Communication UNSA Territoriaux : PPCR, on en est où ?
Communication UNSA Territoriaux : PPCR, on en est où ?
Résultats d’admissibilité au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels #2016
Veuillez trouver ci-joint les résultats d’admissibilité au concours internet de Capitaine de sapeurs-pompiers professionnels #2016 :
Résultats de l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe #2015
Veuillez trouver ci-joint les résultats de l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe :
Les propositions de l’UNSA-SDIS de France sur le PPCR
PPCR, QU’EST-CE QUE C’EST ?
La réforme des Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) vise à harmoniser l’ensemble de la fonction publique.
En résumé :
- Les agents peuvent monter moins vite dans les grilles indiciaires (cadencement unique compris entre les avancements mini et maxi), mais ils montent plus haut.
- Une partie des primes est transformée en points d’indice.
=>>> Ces éléments constituent une avancée pour le calcul de la retraite.
LA FILIÈRE SPP 2012, VÉRITABLE ATOUT POUR PPCR !
La filière SPP de 2012 a apporté un certain nombre d’éléments fondamentaux pour la mise en place de PPCR chez les sapeurs-pompiers :
- La création du grade de sapeur 2ème classe, premier grade de la catégorie C (C1), comme dans toutes les autres filières et qui est prévu dans PPCR.
- Alignement des 4 premiers grades (sapeur 2ème classe à caporal-chef) sur les grilles types de la fonction publique, ce qui permet d’entrer de plain-pied dans le dispositif PPCR.
- La création d’un cadre d’emploi des sous-officiers (concours, stagiairisation, etc.) qui constitue clairement un premier niveau d’encadrement.
NOTRE PROJET :
Compte tenu que :
1. Les sergents ne peuvent être reclassés dans la grille C3 qui est moins élevée que l’actuelle grille « sergent ».
2. Les sous-officiers SPP constituent bel et bien un niveau d’encadrement.
3. Désormais, certains emplois sont classés en catégorie B sans avoir le niveau d’encadrement d’un sous-officier SPP : permanencière SAMU, gardien de la paix, etc.
↳ Nous revendiquons l’intégration des sous-officiers en catégorie B !
………………………………………………………………………………………
PPCR chez les sapeurs-pompiers professionnels
Le PPCR avance progressivement dans la Fonction Publique et notamment chez les sapeurs-pompiers professionnels … voici un résumé de ce que nous savons :
QU’EST-CE QUE LE PPCR ?
PPCR signifie Parcours Professionnels Carrières et Rémunération. Il s’agit d’une vaste réforme visant à harmoniser l’ensemble de la fonction publique.
- Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie,
- Des grilles revalorisées sur plusieurs années et toutes identiques d’une filière à l’autre,
- Plus de passage d’échelons « au mini ou au maxi ». On parlera désormais de « cadencement unique »,
- La transformation d’une partie des primes en points d’indice,
- Des négociations salariales tous les 3 ans.
SELON QUEL CALENDRIER ?
La mise en oeuvre PPCR débute dès maintenant pour la catégorie B (PATS et SPP). De nouveaux arrêtés, à compter du 1er janvier, devront être établis.
Calendrier de mise en oeuvre du PPCR
QUELS IMPACTS SUR LA FILIERE SAPEUR-POMPIER ?
Pour les sapeurs-pompiers, il y a une difficulté supplémentaire. Chaque grade correspondant à une fonction opérationnelle, la fusion de certains grades pose question (sergents et adjudants notamment).
CE QUE NOUS SAVONS POUR L’INSTANT
Tableau grades SPP
L’application SAIP « Système d’Alerte et d’Information des Populations »
La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Service d’information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développementd’une application mobile d’alerte des populations sur smartphone : « SAIP », pour Système d’Alerte et d’Information des Populations.
POURQUOI UNE APPLICATION ?
À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, et à la demande du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le Service d’information du Gouvernement lancent une application mobile d’alerte sur smartphone : « SAIP », le Système d’Alerte et d’Information des Populations. Cet outil est opérationnel pour l’Euro 2016 de football en France. Il s’inscrit dans une démarche de développement d’une culture de vigilance et de sécurité de nos concitoyens, initiée avec la campagne de sensibilisation « Réagir en cas d’attaque terroriste » qui donne des instructions pratiques autour du triptyque : « s’échapper, se cacher, alerter ».
À QUOI SERT-ELLE ?
Dans sa phase initiale, cette application, gratuite pour l’usager, permet d’être avisé, via une notification sur son smartphone, d’une alerte en cours suite à une suspicion d’attentat ou d’événements exceptionnels de sécurité civile (alerte nucléaire, produits dangereux, rupture d’ouvrage hydraulique) susceptibles de résulter d’un attentat.
Une seconde phase, prévue dans les prochains mois (par mise à jour de l’application), prendra en compte tous les risques majeurs et les messages de vigilance. En plus des messages d’alerte géolocalisés, l’application délivre également les conseils comportementaux et consignes à respecter en fonction de la nature de l’alerte et de la zone où l’on se trouve.
COMMENT FONCTIONNE-T-ELLE ?
Pour recevoir des alertes dans une zone où un risque vient d’être détecté par les autorités, il est demandé à l’utilisateur d’accepter d’être « géolocalisé ». Néanmoins, contrairement aux applications classiques utilisant la fonction de géolocalisation, aucune remontée d’information n’est opérée à partir du téléphone : l’anonymat du citoyen est assuré grâce à une technologie innovante, brevetée et française. Les terminaux mobiles ne font remonter aucune position géographique ou identité vers les serveurs informatiques.
L’application permet également à l’utilisateur, même non géolocalisé, de recevoir des notifications d’alertes de zones prédéterminées différentes. Il est ainsi possible d’enregistrer jusqu’à huit zones géographiques (codes postaux, communes) pour permettre à chacun d’être informé en cas d’alerte chez un proche, par exemple.
COMMENT RÉAGIR EN CAS D’ALERTE ?
Pour une alerte « autour de vous » :
Vous recevez une notification. Selon le type de l’alerte, celle-ci peut être accompagnée d’un son de sirène afin d’attirer instantanément votre attention. En cliquant sur la notification ou en ouvrant l’application SAIP, vous pourrez prendre connaissance du message d’alerte délivré et des consignes de sécurité. Prenez-en connaissance avec sang-froid et réagissez en conséquence.
Pour une alerte « dans vos lieux »
Vous recevez une notification sur votre mobile. Après avoir cliqué sur la notification ou ouvert votre application SAIP, prenez connaissance du risque en cours et partagez-le avec vos proches susceptibles d’être présents dans ces lieux.
Soyez ainsi un ambassadeur des messages d’alerte et aidez-nous à les diffuser. Vous avez la possibilité de partager sur vos réseaux sociaux (Twitter et Facebook) ces alertes et de participer activement à la viralisation de messages de sécurité.
L’application actuelle a été développée pour l’Euro 2016 de football. A l’automne prochain, une nouvelle version de cette application sera mise à disposition avec :
la prise en compte des risques liés aux intempéries, de nouvelles fiches conseils, l’ajout des messages de vigilance météo.
TELECHARGER L’APPLICATION D’ALERTE
SAIP
Courrier commun des organisations syndicales représentatives au ministre de l’Intérieur – 20 mai 2016
Veuillez trouver le second courrier commun des organisations syndicales représentatives adressé au ministre de l’Intérieur en date du 20 mai 2016 :
Courrier commun des organisations syndicales représentatives au ministre de l’Intérieur – 20 mai 2016
Informations générales sur le PPCR
Modifications statutaires de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie B :
Le décret n° 2016-594, portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, modifie le cadencement d’avancement d’échelon à compter du lendemain de sa date de publication. Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière mise en place au 1er janvier 2017. Il adapte en outre les modalités d’avancement de grade ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de catégorie B régis par le décret du 22 mars 2010.
Echelonnement indiciaire de cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B :
Le décret n° 2016-601, modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, vise, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.
Les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C :
Le décret n° 2016-596, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, crée une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3. Il procède au reclassement des agents dans les nouvelles échelles. Il précise les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés ainsi que les modalités d’avancement de grade.
Le décret n° 2016-604, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, a pour objet de créer de nouvelles échelles indiciaires pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C. Il réévalue les grilles indiciaires de ces agents, avec un cadencement en 2017, 2018, 2019 et 2020.
Transformation de primes en points : le décret d’application est paru :
Les premiers décrets d’application du protocole sur les parcours, les carrières et les rémunérations des agents (PPCR) de la fonction publique, qui vise à les revaloriser et les simplifier, sont parus le 13 mai au Journal officiel. L’un d’eux prévoit la transformation d’une partie des primes des fonctionnaires en points d’indice.
La transformation d’une partie des primes des fonctionnaires des trois fonctions publiques en points d’indice va devenir réalité. Cette mesure, l’une des principales prévues par le gouvernement dans le cadre du protocole visant à revaloriser les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR), figure à l’article 148 de la loi de finances pour 2016. Mais son entrée en vigueur était conditionnée à la publication d’un décret. Ce dernier vient de paraître au Journal officiel du 13 mai.
Elle traduit la volonté partagée par le gouvernement, les syndicats et les employeurs publics de renforcer la part indiciaire dans la rémunération des fonctionnaires, alors que celle des primes – qui ne sont que très partiellement prises en compte pour le calcul des pensions de retraite – a cru de manière importante au cours des dernières années. Il ne s’agit toutefois que d’un premier pas, compte tenu de l’ampleur assez limitée du « rééquilibrage ».
Ainsi, un abattement de 167 euros bruts annuel sera appliqué sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de catégorie C. Pour ceux de la catégorie B, l’abattement s’élèvera sur l’année à 278 euros bruts et pour les agents de catégorie A à 389 euros bruts (en régime de croisière). Le dispositif entrera en vigueur dès que les agents percevront les premières augmentations indiciaires relevant du protocole « PPCR ». Soit à partir du 1er janvier 2016 pour les fonctionnaires de catégorie B et à partir de 2017 pour ceux de la catégorie C. L’application aux agents de catégorie A s’effectuera en deux temps sur la période 2017-2018, sauf pour les personnels des filières paramédicale et sociale qui bénéficieront des mesures avec un an d’avance.
Employeurs territoriaux: une facture de 400 millions d’euros
L’abattement aura pour assiette l’ensemble des primes perçues, à l’exclusion de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, des indemnités conduisant à retenue pour pension, des remboursements de frais, des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et de l’indemnisation du service d’astreintes. Le transfert sera réalisé mensuellement et se traduira par une ligne supplémentaire sur la fiche de paie de l’agent.
La mesure « est juste et redonnera du pouvoir d’achat à nos fonctionnaires de catégorie C, et en particulier aux futurs retraités des catégories C », avait déclaré la ministre en charge de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, lorsqu’elle avait présenté le dispositif, le 5 novembre dernier à l’Assemblée nationale (voir notre article du 6 novembre 2015). Les fonctionnaires verront certes leur cotisation retraite augmenter. Mais cette hausse sera compensée par les points d’indice supplémentaires qui leur seront alloués. Par exemple, les agents de catégorie A verront leur traitement indiciaire progresser de 500 euros par an, tandis que leurs primes seront soumises à un abattement de 389 euros.
Les employeurs verront, eux aussi, la part de leurs cotisations retraite augmenter. En régime plein, le coût s’élèvera pour les collectivités territoriales et les EPCI à quelque 400 millions d’euros, selon Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Ce qui représente 40% du coût de l’ensemble des mesures « PPCR ».
Filières paramédicale et sociale
Avec ce texte rendant effectif la transformation des primes des fonctionnaires en points d’indice, neuf autres décrets sont parus au journal officiel de ce 13 mai. En vertu du protocole PPCR, ils prévoient la revalorisation indiciaire des agents des catégories A et B relevant des filières paramédicale et sociale de l’Etat, qui rassemblent près de 200.000 agents.
Les décrets homologues devaient être publiés dans la foulée : au Journal officiel du 14 mai pour la territoriale et au plus tard dans le courant de la semaine du 16 mai pour les agents des hôpitaux, selon un courrier que le directeur général de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a transmis aux syndicats de la fonction publique et dont Localtis a obtenu la copie. Dans quelques jours, ce sont « près de 770.000 fonctionnaires » des trois fonctions publiques dont la carrière aura été revalorisée, souligne Thierry Le Goff.
Une cinquantaine de décrets au total portant sur la modification d’environ 500 textes devraient être publiés d’ici fin 2016 pour une mise en application de l’ensemble des dispositions du protocole PPCR d’ici 2020.
Référence : Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points ».
PPCR : quelques exemples pour le personnel administratif :
PPCR … agents de maitrise et sous-officiers ?
Comme vous le savez, une réforme de l’ensemble de la fonction publique est en cours : les PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunération).
Les grands principes sont :
- Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie,
- Uniquement des grilles types, identiques d’une filière à l’autre,
- Plus de passage d’échelons « au mini ou au maxi ». On parlera désormais de « cadencement unique ».
—————————————————————
—————————————————————
En catégorie C, il faudra donc passer de 4 à 3 grades. Mais un problème supplémentaire se pose dans les filières ayant 2 grades supplémentaires, considérés comme une catégorie C+ (entre le haut de la C et le bas de la B) :
- Pour les SPP : sergents et adjudants
- Pour la filière technique : agents de maitrise et agents de maitrise principaux
- Pour la police municipale : brigadiers chefs principaux et chefs de police
Que deviendront-ils dans le cadre de la réforme PPCR ?
Le 3 mai, le Gouvernement nous faisait sa première proposition :
- Les agents de maitrise (et donc les sergents) seraient reclassés dans une grille indiciaire supérieure à la grille du 3ème grade de catégorie C.
- Les agents de maîtrise principaux (et donc les adjudants) seraient reclassés dans une grille indiciaire identique à celle du 1er grade de B mais resteraient aussi en catégorie C.
– Cette proposition a été rejetée par l’UNSA puisque le syndicat se positionne contre les grilles atypiques –
A noter que le représentant des employeurs territoriaux a validé la légitimité du passage en B au regard des missions à responsabilité (encadrement, conduite de chantier, etc.) confiées dans les petites, moyennes et grandes collectivités.
Pour information, une réunion à la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises) est prévue début juin pour aborder cette réforme des grilles chez les sapeurs-pompiers.
Projet de loi EL KHOMRI et 49-3 : au-delà de la méthode, l’UNSA continue son action pour un rééquilibrage du texte
Le Conseil des ministres vient de décider d’autoriser le gouvernement à recourir aux dispositions de l’article 49-3 concernant le projet de loi El Khomri.
L’UNSA prend acte de l’utilisation de cette procédure qui, au regard de la constitution, relève du pouvoir d’appréciation du gouvernement et de sa responsabilité politique.
Au-delà de la méthode et des considérants politiques divers qui la sous-tendent et qu’elle n’a pas à traiter, c’est le contenu du texte et son évolution qui continuent à mobiliser l’UNSA.
Après les rééquilibrages en faveur des salariés qu’elle avait obtenus dans la rédaction du projet de loi, l’UNSA souhaitait que le travail parlementaire permette de poursuivre encore ce mouvement. Elle constate que c’est ce qu’a entrepris la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avec l’intégration de près de 400 amendements. C’est donc ce texte amendé qui devrait sortir de l’Assemblée nationale, sauf à ce qu’une motion de censure soit adoptée.
La procédure parlementaire poursuivra ensuite son cours et ce sera alors auprès du Sénat que l’UNSA continuera sa mobilisation, dans la logique du plan d’action qu’elle a engagé auprès des parlementaires.