![[COMMUNIQUE & COURRIER AU PRESIDENT] Intersyndicale du 26 mars 2018](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2018/03/Miniature-article-intersyndicale-Header.png?resize=370%2C250&ssl=1)
Suite à l’intersyndicale du lundi 26 mars 2018, nous avons décidé de rédiger un communiqué pour informer les agents sur les décisions prises et nous avons envoyé un courrier au Président du SDIS 33 afin d’avoir des mesures concrètes sur l’application de la filière SPP lors de la réunion prévue le 14 mai 2018.
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Toujours en phase transitoire MAIS à quelques mois de la date butoir de l’application de la filière (31 décembre 2019), de nombreux agents sont de plus en plus inquiets et se posent de nombreuses questions quand à leur avenir professionnel.
Nous avons donc travaillé à la conception d’un document qui permet à tout un chacun de connaitre l’historique des évènements majeurs impactant notre profession de 2001 à aujourd’hui ( filières sapeurs-pompiers professionnels, accord Jacob, PPCR, …) et par conséquent de comprendre la situation actuelle que nous vivons en Gironde.
Nous insistons sur le fait que ce document se veut juste factuel.
A la lecture de celui-ci, vous constaterez par vous-même que de nombreux éléments sont venus interagir avec la mise en place de la filière de 2012.
ATTENTION : le document est très complet et il est préférable de le lire sur un ordinateur. Bonne Lecture.
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
– L’UNSA-SDIS33 tire la sonnette d’alarme –
L’explosion démographique de la Gironde et le nombre toujours croissant du nombre d’interventions ne nous permettront pas de garantir un service de secours de qualité constante à effectifs constants. Il appartient aux élus et financeurs du SDIS de choisir entre une baisse de qualité des secours (à effectifs constants) ou le maintien de la qualité de secours qui passe inévitablement par un plan de recrutement pluriannuel de SPP.
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Le syndicat UNSA-SDIS33 inquiet, interpelle le DDSIS et le Président du SDIS33 dans un courrier daté au 6 janvier 2016 : cliquez sur le logo suivant pour en découvrir le contenu …
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