[VISIOCONFERENCE] Retour sur le Comité de Pilotage (COPIL) sur le SUAP du 29 novembre 2021
![[CHSCT] Réponse du Président au courrier du 23 mars 2020](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2020/04/Miniature-article-chsct-Header-300x203-1.jpg?resize=300%2C203&ssl=1)
[CHSCT] Réponse du Président au courrier du 23 mars 2020
Suite au courrier du CHSCT du 23 mars dernier, vous trouverez ci-dessous la réponse du Président…
Suite au courrier du CHSCT du 23 mars dernier, vous trouverez ci-dessous la réponse du Président…
Veuillez trouver ci-dessous, le courrier envoyé par le CHSCT au Président et au Directeur du SDIS de la Gironde.
Le 26 février avait lieu la première CATSIS de l’année 2020 au SDIS de la Gironde.
Retrouvez ci-dessous un retour sur les éléments principaux de cette dernière.
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.
Le décret définit les modalités de transmission des demandes d’autorisation à l’autorité hiérarchique, ainsi que les modalités de retour des décisions aux demandeurs.
Ces activités doivent être exercées en dehors des heures de service.
Notons que l’exercice d’activités bénévoles au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif (associations 1901) est libre, et ne déclenche donc pas les procédures légales prévues par le décret.
<br< p= » »></br<>
Ce décret concerne les fonctionnaires civils de la fonction publique d’État, de la FPT, les agents contractuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à caractère industriel et commercial, des Autorités Administratives Indépendantes et de certains organismes de santé, les praticiens hospitaliers, les ouvriers d’État.Certaines dispositions spécifiques concernent les agents à temps non complet ou incomplet : ceux-ci doivent être informés par leur autorité hiérarchique de la possibilité d’exercer d’autres activités accessoires, ou d’autres activités privées lucratives. Un modèle de déclaration écrite à produire doit leur être communiqué.
Certaines catégories d’agents contractuels sont exclues de diverses obligations fixées par le décret, du fait de la durée de leur mission.
Un fonctionnaire stagiaire lors de sa nomination, un agent contractuel préalablement à la signature de son contrat, sont également assujettis aux dispositions du décret dans l’hypothèse d’une volonté de leur part de poursuivre une activité préexistante à leur entrée en fonction.
La HATVP est saisie automatiquement lors de toute nomination à certains emplois dont le niveau hiérarchique ou les fonctions le justifient. Elle est également saisie automatiquement lors de toute demande émanant d’un agent en fonction dans ces mêmes catégories d’emploi. Si un agent concerné constate que son autorité hiérarchique n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir directement.
Cependant, alors que la demande est obligatoire, l’UNSA Fonction Publique déplore globalement la volonté exprimée dans plusieurs textes d’exonérer l’autorité hiérarchique de motiver ses décisions surtout lorsqu’elles impactent directement la carrière et les conditions de travail d’un agent. L’UNSA porte depuis longtemps l’exigence d’une véritable politique de ressources humaines dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019
18 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris
Représentants DGSCGC :
- BOMSIS
- M. Anthonioz-Blanc, SDIAS
- Lieutenant-colonel Moriau
- Colonel Khil, Conseiller social.
Représentant UNSA :
- Charles Cosse
Les derniers chiffres montrent une stabilisation voire une légère baisse (entre 1 et 2%) des interventions en 2019.
Ce n’est pas le cas dans tous les départements, certains comme la Gironde, la Seine et Marne, l’Aube, les Hautes Pyrénées, la Somme, la Meurthe et Moselle, subissent toujours une augmentation du nombre d’interventions.
L’objectif est de diminuer la pression opérationnelle sur le long terme.
Généralisation des coordonateurs ambulanciers.
Aujourd’hui 75 départements sur les 91 prévus en sont dotés; la généralisation totale doit intervenir avant la fin du premier trimestre 2020.
Point de vigilance sur le fait que ces coordonateurs ne soient pas rémunérés par l’ATSU ou ne soient pas des anciens ARM.
Attente aux urgences :
Le délai moyen d’attente des équipage est moins flagrant cette dernière année.
Certains départements comme la Gironde ou les Bouches-du-Rhône sont toujours en difficulté. Des mesures ont été prises localement par les ARS, notamment doubler les IAO, file dédiée UA/UR, binôme IAO+médecin,…
Temporisation des carences :
Une temporisation s’opère pour ne pas épuiser le vivier de vecteurs ou de SP disponibles pour les missions propres (incendie,…).
Départ différé possible si carence identifiée.
Gestes techniques de secourisme :
Permettre une montée en compétence des SP : score gravité clinique, auscultation pulmonaire, électrocardiogramme, actes thérapeutiques d’urgence, transmission télémédecine,…
Sortir du secourisme « associatif » et devenir de véritables techniciens du secours d’urgence.
Des discussions sont menées avec la DGOS pour la validation du nouveau champ de compétence.
Expérimentation des interventions à 2 SP (hors SUAP) :
L’objectif est de conserver du personnel pour les missions d’incendie.
Les premiers retours de cette expérimentation sont positifs pour la DGSCGC.
Elle ne souhaite par ailleurs pas développer cette mesure au regard du contexte social (« stand-by » pour le moment).
Les 15 groupes de travail initiés par la DGSCGC et animés par des DDSIS et Médecins se poursuivent. 3 COPILs se sont tenus avec les premières restitutions.
Les groupes de concertations avec les OS se poursuivent également.
Mesure de l’impact de l’évolution des SIS sur leur capacité opérationnelle, sur le plan financier, sur leur qualité de service, sur la motivation des personnels.
Elle a permis de remonter de bonnes pratiques sur :
– l’organisation structurelle : intégration problématique SUAP dans le SDACR, création de plateformes communes 15/18/112,…
– la réponse opérationnelle : Transport sur MSP/MMG, dématérialisation des bilans,…
– le relationnel : visites inter-services, formation commune OTAU/ARM, sensibilisation du public,…
– l’aspect financier et administratif : indicateurs de récurrence pour identifier les personnes sollicitant régulièrement les secours, tarification pour abus du système de téléalarme,…
Diminuer significativement le nombre de carences ambulancières par la réforme du TSU. Elle consiste à optimiser l’organisation de la garde ambulancière. Adapter le nombre de vecteurs en fonction du territoire et au volume d’activité.
C’est un objectif fort du ministère de l’intérieur.
La mission IGA/IGAS vise à objectiver le cout réel des carences. Ce travail va être mené sur les SDIS du Val d’Oise, de la Gironde, de l’Oise, de la Savoie, de la Nièvre.
___
L’UNSA-SDIS souhaite une mise en place rapide des mesures car l’attente des personnels sur cette problématique est grande. Même si les premiers retours de la DGSCGC sont positifs, nous maintenons notre vigilance, d’autant que sur certains territoires, les mesures ne sont pas efficaces.
L’administration a rapidement pris en compte notre courrier du 7 février dernier et propose des solutions pour améliorer la pause méridienne des agents du site Pierre 1er.
Solutions qui ne peuvent être mises en place sans l’avis des agents concernés .
Le 10 février, le colonel Grégory Allione, Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), a écrit un courrier au 1er ministre monsieur Edouard PHILIPPE, pour proposer des axes de réflexion sur le financement de la prime de feu et ainsi baisser les contraintes budgétaires des départements, des communes et des intercommunalités.