Retours sur la réunion de la CATSIS du 13 octobre 2015

Retours sur la réunion de la CATSIS du 13 octobre 2015

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.


Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Le Directeur ouvre la séance.

Il présente de suite le débat d’orientation budgétaire.

Débat d’orientation budgétaire : le conseil d’administration validera ce jour l’orientation budgétaire. Le SDIS essaye de s’adapter au contexte économique. Le volet financier et les dotations de l’état sont en restructuration. Il existe une grande instabilité des dotations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) pousse vers l’intercommunalité. Dans le cadre du transfert des contributions au SDIS des communes aux EPCI, il sera peut-être possible de réévaluer les contributions à la hauteur des populations réelles des communes.

Le SDIS a engagé également une deuxième démarche auprès des élus afin d’actualiser les contributions à la hauteur des besoins du SDIS pour maintenir un service de qualité.

Entre 2002 et 2015, la population a augmenté de plus de 200 000 habitants en Gironde.

Le nombre d’opérations est en augmentation, la saison feu de foret a été soutenue.

Les remplacements des départs à la retraite sont maintenus pour 2016. Les effectifs SPV continuent d’augmenter mais cela ne suffit pas à compenser la sollicitation opérationnelle.

20 départs à la retraite sont annoncés pour 2016, remplacés par 20 recrutements.

Les investissements se poursuivent malgré un contexte budgétaire difficile.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Rapport sur l’évolution des charges et des ressources du SDIS33 pour l’année 2016 : ce rapport présente les mêmes éléments mais de façon comptable.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Montant des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS33 : le SDIS propose une augmentation de 1% de la contribution de 2015, comme le permet la loi.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Décision modificative n°2 du SDIS33 – exercice 2015 : pour des raisons comptables, il est proposé d’ajuster les chapitres afin de couvrir les postes de l’exercice 2015.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Remise de pénalités de retard concernant la construction du CIS de Libourne par la Sté Gerthofer SA :

Lors de la construction du CIS de Libourne, la société en question a obtenu le marché.

Le chantier a été livré en retard et avec des mal-façons. Conformément au contrat, le SDIS peut demander l’application de pénalités. Des poursuites ont eu lieu, la justice s’est prononcée en faveur du SDIS pour l’application des pénalités contractuelles.

Le SDIS a souhaité présenter au vote la mise en recouvrement de ces pénalités.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Acquisition d’un bâtiment industriel par le SDIS33, à usage d’entrepôt sur la zone d’activités de Bordeaux-nord :

Le bâtiment servira aux archives, à la partie administrative du GIT et permettra de reconditionner l’ensemble du site. Il bénéficie aussi d’un espace important autour permettant de stationner des véhicules.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Acquisition par le SDIS33 d’un terrain situé commune d’Arsac : un particulier a proposer un terrain qui sera dédié à la formation à la conduite tout terrain. L’achat sera effectué pour une somme symbolique de 200 euros.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


Fin de mise à disposition par le SDIS33 de biens immobiliers désaffectés (site Cabanac et Villagrains :

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


Mise en réforme de véhicules et divers matériels : une vente aux enchères aura lieu courant octobre.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


Mise en réforme de matériel radio téléphoniques :

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Autorisation à procéder à l’ouverture d’un compte Géosud afin de bénéficier d’imagerie satellitaires pour la cartographie : adhésion gratuite qui permet de bénéficier de photos satellitaires.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


Autorisation à signer une convention d’autorisation et de mise à disposition d’espace et/ou matériel à des fins de tournage de film ou de prises de vues : il s’agit d’une délibération cadre afin de répondre aux nombreuses sollicitations de tournages des médias.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour


– Délégations du conseil d’administration au bureau du conseil d’administration : la délibération consiste à modifier les compétences du bureau du conseil d’administration.

L’UNSA-SDIS33 a voté pour



– Information relative à l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées à l’occasion des feux de Saint Jean d’Illac, Naujac, et la Teste de Buch : les heures seront payées pour l’ensemble des agents impactés.


Rappel sur les valeurs de l’UNSA

Rappel sur les valeurs de l’UNSA

L’UNSA est un syndicat réformiste, force de propositions, pour qui le compromis n’est pas tabou !

Mais l’UNSA refusera TOUJOURS la violence, raison pour laquelle il nous tient à coeur de publier le tract de l’UNSA Transport suite à l’agression des cadres d’Air France :

Tract UNSA Transport - Air France

[Maj] Position de l’UNSA sur le projet  « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) »

[Maj] Position de l’UNSA sur le projet « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) »

Après avoir recueilli le vote favorable des membres de son bureau, l’UNSA Territoriaux a donné mandat à l’UNSA Fonction Publique pour signer l’accord sur Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations.

Le Congrès de l’UNSA Fonction Publique réuni ce jour, a validé la signature de cet accord à hauteur de 99,25%.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN


[Maj] LE COMMUNIQUE


A L’UNSA TERRITORIAUX, ON S’ENGAGE POUR L’ACCORD PPCR !

Pour être validé, et donc appliqué dans son intégralité, cet accord doit recueillir la signature de la majorité des organisations syndicales représentatives ; sans accord majoritaire, les mesures prévues ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement.

A l’UNSA Territoriaux, nous estimons que même si ces propositions ne sont pas complètement satisfaisantes et particulièrement sur la non revalorisation du point d’indice, les revalorisations salariales sont significatives, et ceci dès 2017, pour tous les fonctionnaires. Et parce qu’à l’UNSA nous ne lâchons rien, nous avons fait inscrire dans l’accord une négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Et en période de rigueur budgétaire, nous dénonçons le comportement irresponsable de certaines organisations syndicales qui en refusant de signer cet accord, privent les agents d’une augmentation de leur pouvoir d’achat

18 MILLIARDS SUR 5 ANS

et qui jettent en pâture un accord qui réaffirme le principe de la fonction publique de carrière à un moment où il attaqué de toute part.

A l’issue du processus de revalorisation, qui s’étalera jusqu’en 2020, les gains bruts annuels, intégrant les transferts de primes, que percevront les fonctionnaires des différentes catégories seront à titre d’exemple :

– en début de carrière, pour un catégorie C, jusqu’à 500 euros bruts annuels et 2111 euros brut annuels en fin de carrière si avancement de grade

– pour un catégorie B entre 945 et 1610 euros bruts annuels en début de carrière et entre 1056 ET 1389 euros brut annuels en fin de carrière

– pour un agent de catégorie A type entre 1889 et 2111 euros bruts annuels selon la carrière concernée

Ce projet d’accord contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu’en catégorie C, celle-ci se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.
L’engagement est pris dans ce projet d’accord que chaque fonctionnaire puisse effectuer une carrière complète sur au moins 2 grades.
Il appartient donc à chacun de prendre ses responsabilités.
A l’UNSA, nous prenons les nôtres !

Catherine GUERIN – Secrétaire Générale


Complément d’informations relatif aux problèmes d’effectifs du CIS Ornano

Complément d’informations relatif aux problèmes d’effectifs du CIS Ornano

Le 30 juillet dernier, nous envoyions un courrier à l’Administration pour l’informer d’un problème important concernant les effectifs.

Suite à sa diffusion, des agents nous ont fait remarquer que les problèmes d’effectifs existaient également dans d’autres centres d’interventions et de secours.

Il y a donc lieu de préciser que nous sommes pleinement conscients que de nombreux CIS ont besoin d’effectifs supplémentaires vu la sollicitation opérationnelle grandissante.

Notez bien que dans ce courrier, nous avons dénoncé l’écart entre l’effectif habituel du CIS Ornano (supérieur à 180) et l’effectif actuel  (inférieur à 170), soit un différentiel de plus de 10 SPP par rapport à l’effectif de « référence » du centre.

Nous n’oublions évidemment pas les agents des autres CIS contrairement à ce qui a pu nous être remonté.

Il appartient aussi aux agents de nous faire part des situations similaires afin que nous puissions les porter, comme l’ont fait certains agents du CIS Ornano.

[Maj] Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

[Maj] Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

Suite à notre courrier du 30 juillet dernier sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano, nous venons de recevoir la réponse de l’Administration (courrier momentanément retiré)

[Maj] Suite à un échange avec l’administration, les chiffres relatifs aux effectifs du CIS Ornano, communiqués dans la réponse de la direction, sont à nouveau en cours de vérification. Nous remettrons en ligne la réponse de l’administration dès que nous aurons eu confirmation de l’exactitude des éléments en question.


[Maj 2]  Après vérification de l’Administration, les chiffres sont exacts. Petite précision cependant : Ornano a actuellement 6 agents en disponibilité (donc comptabilisés dans les 175 agents de « référence »)

Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

Réponse au courrier du 25 juillet 2015 sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel

Réponse au courrier du 25 juillet 2015 sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel

Suite à notre courrier du 25 juillet dernier sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel, nous venons de recevoir la réponse de l’Administration :

Réponse au courrier sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel

Réponse au courrier sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel


Récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel

Récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel

Le 25 juillet dernier, l’UNSA-SDIS33 écrivait au directeur du SDIS de la Gironde afin que les chefs de groupement veillent à la bonne application d’une note interne sur la récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de forêt modéré, sévère ou exceptionnel :

Récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de foret modéré, sévère ou exceptionnel

Récupération des heures effectuées lors des maintiens de service en périodes de risque feu de foret modéré, sévère ou exceptionnel



PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération)

PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération)

Un nouveau dossier de grande importance pour la fonction publique a vu le jour cet été à l’initiative de Madame la Ministre de la fonction publique Mme Lebranchu.

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération. L’ambition est de conforter et moderniser les fonctions publiques. Une revalorisation salariale est envisagée afin de rendre attractive la fonction publique envers les jeunes (les grilles des catégories C B et A pourraient être restructurées et revalorisées), mais c’est surtout la souplesse et l’unité qui sont recherchées dans les 3 fonctions publiques.

Plus de passerelles et une meilleure répartition sur le territoire.

Les organisation syndicales doivent se positionner avant fin septembre sur cette proposition. Si 50% des syndicats de la fonction publique votent pour, ces mesures seront affinées branche par branche pour une mise en œuvre progressive sur 4 ans, dès 2016.