche d’Evaluation des Risques Professionnels – Document unique – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
12- Modification du règlement intérieur de l’établissement
Dossier retiré de l’ordre du jour par l’ensemble des organisations syndicales. Voir courrier suivant …
Déclaration liminaire du CT du 10 mai 2016 – CHSCT
13- Modification du cycle de travail des sapeurs-pompiers professionnels du centre de secours de Lacanau
14- Mise à jour du règlement commun applicable aux agents logés et de la convention d’occupation précaire d’un logement de fonction avec astreinte applicable aux sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et à double statut
Nous avons voter contre. Nous attendons en effet des précision concernant l’Article 16 pour autoriser les conjoints à exercer une activité professionnelle au domicile comme par exemple les assistantes maternelles agrées.
ARTICLE 16 : Les locaux devront servir à l’usage exclusif d’habitation. Il est strictement interdit à l’agent logé d’y exercer une quelconque autre activité, notamment commerciale ou professionnelle, sauf accord préalable exprès du DDSIS.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 10 Mai. 2016 | Communication, Concours/Examens
Veuillez trouver ci-joint la liste des candidats admis à l’examen professionnel de lieutenant SPP 1ère classe :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 19 Avr. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Concours/Examens
Vous trouverez ci-joint les résultats de l’admissibilité à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels organisé au titre de 2015 :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 19 Avr. 2016 | Actualités nationales, Communication, CTA-CODIS
Réunion en présence des organisations syndicales représentatives, de M. Julien MARION (Directeur des Sapeurs – Pompiers) et de Mme Julie DELAIDDE (Conseillère Sociale).
L’UNSA-SDIS de France était représentée par Sébastien MONTAGNE (UNSA-SDIS 64), Christophe DUMAS (Secrétaire Délégué) et Jérôme FRANCOIS (Secrétaire Général).
Objet de la réunion : Dialogue Social relatif aux CTA-CODIS
Le Directeur a ouvert cette réunion en présentant les points qui seront abordés :
- Situation des travaux sur le Référentiel REAC-SIC
- Situation des CTA-CODIS
- Situation des personnels des CTA-CODIS
1 – Situation des travaux sur le Référentiel REAC-SIC
- En 2011 : Création d’un groupe de travail et réalisation de 3 réunions.
- En 2012 : Définition des axes de travail, problématique des statuts, problématique de la formation, Problématique des différentes situations (Les différents statuts des personnels des CTA-CODIS, le Temps de travail).
- Le travail engagé sur le référentiel REAC-SIC a nécessité 26 réunions de travail de 2013 à 2015.
- Un point de situation sur le contenu du référentiel est réalisé à la demande de M. le Directeur. Les débats ont notamment portés sur la formation identique du Chef de Salle et de l’Adjoint au Chef de Salle.
Sur ce point la crainte est de voir l’absence de nomination des Chefs de Salle au grade de lieutenant, requis pour cette fonction en sachant qu’un adjoint au Chef de Salle ayant la même formation pourra tenir l’emploi. Et que cela engendrera l’absence de nomination au grade supérieur et de voir comme il existe déjà dans certains SDIS, le Chef de Salle CTA-CODIS en astreinte.
- La diversité de fonctionnement entre chaque SDIS.
- L’objectif étant d’uniformiser une organisation, un fonctionnement et une formation commune pour l’ensemble des CTA-CODIS de France.
- Le référentiel REAC-SIC final, ayant pour objet de définir et de décrire les activités et les compétences au sein des CTA-CODIS, de professionnaliser le parcours du sapeur-pompier pour construire progressivement les éléments de sa compétence à travers l’acquisition de savoirs et savoir-faire.
Les Emplois définis :
- Opérateur de Coordination Opérationnelle de Poste de Commandement Tactique (OCO PCTAC)
- Opérateur et de Salle Opérationnelle / Chef Opérateur (OTAU ou OCO)
- Chef de Salle Opérationnelle / Adjoint au Chef de Salle Opérationnelle
- Officier des systèmes d’information et de communication
- Commandant des systèmes d’information et de communication.
Calendrier de mise en œuvre du Référentiel REAC-SIC :
Sauf évènements de dernière minute, le Directeur envisage la présentation du REAC SIC prochainement en CNSIS, pour une mise en œuvre courant été 2016.
2 – Situation des CTA-CODIS
- M. le Directeur, explique que la situation et le fonctionnement des CTA-CODIS ne reflètent pas ou plus l’attente de la DGSCGC et notamment du Ministère de l’Intérieur.
- L’organisation et le fonctionnement des CTA-CODIS repose sur des directives datant des années 90, devenues obsolètes en 2016…
- Une évolution sur le fond et sur la forme est à réfléchir pour une mise en œuvre en 2 phases (Immédiatement et plus loin dans le temps).
3- Situations des personnels en CTA-CODIS
- Actuellement les personnels qui œuvrent en CTA-CODIS sont issus de plusieurs filières (Sapeurs-Pompiers – Administrative – Technique – Militaire – etc.)
- Le constat pour les OS étant que les Personnels Administratifs et Techniques Spécialisés (PATS) dans les CTA-CODIS n’ont aucun profil de carrière, ils rencontrent des difficultés pour changer de cadre d’emploi, car le métier d’Opérateur en CTA-CODIS est très spécifique. Les risques Psycho-sociaux sont très importants et qu’une carrière en CTA-CODIS pour un PATS ou un SPP est difficilement concevable.
- La parution du référentiel REAC-SIC oriente les métiers de salle opérationnelle vers la filière Sapeur-Pompier, uniquement, ce qui met fin à l’emploi des PATS en CTA-CODIS.
- Pour la DGSCGC, les fonctions occupés par les PATS n’aurait pas due se généraliser de cette façon.
- Pour les OS, en cas de réforme et de réorganisation des CTA-CODIS, l’intégration de l’ensemble des PATS (900 agents) au sein de la filière Sapeur-Pompier est incontournable ! Les SDIS ont fait et font encore des économies en employant des PATS, l’avenir envisagé n’est autre que l’intégration ou alors le détachement avec un accompagnement des établissements publics, recruteurs.
- Les OS demandent que la DGSCGC rédige une circulaire à destination des SDIS pour que d’une part qu’il n’y ait plus de recrutement de PATS et que d’autre part ils soient intégrés au sein de la filière Sapeurs-Pompiers. La DGSCGC se refuse pour le moment de rédiger une circulaire notifiant l’intégration des PATS car cela n’est pas de leur ressort mais plutôt des OS de faire le nécessaire auprès des CASDIS.
- Une enquête va être menée par la DGSCGC auprès des SDIS pour connaître les effectifs de PATS, les missions qu’ils exercent, l’âge moyen, etc.
- Suite à l’annonce du Ministre de l’Intérieur au congrès des Sapeurs-Pompiers à Agen en Septembre 2015 pour la mutualisation des appels, un sous-préfet a été désigné pour l’expérimentation d’une plateforme commune 18/17 en région Centre et qui concerne les SDIS 45 – 21 – 28.
- Le Ministère de l’Intérieur a débloqué une enveloppe de 8 millions d’€uros pour mener à bien ce travail expérimental qui devra être opérationnel au 1er Janvier 2017.
4 – Conclusion
- Le ressenti de cette 1ère réunion en tenant compte des différentes orientations actuellement dans certains SDIS et l’exposé des motifs de réflexions de la DGSCGC sur ces travaux de réforme des CTA-CODIS (même si les objectifs n’ont pas été clairement affichés), laisse présager une évolution des CTA vers une compétence « zonale » dans certaines régions de France.
- Ces réflexions font déjà leur chemin dans certains SDIS (plateforme 18/15), des études menées par les ARS pour une mutualisation expérimentale de CRRA 15 en période nocturne, le souhait du Ministère de l’intérieur de voir des Salles Opérationnelles communes 18/17, l’expérimentation de la filtration des appels à la BSPP, l’expérimentation en Région Centre, etc.
- La création de Centres de Traitement des Appels d’Urgences (à vocation départementale ou zonale), de Salles de Coordination Opérationnelle (à vocation départementale) sont à envisager. Ces salles seraient dotées d’opérateurs en adéquation avec le Référentiel des Emplois, Activités et Compétences (REAC – SIC). Et aussi la mise en place d’Opérateurs « Filtrants » (les Opérateurs PATS, par exemple) pour une 1ère prise d’appel qui réorientera le requérant vers les services adaptés (Police – Pompier – SAMU – Sté Privé, etc.)
- A ce stade les travaux ne sont qu’embryonnaires mais les évènements que notre pays a pu connaître en 2015 (attentats) laisse présager une réforme rapide, même si le Directeur laisse la porte ouverte à une 2ème phase « plus loin dans le temps ».
- Début réel des travaux, Septembre 2016
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 16 Avr. 2016 | Actualités locales, Communication, Courriers
Suite à notre courrier du 8 février 2016 pour améliorer le bien-être au travail au sein de l’établissement, le Directeur vient de nous faire parvenir sa réponse écrite … découvrez-la en cliquant sur les images suivantes :
Réponse du Directeur – Courrier du 15 avril 2016 – PAGE 1
Réponse du Directeur – Courrier du 15 avril 2016 – PAGE 2
