[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

 

    Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

    [Journal Officiel] 7 concours et 1 examen professionnel

    [Journal Officiel] 7 concours et 1 examen professionnel

    Au journal officiel du 27 mars 2019, ce ne sont pas moins de 6 arrêtés qui ouvrent les concours et examen de sapeurs-pompiers au titre de l’année 2019 :

     

    Concours interne de lieutenant de 2e classe pour 500 postes :

    • Pré-inscription du 29 avril au 24 mai 2019.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019.
    • Épreuve écrite d’admissibilité : à partir du 1er octobre 2019.
    • Épreuves écrites et orales d’admission : à partir du 1er janvier 2020.

    Rappelons également, ce concours interne ouvre la voie des nominations au choix à hauteur de 30% du total des inscriptions sur liste d’aptitude.

     

    Concours sur titres de cadre de santé pour 2 postes :

    • Pré-inscription du 24 avril au 21 mai 2019 auprès du Ministère de l’Intérieur.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019.
    • Épreuve d’admission d’entretien : à partir du 1er octobre 2019.

    Concours interne de cadre de santé pour 13 postes :

    • Pré-inscription du 29 avril au 24 mai 2019 auprès du Ministère de l’Intérieur.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019.
    • Épreuve d’admission d’entretien : à partir du 1er octobre 2019.

    Concours sur titres d’infirmiers pour 12 postes : 

    • Pré-inscription du 29 avril au 24 mai 2019.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019auprès du Ministère de l’Intérieur.
    • Épreuve d’admissibilité consistant en l’évaluation par le jury des dossiers transmis par les candidats : à partir du 1er septembre 2019.
    • Épreuve d’admission consistant en un entretien avec le jury à partir du 1ernovembre 2019.

    Examen professionnel de cadre supérieur de santé :

    • Pré-inscription du 29 avril au 24 mai 2019.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019auprès du Ministère de l’Intérieur.
    • Épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury à partir du 1er septembre 2019.

    Concours sur titres et épreuve de médecins (38 postes) et de pharmaciens (9 postes) :

    • Pré-inscription du 29 avril au 24 mai 2019.
    • Dépôt des dossiers de candidature avant le 29 mai 2019auprès du Ministère de l’Intérieur.
    • Épreuve orale d’admission d’entretien avec le jury à partir du 1er septembre 2019.