par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 7 Oct. 2014 | Communication, Rencontre ministérielle
L’UNSA-SDIS INTERPELLE SON MINISTRE
Le 25 septembre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, recevait trois des représentants de l’UNSA SDIS.
La délégation était à la hauteur des enjeux, avec aux cotés du Ministre, le tout nouveau Directeur Général de la Sécurité Civile, Laurent PREVOST.
Cette audience se tenait dans un contexte national et international dramatique. La qualité de l’accueil et de l’écoute n’en était pas moins au rendez-vous.
Les points forts de cette rencontre :
- l’engagement d’une rencontre annuelle sur la mise en place de la réforme dans chaque SDIS.
- l’engagement qu’à la fin de la période transitoire un agent aura le grade correspondant à sa fonction.
- L’engagement que des mesures seraient prises pour lutter contre les violences verbales et physiques.
TEMPS DE TRAVAIL :
Suite au recours d’une organisation syndicale la Commission Européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sur le temps de travail des sapeurs pompiers. C’est l’objet du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, modifiant le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001
Certains départements rencontrent des difficultés à l’appliquer, notamment sur le maintien des acquis sociaux. Pour complexifier l’application de ce décret, la même organisation syndicale l’a attaqué devant le Conseil d’Etat en demandant qu’il soit appliqué de manière encore plus restrictive.
Pour l’UNSA-SDIS, les départements qui ont anticipé et recruté massivement pour appliquer le « une heure pour une heure » doivent conserver leur régime de travail.
Conscients des difficultés que rencontrent certains SDIS, en période de restriction budgétaire, et seulement dans ce cas, le temps d’équivalence doit être reconnu. Cela permet, à chaque SDIS, d’opter librement, soit pour le temps d’équivalence, soit pour le « une heure pour une heure ».
Pour le Ministre de l’intérieur, le décret 2013-1186 répond aux exigences européennes en tous points. Il rappelle que ce décret ayant été pris en Conseil d’Etat, il est peu probable qu’il le remette en cause.
Devant l’insistance de l’UNSA-SDIS qui dénonce l’application très hétérogène de ce décret, le Ministre de l’Intérieur demande un rapport complet et une transmission écrite et précise à tous les SDIS.
FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :
Pour l’UNSA-SDIS qui en a été l’un des artisans, la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels était nécessaire. Elle apporte de la cohérence à la profession. Elle permet à l’agent d’être acteur de son déroulement de carrière.
Pour autant, nous avons imposé une clause revoyure pour apporter les correctifs indispensables dans la phase transitoire.
Pour l’UNSA-SDIS, l’objectif de la réforme de la filière, et c’est ainsi que nous l’avons négociée, est bien de « tirer les agents vers le haut, en imposant une adéquation grade-emploi. En aucun cas, un agent ne doit perdre les fonctions pour lesquelles aujourd’hui il donne satisfaction.
L’UNSA-SDIS demande au Ministre de l’Intérieur d’établir un point annuel précis sur l’application de la filière dans chaque SDIS afin de prévenir tout retard dans sa mise en place. Le Ministre donne raison à l’UNSA et s’engage à ce qu’aucun sapeur pompier ne perde ses fonctions aux termes de la phase transitoire.
SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL :
Pour une mise en cohérence avec la Fonction Publique Territoriale, les textes sur les services de santé et de secours médical seront publiés avant la fin de l’année.
Pour l’UNSA-SDIS, le compte n’y est pas en matière de rémunération pour les infirmiers et les médecins sapeurs pompiers.
Le Ministre est conscient que nos revendications sont justes et qu’en l’absence d’avancées significatives, l’essence même des services de santé et de secours médical, pourrait être mise en péril et constituerait une perte pour le service public de sécurité civile.
Un bilan doit être effectué par la Direction Générale de la Sécurité Civile et des réponses précises et écrites apportées à l’UNSA.
PATS CTA CODIS :
A l’UNSA-SDIS nous avons démontré que nos collègues PATS n’avaient aucune évolution de carrière favorable et qu’ils se sentaient dévalorisés. Pour l’UNSA-SDIS, les PATS font partie intégrante du service de sécurité civile et ils devraient être intégrés dans une filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication).
Nous sommes conscients que la stratégie de recrutement était propre à chaque SDIS. Le Ministre nous l’a confirmé en rappelant que les présidents des conseils généraux y étaient peu favorables compte tenu de l’augmentation de la masse budgétaire prévisible en cas d’intégration des PATS dans la filière sapeurs pompiers.
C’est sur ce type de dossier qu’une organisation syndicale réformiste, comme l’UNSA, prend toute sa place dans les instances de dialogue social pour négocier et proposer.
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B :
Comme pour toute la fonction publique territoriale, la catégorie B est la « mal aimée » tant en matière de rémunération que de conditions de travail.
Il y a eu quelques évolutions qui ne sont pas satisfaisantes. Pour l’UNSA-SDIS, la revalorisation de la catégorie B est l’une des priorités qui devra être traitée dans le grand chantier de la réforme de la fonction publique. Concernant les agents des SDIS, l’UNSA sera attentive.
SECOURS A PERSONNE (SAP) :
Pour l’UNSA-SDIS, le secours à personne est la mission première des sapeurs-pompiers. L’arrêt des « départs réflexes » signifie une dégradation du service public.
Le Ministre a réaffirmé et insisté sur le rôle prépondérant des sapeurs pompiers dans le dispositif du « secours à personne ». Un travail en commun avec le Ministère de la Santé, notamment sur les moyens héliportés, est en cours.
Pour l’UNSA-SDIS, en réponse aux rapports qui préconisent des mesures d’économie sur le secours à personne, il est urgent d’agir sur les interventions pour ivresse sur la voie publique et sur les « carences déguisées ».
VIOLENCE ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS :
La recrudescence des violences verbales et physiques dont sont victimes les sapeurs pompiers, parfois dès la prise d’appel, est une autre source d’inquiétude révélée par l’UNSA-SDIS.
Le Ministre, qui n’avait jusqu’à présent pas une connaissance précise de ces phénomènes, a demandé qu’une circulaire soit adressée à chaque SDIS pour mettre en place un dépôt de plainte systématique. Les organisations syndicales devront promouvoir l’application de ce dispositif.
En conclusion :
D’autres revendications portées par l’UNSA-SDIS, telles que l’intégration de la prime de responsabilité et des primes de spécialités dans le calcul des droits à pension ou la mise en place d’un dispositif pour les fins de carrière, appellent de vraies réponses. Ces thèmes devront être abordés lors d’une prochaine rencontre avec le Ministre.
Le Ministre, qui a été très attentif aux revendications portées par l’UNSA-SDIS, apportera une réponse écrite à chacune de nos revendications. Il s’est engagé à rencontrer régulièrement l’UNSA-SDIS afin de faire un état de nos revendications. Nous en sommes satisfaits. C’est incontournable pour établir un dialogue social constructif.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 25 Sep. 2014 | Actualités nationales, Communication, Rencontre ministérielle
Le 25 septembre, malgré une actualité nationale chargée, les représentants nationaux SPP de l’UNSA Territoriaux étaient reçus par le Ministre de l’intérieur.
Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve
De gauche à droite sur la photo :
François Jérôme, UNSA-SDIS95
Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur
Christophe Dumas, UNSA-SDIS69
Jacques Noaille, UNSA-SDIS33
Étaient également présents Monsieur Prevost Laurent, Directeur DGSCGC et Monsieur Vallier François, chargé de mission sécurité civile.
Les dossiers suivants ont été évoqués :
- temps de travail
- filière SPP notamment clause de revoyure
- personnels PATS des CTA/CODIS
- personnels des SSSM (infirmiers et médecins),
- le secours à personne
- les violences envers les sapeurs-pompiers
- la revalorisation de la catégorie B et la fin de carrière.
Le Ministre a été attentif à l’ensemble de nos revendications, il a pris des engagements auprès de l’UNSA sur un certain nombre de dossiers.
Nous avons notamment obtenu un suivi annuel chiffré de l’application de la filière SPP au sein de tous les SDIS de France.
Un communiqué complet sera rédigé par l’UNSA dans les jours à venir.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 17 Juin. 2014 | CATSIS, Communication, Elections
Après seulement 6 mois d’existence au sein du SDIS de la Gironde l’UNSA-SDIS33 a recueilli 105 votes aux élections de la CATSIS collège SPP non officiers, obtenant ainsi un des trois sièges de ce collège.
Nous remercions l’ensemble des agents qui nous ont fait confiance en votant pour la liste UNSA-SDIS33 et qui nous ont permis de nous placer en 3ème position.
C’est pour nous la preuve que notre travail et notre investissement sont déjà reconnus par les agents du SDIS de la Gironde.
Cela va également rapidement nous permettre d’être pleinement acteurs au sein de notre établissement.
Conformément à nos engagements, nous veillerons à rester fidèles aux valeurs et aux arguments que nous avons mis en avant.
L’UNSA-SDIS33 continue de construire et reste au service de tous les agents du SDIS.
Nous vous donnons rendez-vous pour les élections de décembre prochain qui éliront les représentants du Comité Technique, de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Hygiène et Sécurité.
Soyez toujours informés et restez connectés avec l’UNSA-SDIS33 en consultant régulièrement notre site :
Le bureau UNSA-SDIS33
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 5 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Le 3 juin, l’administration réunissait les organisations syndicales au SDIS pour entendre leurs propositions relatives à la mise en œuvre de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde.
Les organisations ont pu exprimer leurs positions et faire des propositions de méthode de mise en œuvre ou proposer des orientations.
Nous avons tout d’abord rappelé les origines de cette filière et expliqué que la négociation a déjà été faite au niveau nationale. Les élus nationaux ont signé et validé cette filière dont le coût est moindre que celle qui était proposée à l’époque par d’autres organisations non signataires.
Pour l’UNSA-SDIS33, la philosophie d’origine selon laquelle personne ne devait perdre ses fonctions à l’issu de la période transitoire doit être respectée : aucun agent ne doit régresser dans ses fonctions.
Nous avons également raporté que les SPP sont inquiets de voir la filière SPV offrir des promotions aux SPV pendant que les SPP sont bloqués dans leur grade.
Enfin, nous avons exposé une partie des propositions de l’UNSA-SDIS33 issues de la réponse écrite remise au Directeur en fin de réunion.
Consensus entre l’administration et les organisations syndicales
Le Directeur a confirmé que le problème financier ne se traiterait pas ici, que les marges de manœuvres sont faibles d’autant que les départs en retraite sont reportés massivement par les agents.
Il est cependant supposable que la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires déclenche un certain nombre de départ en retraite: peut-être une centaine sur 5 ans.
Le Directeur a proposé d’avoir une discussion sur le cadre d’emploi de sapeur à caporal chef et de se consacrer dans l’immédiat à cette catégorie d’agents puisque le nombre de sergents est déjà important d’une part et qu’il est cohérent d’offrir des perspectives de progression à cette population de SPP qui a un horizon sombre à long terme et des perspectives de carrière moins favorables que les autres grades.
Il a donc été entendu entre l’administration et les organisations syndicales de traiter les nominations de caporaux et adjudants à la CAP de fin juin : cela se justifie par les besoins en adjudants et caporaux-chefs nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle filière.
Puis l’administration et les organisations syndicales travailleront afin de s’entendre sur les nominations de sergents pour la CAP de l’automne 2014.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 4 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Pour être signataire et avoir participé aux négociations de cette nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 considère que les efforts ont déjà été concédés lors de la négociation de la filière.
L’UNSA-SDIS33 constate également que la filière SPV a été appliquée : les SPV accèdent au grade supérieur facilement à l’inverse des SPP qui sont bloqués dans leur progression de carrière.
Il existe donc un risque de voir la chaîne de commandement modifiée, les SPV étant propulsés dans des emplois supérieurs pendant que les professionnels stagnent dans leur grade et emploi.
Conformément à la position exprimée par la secrétaire générale de l’UNSA territoriaux Catherine Guérin dans son courrier au Ministre de l’intérieur en date du 14 février 2014 :
« L’UNSA-SDIS33 souhaite la mise en œuvre de la filière comme elle a été pensée et écrite au niveau national, dans le respect de la philosophie d’origine qui prévoyait notamment que personne ne régresse dans ses fonctions ».
En revanche, conscient des difficultés de financement des SDIS et notamment de celui de la Gironde, l’UNSA-SDIS33 propose des aménagements et axes de travail réduisant le coût de mise en œuvre sans pour autant sacrifier les carrières de nos collègues SPP.
Conscients également que les SDIS et l’ADF (Association des départements de France) n’ont peu ou pas été entendus lors des négociations de la nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 veut travailler à la recherche de solution de financement complémentaires et interviendra en ce sens auprès du Ministre de l’intérieur dès que possible par le biais de ses représentants nationaux.
Nous proposons localement :
-
de décaler les dates de nomination (128 900 euros de gain par mois la première année par exemple pour une nomination totale étalée sur 5 ans en prenant comme base les chiffres remis par l’administration concernant les caporaux et les sergents )
-
mettre en place des critères objectifs de nomination
-
acter qu’un départ à la retraite déclenche une embauche et une nomination ce qui permettra une économie.
-
intervenir au niveau national pour obtenir une aide financière de l’état et / ou un recul de date encadré
- quantifier les besoins en sous officiers de gardes / officiers de gardes / chef d’agrès / chef de groupe / chef de colonne, etc… en accord avec les textes de la filière, pour les effectifs de jour et de nuit (24h sur 24h) et en priorisant les professionnels et non les volontaires.
—– L’UNSA-SDIS33 souhaite obtenir localement des engagements écrits sur les 5 ans à venir, c’est à dire la période transitoire prévue par la loi —–
Nous proposons au niveau national :
- monter un dossier chiffré et quantifié en partenariat avec le SDIS de la Gironde pour mettre en évidence le coût d’application de la filière et le transmettre au ministre de l’intérieur afin d’obtenir des financements d’état pour les SDIS de première catégorie.
En résumé, notre position est claire :
- pas de régression au terme de la période transitoire, c’est à dire obtention du grade qui correspond à la fonction de 2012 conformément au protocole de Nantes (au plus tard fin 2019).
- étaler les effets sur la période transitoire et aider les SDIS à obtenir un financement de l’état.
