Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Une délégation UNSA-SDIS DE FRANCE reçue Place BEAUVEAU

Mercredi 5 octobre, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par Madame Frédérique Camilleri, conseillère Sécurité Civile de Bernard Cazeneuve.

Pour l’UNSA SDIS de FRANCE, étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (95) – Secrétaire Général
  • Christophe DUMAS (69) – Secrétaire Général délégué
  • Jacques NOAILLE (33) – Secrétaire Général adjoint
  • Timothée JAILLET (95) – Communication

L’occasion d’aborder directement les problèmes d’actualité nationaux :

  • Point précis par département de l’application de la filière SPP, comme nous l’avait promis le Ministre de l’Intérieur le 25 septembre 2014.
  • Equilibre des promotions SPP/SPV.
  • Remise à plat complète de l’application de PPCR dans la filière SPP.
  • Emplois supérieurs de direction.
  • Secours à personne.
  • Fin de carrière : calcul retraite, RIFSEEP, intégration des primes.
  • Organisation des CTA-CODIS.
  • Doctrine opérationnelle « tueries de masse ».
Précisions et explications sur la grève nationale du mercredi 19 octobre 2016

Précisions et explications sur la grève nationale du mercredi 19 octobre 2016

Comme vous le savez, l’UNSA-SDIS de France appelle à la grève du mercredi 19 octobre 8h au jeudi 20 octobre 8h.
Pour ceux qui s’interrogent sur les raisons qui motivent ce mouvement national et face aux critiques d’autres organisations syndicales, veuillez trouver ci-joint des précisions et explications détaillées :

 

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Communiqué de presse UNSA Gironde : l’UNSA solidaire contre les déprédations commises envers les locaux régionaux de la CFDT à Bordeaux

Communiqué de presse UNSA Gironde : l’UNSA solidaire contre les déprédations commises envers les locaux régionaux de la CFDT à Bordeaux

L’UNSA Gironde SOLIDAIRE DE LA CFDT

L’UNSA Gironde condamne les déprédations commises contre les locaux du siège régional de la CFDT à Bordeaux. Elle affirme sa pleine solidarité avec cette organisation, qui doit rester, comme toutes les organisations syndicales, libre de ses analyses et de ses actions car la liberté syndicale est une constituante inséparable de la démocratie.

Fidèle aux valeurs humanistes consignées dans sa charte des valeurs, l’UNSA Gironde rappelle que tous les actes, tous les comportements ne sont pas permis, a fortiori lorsqu’on vit dans une démocratie comme c’est le cas en France. On ne peut prétendre par la violence servir ni les salariés, ni les citoyens. On ne peut prétendre défendre la démocratie avec des méthodes qui la nient.

L’UNSA Gironde met en garde contre la tentation de banaliser des actes qui commencent dangereusement à s’accumuler. Les violences destructrices, vis-à-vis des personnes comme des biens, celles exercées contre les forces de l’ordre républicaines, les attaques ad hominem où le respect de la vie privée est  foulé aux pieds et où on ne s’en prend plus aux fonctions ou aux politiques, mais aux personnes et à leur famille, les dégradations de locaux de parlementaires de la république, de partis politiques démocratiques ou de syndicats sont inadmissibles.

Quand bien même ils n’émaneraient encore que de petites minorités, l’UNSA Gironde condamne, sans ambiguïté, ces actes inadmissibles.

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Nadège Couronné
Secrétaire générale UNSA Gironde


Projet de loi EL KHOMRI et 49-3 :  au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte

Projet de loi EL KHOMRI et 49-3 : au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte

Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.

L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.

Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.

Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.

La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.


L’UNSA contre la stigmatisation des forces de l’ordre républicaines !

L’UNSA contre la stigmatisation des forces de l’ordre républicaines !

L’UNSA et l’UNSA-Fonction Publique soutiennent les policiers montrés du doigt par certains.

Elles condamnent toutes formes de violences et en particulier celles des groupuscules extrémistes incontrôlés qui agressent violemment les forces de l’ordre.

Elles dénoncent l’irresponsabilité d’une organisation syndicale qui a publié deux affiches scandaleuses qui tendent à légitimer la violence des casseurs lors de manifestations.

Elles estiment qu’aucune violence ne peut être une réponse adaptée y compris en cas de désaccord avec un projet de loi.

Elles soutiennent l’appel à manifester de l’UNSA Police le 18 mai prochain.

L’UNSA et l’UNSA-Fonction Publique rappellent le rôle essentiel joué par la police républicaine dans la protection des français, et son respect du travail de ces femmes et de ces hommes engagés au service de la République.

 

Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique


Projet de loi El Khomri : premiers rééquilibrages significatifs à confirmer mais le compte n’y est pas encore !

Projet de loi El Khomri : premiers rééquilibrages significatifs à confirmer mais le compte n’y est pas encore !

L’UNSA revendiquait que le pré-projet de loi El Khomri bouge impérativement afin qu’il soit rééquilibré en faveur des salariés dès la rédaction du projet de loi lui-même. C’est ce qu’elle a explicitement et fermement demandé lors des audiences auprès du Premier ministre.

Au regard de ses mandats, sous réserve de vérification de la forme juridique écrite précise que cela prendra dans le futur texte,l’UNSA a pris acte des annonces faites aux partenaires sociaux par le Premier ministre le 14 mars.

Elle constate que :

  • il n’y aurait plus d’imposition d’un barème prescriptif aux prud’hommes pour licenciement abusif. Le barème n’aurait qu’une fonction indicative respectant donc la souveraineté d’appréciation des juges ;
  • le projet respecterait les dispositions actuelles du code du travail applicables en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et déshabillage, de réglementation du temps partiel pour les groupements d’employeurs, de fractionnement du repos quotidien;
  • l’accord d’entreprise ne pourrait plus fixer un nombre inférieur de jours de congés pour évènements familiaux ou formation syndical, le forfait jour dans les TPE-PME sera désormais encadré par accord, avec possibilité de recours au mandatement. De même, la modulation éventuelle du temps de travail au-delà d’une année serait encadrée par un accord de branche ;
  • en cas de pic d’activité, les TPE PME auraient toujours la possibilité de moduler le temps de travail sur 28 jours mais le projet de loi n’envisagerait plus d’étendre cette période à 16 mais seulement à 9 semaines ;
  • la procédure de validation des accords d’entreprise par référendum ne serait plus rendue obligatoire pour tout type d’accord mais serait réduite aux seuls accords concernant l’organisation du temps de travail ;
  • l’article 30 bis concernant le droit du licenciement économique serait modifié. Pour les groupes internationaux, le champ d’appréciation des pertes d’exploitation resterait national mais encadré afin d’empêcher les abus ;
  • des avancées nouvelles seraient prévues dans le projet de loi concernant le CPA (pour les salariés peu qualifiés, les droits à formation sont portés de 24 à 40 heures, avec un plafond porté de 150 à 400 heures), tandis qu’un compte engagement citoyen permettant d’acquérir des droits à formation serait intégré ;
  • la « garantie jeunes » serait généralisée en 2017. C’est donc un droit universel que le projet de loi devrait désormais porter.

Pour l’UNSA, le rééquilibrage du projet de loi en faveur des salariés a donc significativement commencé. L’hypothèque concernant la réussite possible du dialogue social et de la concertation est donc levée.

Pour autant, le compte n’y est pas encore. L’UNSA continuera donc à agir et argumenter pour que, dans la phase parlementaire, le texte continue son évolution, notamment sur le recours au référendum d’entreprise qui doit être retiré, sur le droit du licenciement économique où les formulations restent floues ou encore pour que davantage de moyens soient dégagés pour le dialogue social.


L’UNSA POMPIERS rencontre l’UNSA POLICE

L’UNSA POMPIERS rencontre l’UNSA POLICE

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Le 29 février 2016, à PARIS, a eu lieu la première rencontre entre des représentants de la police et des Services Départementaux d’Incendie et des Secours (SDIS).

– Philippe CAPON, secrétaire général de l’UNSA Police, accueillait une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE composée de :

  • Jérôme FRANCOIS, secrétaire général,
  • Christophe DUMAS, secrétaire général délégué,
  • Jacques NOAILLE, secrétaire général adjoint,
  • Stéphane FOOS, trésorier,
  • et Timothée JAILLET, communication.

L’occasion d’évoquer les revendications syndicales de chacun mais surtout d’établir une méthode de travail sur les préoccupations communes entre policiers et pompiers lors des interventions : violences urbaines, secours en montagne ainsi que les situations tragiques vécues lors des attentats de 2015.

« Cette première réunion fructueuse en appellera d’autres. »
Philippe CAPON, Secrétaire général UNSA Police

« A l’approche du dossier Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) les échanges que nous avons eu sur le statutaire ont été très enrichissants. »
Jérôme FRANCOIS, Secrétaire Général UNSA SDIS de FRANCE.


Intersyndicale du 3 mars 2016 : appel à mobilisation le 12 mars

Intersyndicale du 3 mars 2016 : appel à mobilisation le 12 mars

L’intersyndicale autour du projet de loi El Khomry s’est réunie ce jour au siège national de l’UNSA.

L’UNSA y était représentée par Florence DODIN secrétaire générale adjointe, Vanessa JEREB secrétaire nationale, Dominique CORONA secrétaire national.

Etaient présentes les organisations suivantes :

CFDT,  CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA, UNEF, FAGE, UNL et FIDL.

Solidaires ayant décliné notre invitation.

Cette réunion avait pour objectif de préparer ensemble des contrepropositions que nous pourrions porter dans la continuité de l’intersyndicale du 23 février.

L’UNSA a rappelé en préambule sa position sur ce texte, position explicitée lundi à la ministre du travail.

L’UNSA souhaite que la phase de concertation qui s’ouvre apporte des améliorations substantielles notamment sur les apprentis, les forfaits jours, le fractionnement des repos, les astreintes, les congés…..

L’UNSA a rappelé son opposition aux mesures de la barémisation des indemnités prud’homales, aux dispositions sur le licenciement économique et referendum d’entreprise, et aux mesures accroissant le pouvoir de décision unilatéral de l’employeur.

Nous avons aussi rappelé que ce projet inclus des mesures positives portées par l’UNSA telles que, le CPA, les travailleurs détachés, la VAE renforcée, les moyens supplémentaires pour les organisations syndicales. C’est pourquoi nous ne souscrivons pas aux appels de retrait du texte.

Nous avons rappelé notre volonté de pouvoir sortir de cette intersyndicale avec un texte commun.

La CFDT, la CFE- CGC, la CFTC,  la FAGE et l’UNSA se sont rejointes dans les propositions que vous trouverez dans le texte en annexe.

FO est restée sur sa position de demande du retrait du texte et a annoncé dès le début de l’intersyndicale qu’elle ne signerait pas de texte.

La CGT, la FSU l’UNEF, l’UNL et la FIDL n’ont pas signé, ne souhaitant pas sortir de cette réunion avec un texte écrit. Pour autant, les ponts ne sont pas rompus car les 12 organisations se retrouveront le 18 mars.

Face à cette situation, les organisations syndicales signataires ont décidé de travailler ensemble. Dans ce cadre, elles ont décidé d’appeler les salariés et les jeunes à une mobilisation le samedi 12 mars. Cette journée aura pour objectif de peser sur le gouvernement afin que celui-ci entende nos revendications :

Communiqué de presse

Communiqué de presse

 

Dès à présent nous demandons aux UD et aux UR de se rapprocher de leurs homologues de la CFDT de la CFTC de la CFE-CGC et de la FAGE afin d’organiser cet événement dans les territoires.

Vous serez rapidement informés des modalités pratiques de cette journée.

Bien entendu, l’UNSA n’appelle pas à la journée du 9 mars dont le mot d’ordre est le retrait du projet de loi.

Nous reviendrons vers vous pour vous informer suite à notre prochaine rencontre en bilatérale avec le Premier Ministre qui aura lieu le 9 mars à 18 heures.


Compte-rendu de l’intersyndicale du 23 février 2016

Compte-rendu de l’intersyndicale du 23 février 2016

logo_compte-renduLes organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires et les organisations étudiantes UNEF, UNL et FIDL se sont réunies à la CGT à Montreuil ce mardi 23 février à 18h pour échanger sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.

L’UNSA y était représentée par, Florence Dodin – Secrétaire Générale adjointe, Vanessa Jereb -secrétaire nationale et Dominique Corona-Secrétaire national.

L’UNSA favorable à la tenue de cette intersyndicale au vu des enjeux importants pour les salariés se félicite que la réunion ait abouti après plus de trois heures, à une déclaration commune, que vous trouverez en pièce jointe. En revanche, même si FO a participé à la discussion, elle n’a pas signé.

Durant cette réunion, l’UNSA s’est dite en opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :

  • La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • L’article 30 bis sur le licenciement économique dont l’éventail des motifs utilisables par les entreprises est extrêmement large et  permettrait à celles-ci de licencier des salariés en invoquant des difficultés économiques qui résulteraient d’un simple constat de baisse de commandes ou de pertes d’exploitation ou de dégradation de trésorerie,
  • La validation des accords à 30% par referendum,
  • L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,
  • La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,
  • La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi entraînant en cas de refus du salarié un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse,
  • L’inversion de la hiérarchie des normes

Concernant la barémisation des indemnités prud’homales et les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs, les organisations signataires ont demandé leur retrait. Sur l’ensemble des autres points, elles ont décidé de se revoir au siège de l’UNSA le 3 mars prochain à 9h30 pour approfondir leur analyse du projet de loi.

La CGT nous a informé que de son côté elle préparait une journée de mobilisation pour fin mars sur une plate-forme beaucoup plus large que la seule loi El Khomri.

Dans l’état actuel des choses, l’UNSA, avant d’envisager une quelconque mobilisation, souhaite continuer à porter ses revendications afin de faire évoluer le projet de loi. Si vous êtes sollicités localement pour participer à des intersyndicales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer immédiatement et de ne pas répondre positivement dans l’attente de la réunion du 3 mars.

L’UNSA va donc continuer son travail d’analyse détaillée. En tout état de cause, il est, pour elle, impossible que ce texte reste en l’état: l’intérêt des salariés doit y retrouver une place centrale.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.

Florence DODIN
Secrétaire générale adjointe