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[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.

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Elections de la CATSIS du SDIS33 collège SPP non officiers : l’UNSA-SDIS33 a convaincu !

Après seulement 6 mois d’existence au sein du SDIS de la Gironde l’UNSA-SDIS33 a recueilli 105 votes aux élections de la CATSIS collège SPP non officiers, obtenant ainsi un des trois sièges de ce collège.

Nous remercions l’ensemble des agents qui nous ont fait confiance en votant pour la liste UNSA-SDIS33 et qui nous ont permis de nous placer en 3ème position.

C’est pour nous la preuve que notre travail et notre investissement sont déjà reconnus par les agents du SDIS de la Gironde.

Cela va également rapidement nous permettre d’être pleinement acteurs au sein de notre établissement.

Conformément à nos engagements, nous veillerons à rester fidèles aux valeurs et aux arguments que nous avons mis en avant.

L’UNSA-SDIS33 continue de construire et reste au service de tous les agents du SDIS.

Nous vous donnons rendez-vous pour les élections de décembre prochain qui éliront les représentants du Comité Technique, de la Commission Administrative Paritaire et de la Commission Hygiène et Sécurité.

Soyez toujours informés et restez connectés avec l’UNSA-SDIS33 en consultant régulièrement notre site :