par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 5 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Le 3 juin, l’administration réunissait les organisations syndicales au SDIS pour entendre leurs propositions relatives à la mise en œuvre de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde.
Les organisations ont pu exprimer leurs positions et faire des propositions de méthode de mise en œuvre ou proposer des orientations.
Nous avons tout d’abord rappelé les origines de cette filière et expliqué que la négociation a déjà été faite au niveau nationale. Les élus nationaux ont signé et validé cette filière dont le coût est moindre que celle qui était proposée à l’époque par d’autres organisations non signataires.
Pour l’UNSA-SDIS33, la philosophie d’origine selon laquelle personne ne devait perdre ses fonctions à l’issu de la période transitoire doit être respectée : aucun agent ne doit régresser dans ses fonctions.
Nous avons également raporté que les SPP sont inquiets de voir la filière SPV offrir des promotions aux SPV pendant que les SPP sont bloqués dans leur grade.
Enfin, nous avons exposé une partie des propositions de l’UNSA-SDIS33 issues de la réponse écrite remise au Directeur en fin de réunion.
Consensus entre l’administration et les organisations syndicales
Le Directeur a confirmé que le problème financier ne se traiterait pas ici, que les marges de manœuvres sont faibles d’autant que les départs en retraite sont reportés massivement par les agents.
Il est cependant supposable que la mise en œuvre des nouvelles grilles indiciaires déclenche un certain nombre de départ en retraite: peut-être une centaine sur 5 ans.
Le Directeur a proposé d’avoir une discussion sur le cadre d’emploi de sapeur à caporal chef et de se consacrer dans l’immédiat à cette catégorie d’agents puisque le nombre de sergents est déjà important d’une part et qu’il est cohérent d’offrir des perspectives de progression à cette population de SPP qui a un horizon sombre à long terme et des perspectives de carrière moins favorables que les autres grades.
Il a donc été entendu entre l’administration et les organisations syndicales de traiter les nominations de caporaux et adjudants à la CAP de fin juin : cela se justifie par les besoins en adjudants et caporaux-chefs nécessaires à la mise en œuvre de la nouvelle filière.
Puis l’administration et les organisations syndicales travailleront afin de s’entendre sur les nominations de sergents pour la CAP de l’automne 2014.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 4 Juin. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Pour être signataire et avoir participé aux négociations de cette nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 considère que les efforts ont déjà été concédés lors de la négociation de la filière.
L’UNSA-SDIS33 constate également que la filière SPV a été appliquée : les SPV accèdent au grade supérieur facilement à l’inverse des SPP qui sont bloqués dans leur progression de carrière.
Il existe donc un risque de voir la chaîne de commandement modifiée, les SPV étant propulsés dans des emplois supérieurs pendant que les professionnels stagnent dans leur grade et emploi.
Conformément à la position exprimée par la secrétaire générale de l’UNSA territoriaux Catherine Guérin dans son courrier au Ministre de l’intérieur en date du 14 février 2014 :
« L’UNSA-SDIS33 souhaite la mise en œuvre de la filière comme elle a été pensée et écrite au niveau national, dans le respect de la philosophie d’origine qui prévoyait notamment que personne ne régresse dans ses fonctions ».
En revanche, conscient des difficultés de financement des SDIS et notamment de celui de la Gironde, l’UNSA-SDIS33 propose des aménagements et axes de travail réduisant le coût de mise en œuvre sans pour autant sacrifier les carrières de nos collègues SPP.
Conscients également que les SDIS et l’ADF (Association des départements de France) n’ont peu ou pas été entendus lors des négociations de la nouvelle filière, l’UNSA-SDIS33 veut travailler à la recherche de solution de financement complémentaires et interviendra en ce sens auprès du Ministre de l’intérieur dès que possible par le biais de ses représentants nationaux.
Nous proposons localement :
-
de décaler les dates de nomination (128 900 euros de gain par mois la première année par exemple pour une nomination totale étalée sur 5 ans en prenant comme base les chiffres remis par l’administration concernant les caporaux et les sergents )
-
mettre en place des critères objectifs de nomination
-
acter qu’un départ à la retraite déclenche une embauche et une nomination ce qui permettra une économie.
-
intervenir au niveau national pour obtenir une aide financière de l’état et / ou un recul de date encadré
- quantifier les besoins en sous officiers de gardes / officiers de gardes / chef d’agrès / chef de groupe / chef de colonne, etc… en accord avec les textes de la filière, pour les effectifs de jour et de nuit (24h sur 24h) et en priorisant les professionnels et non les volontaires.
—– L’UNSA-SDIS33 souhaite obtenir localement des engagements écrits sur les 5 ans à venir, c’est à dire la période transitoire prévue par la loi —–
Nous proposons au niveau national :
- monter un dossier chiffré et quantifié en partenariat avec le SDIS de la Gironde pour mettre en évidence le coût d’application de la filière et le transmettre au ministre de l’intérieur afin d’obtenir des financements d’état pour les SDIS de première catégorie.
En résumé, notre position est claire :
- pas de régression au terme de la période transitoire, c’est à dire obtention du grade qui correspond à la fonction de 2012 conformément au protocole de Nantes (au plus tard fin 2019).
- étaler les effets sur la période transitoire et aider les SDIS à obtenir un financement de l’état.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 31 Mar. 2014 | Actualités nationales, Communication
Voici quelques informations sur les concours des filières PATS de cette année. Cette communication a pour but d’éclairer certaines conditions qui sont requises lors des inscriptions.
LISTE DES CONCOURS 2014 A DESTINATION DES PATS
(source CDG33)
FILIERE ADMINISTRATIVE
CATEGORIE A :
CONCOURS ATTACHE TERRITORIAL :
– concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau II (bac + 3)
– concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1)
– date de la 1ère épreuve : 19/11/2014
CATEGORIE B :
EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
(Avancement de grade)(2)
– conditions : être rédacteur principal de 2ème classe + 6ème échelon + 3 années de service effectif dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou même niveau (1)
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014
EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
(Promotion interne)(2)
– conditions : être titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 1ère ou 2ème classe + 12 ans de services publics effectifs (1), dont 5 ans en adjoint administratif
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014
EXAMEN REDACTEUR PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
(Avancement de grade)(2)
– conditions : être rédacteur territorial + 1 an au 4ème échelon + 3 années de service effectif dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie B ou même
niveau (1)
– date de la 1ère épreuve : 10/09/2014
CATEGORIE C :
CONCOURS ADJOINT ADMINISTRATIF 1ERE CLASSE :
– concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent
niveau V (BEP, CAP…)
– concours interne : sous condition de 1 année au moins de services
publics effectif (1)
– date de la 1ère épreuve : 12/03/2014
FILIERE TECHNIQUE
CATEGORIE A :
EXAMEN INGENIEUR TERRITORIAL :
(Promotion interne)(2)
– conditions : être membre du cadre d’emploi des techniciens territoriaux + 8 ans de services effectifs dans une cadre d’emplois techniques de catégorie B (1)
– date de la 1ère épreuve : 18/06/2014
CATEGORIE B :
CONCOURS TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2EME CLASSE :
– concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau III (bac + 2)
– concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1) ou de services auprès d’une administration
– date de la 1ère épreuve : 09/04/2014
CONCOURS TECHNICIEN TERRITORIAL :
– concours externe : sous condition d’un diplôme ou équivalent niveau IV (bac)
– concours interne : sous condition de 4 années au moins de services publics (1) ou de services auprès d’une administration
– date de la 1ère épreuve : 09/04/2014
CATEGORIE C :
EXAMEN ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE :
(Avancement de grade)(2)
– conditions : être adjoint technique de 2ème classe de 2ème classe + 4ème échelon + 3 années de service effectif dans le grade (1)
– date de la 1ère épreuve : 15/01/2014
L’UNSA SDIS33 souhaite bonne chance aux collègues qui se présenteront !
LES CONDITIONS D’INSCRIPTION : LES NOTIONS DE SERVICE REALISE (1)
Les différents examens ou concours imposent une exigence de durée de service.
3 notions sont surtout utilisées :
– le service public
– le service public effectif
– le service effectif
LES SERVICES PUBLICS :
Ce sont les services accomplis en qualité d’agent public (donc fonctionnaire ou agent non titulaire tel que le contractuel) ainsi que les services militaires.
LES SERVICES PUBLICS EFFECTIFS :
Ensemble des services retenus en tant que services publics. Sont exclus les services militaires et le service national.
LES SERVICES EFFECTIFS :
Ensemble des services effectués en qualité de fonctionnaire et retenus comme services publics.
=> Ces notions ne sont pas suffisamment claires et une jurisprudence est venue les préciser : Arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2005 n°271255.
Cet arrêt indique que les services effectifs doivent être regardés comme incluant ceux qui ont été accomplis en qualité de non titulaire, sauf à disposition expresse contraire. Les agents contractuels sont donc admis à concourir.
Les dispositions expresses contraires ont elles aussi été précisées lors d’une question au Sénat (Journal Officiel du Sénat du 11/11/2010 page 2942) : si le service effectif est précisé comme exercé dans un cadre d’emploi ou grade, cela signifie que seuls les fonctionnaires sont admis. Les agents non-titulaires ou contractuels ne répondent donc plus au critère demandé.
LES EXAMENS PROFESSIONNELS : PROMOTION INTERNE – AVANCEMENT DE GRADE (2)
Pour évoluer dans la fonction publique territoriale, il y a 2 moyens.
Le 1er, c’est l’avancement à l’ancienneté, qui permet de passer d’échelon en échelon, au grade supérieur.
Le 2ème, plus rapide, c’est de passer des concours ou des examens professionnels.
Pour trouver l’examen qui nous correspond, il faut se rendre sur le site du CDG 33 (Centre De Gestion de la Gironde) dont la mission est d’organiser les concours et les examens de la Fonction Publique Territoriale.
Les examens professionnels sont de 2 types :
– par avancement au grade
– par promotion interne
AVANCEMENT AU GRADE :
Cet examen dit par avancement au grade permet d’accéder au grade immédiatement supérieur, tout en restant dans son cadre d’emploi.
Par exemple, je suis adjoint administratif 2ème classe. Mon cadre d’emploi est celui des adjoints administratifs.
Je souhaite passer le grade d’adjoint administratif 1ère classe, je m’inscris alors à un examen professionnel d’avancement au grade.
Pour être inscrit dans cet examen d’adjoint administratif 1ère classe, je dois remplir certaines conditions (ancienneté, diplôme…) qui me sont précisées dans la fiche d’inscription.
L’examen acquis, je dois ensuite être nommé par l’Administration.
Cette nomination est soumise à un ratio décidé par la collectivité.
AVANCEMENT PAR PROMOTION INTERNE :
Cet examen dit par promotion interne permet de passer de son cadre d’emploi au cadre d’emploi supérieur.
Par exemple, je suis technicien territorial. Mon cadre d’emploi est celui des techniciens territoriaux, dans la catégorie B.
Je souhaite devenir cadre supérieur, donc je souhaite passer dans le cadre d’emploi des ingénieurs (catégorie A).
Je m’inscris alors à un examen professionnel par promotion interne.
Pour être inscrit dans cet examen d’ingénieur territorial, je dois remplir certaines conditions (ancienneté, diplôme…) qui me sont précisées dans la fiche d’inscription.
L’examen acquis, je dois ensuite être nommé par l’Administration.
La nomination est soumise à un quota fixé par décret.
Si plusieurs autres agents lauréats à cet examen satisfont aux conditions, la collectivité fait un choix de nomination au mérite.
Ce choix est opéré par le Président du Conseil d’Administration lors d’une Commission Administrative Paritaire.
L’UNSA SDIS33 vous informe
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 14 Fév. 2014 | Communication, Filière sapeur-pompier
Le 12 février 2014, Jacques Noaille et Stéphane Servajean se sont rendus à Paris pour une réunion UNSA sapeurs-pompiers avec Catherine Guérin (secrétaire général UNSA Territoriaux) et Ange Helmrich (représentant de l’UNSA au conseil supérieur).
Après une discussion animée, ils ont convaincu le représentant Ange Helmrich des défauts de la filière.
Ange Helmrich a expliqué que la finalité du protocole acté par les pouvoirs publiques était qu’à la fin de la période transitoire, à savoir mai 2019, chaque agent ait le grade correspondant à la fonction qu’il occupait au moment de la parution des textes de la nouvelle filière. Autrement dit, que personne ne régresse dans ses fonctions.
Il a donc été surpris d’apprendre à travers ces témoignages qu’avec l’application de la nouvelle filière qui est mise en œuvre par les SDIS certains agents régresseront dans leur fonction une fois la période transitoire terminée (exemple : perte du chef agrès tout engin pour les sergents ou de chef de groupe pour les adjudants).
Le ministre de l’intérieur sera interpellé sur ce sujet dans les jours à venir par l’UNSA. Un rendez-vous à la DGSC est d’ores et déjà pris pour le 18 février 2014.
L’UNSA se bat pour palier à cette injustice et vous tiendra informer de son évolution.
![[Maj] Réunion de travail sur la clause de revoyure (05/03/2014)](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2014/02/images-1.jpeg?resize=252%2C200&ssl=1)