Rémunération au mérite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

Rémunération au mérite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable à titre personnel à la rémunération au mérite dans la fonction publique en évoquant notamment une différenciation indemnitaire.

L’article 20 du statut général de 1983 prévoit : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »

S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, à laquelle l’UNSA Fonction publique est attachée, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mérite supposé des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

Même Emmanuel Macron le reconnaît : « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise ». En effet, le statut met les fonctionnaires au service de l’intérêt général …

Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressés ? S’il s’agit de renouer avec la politique du chiffre voulue par un gouvernement précédent, l’UNSA sera résolument contre.

Comment mesure-t-on la performance dans l’éducation ? Selon les résultats obtenus par ses élèves ? Cela risque de diminuer encore un peu plus l’attractivité des zones d’éducation prioritaires.

L’UNSA Fonction publique, comme elle s’y est engagée par sa signature du protocole PPCR, est prête à discuter des moyens d’objectiver la mesure de la valeur professionnelle. Elle refusera, en revanche, toute dérive vers un supposé mérite qui prendrait en compte des aspects extérieurs au métier des agents publics.

Luc Farré,
Secrétaire Général de l’UNSA-FP


Résultats des élections de CAP nationales SPP catégories A et B

Résultats des élections de CAP nationales SPP catégories A et B

L’UNSA SDIS de France n’obtient pas encore de siège mais notre organisation enregistre une forte progression de ses résultats entre décembre 2014 et septembre 2015.

Nous remercions tous les collègues qui nous ont soutenus et nous continuons de travailler avec nos valeurs qui ne varient pas en fonction des catégories.

Découvrez tous les résultats dans le tableau ci dessous :

Résultats CAP A et B SPP de Septembre 2015

Résultats CAP A et B SPP de Septembre 2015

 

 

PPCR : réaction de l’UNSA Fonction publique suite aux annonces de Manuel Valls sur la fonction publique

PPCR : réaction de l’UNSA Fonction publique suite aux annonces de Manuel Valls sur la fonction publique

L’UNSA Fonction publique a pris connaissance de l’arbitrage gouvernemental face à la situation inédite d’un accord frisant la majorité dans la Fonction publique, et même la dépassant très largement dans son principal versant, l’Etat.

Dans le cadre juridique particulier qui est celui de la Fonction publique, le Premier ministre a donc annoncé unilatéralement que le gouvernement appliquerait l’accord.

L’UNSA Fonction publique note tout d’abord que les mesures de carrière, mais aussi le rendez-vous salarial sur le point d’indice en 2016, se mettront en œuvre. Pour l’UNSA Fonction publique, qui les a négociées en responsabilité depuis des mois, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les fonctionnaires et pour la Fonction publique qui sont sa principale préoccupation. Elle est à mettre au crédit de l’UNSA Fonction Publique et des autres signataires.

L’UNSA Fonction publique note par ailleurs que cette situation, juridiquement valide mais politiquement complexe, met en relief les limites de la loi régissant le dialogue social dans la Fonction publique. Aujourd’hui, la prime à l’irresponsabilité de certains syndicats y est facilitée. L’UNSA Fonction publique a toujours plaidé pragmatiquement pour une validité des accords associant seuil de représentativité relative des signataires  et application d’une non opposition majoritaire à l’instar du privé.

L’UNSA Fonction publique sera attentive aux conditions de déclinaison de cette annonce. Elle entend continuer son action syndicale. Elle appelle les agents publics à tirer toutes les conséquences de cet épisode en renforçant les tenants d’un syndicalisme utile et efficace.

Communiqué de presse UNSA Fonction Publique : PPCR, une occasion manquée

Communiqué de presse UNSA Fonction Publique : PPCR, une occasion manquée

Projet d’accord Fonction publique (PPCR) :

Pour l’UNSA Fonction publique,
continuer à faire face malgré une occasion manquée …

  • La revalorisation des grilles indiciaires et le principe d’une carrière sur deux grades pour tous les agents ;
  • Les financements que la Cour des comptes évalue de 4,5 à 5 milliards par an ;
  • Une réaffirmation du statut de la fonction publique et de son unicité, au moment même où il  est le plus contesté…

Autant de mesures, obtenues après de très longues réunions de négociation, qui disparaissent pour près de 5 millions d’agents publics… parce que  trois organisations syndicales (FO, la CGT et Solidaires) ont refusé de signer le projet de protocole d’accord.

Les non-signataires portent une lourde responsabilité. La logique du « pas assez » l’a emporté sur la logique des « petits pas » dans un contexte budgétaire défavorable.

L’UNSA-FP constate que sans la loi de 2010 qui prévoit des accords majoritaires dans la fonction publique, l’accord serait valide. En effet, dans les mêmes conditions que dans le privé, sans opposition explicite,  cet accord Fonction publique, qui a recueilli plus de 49 % de signataires, s’appliquerait.

Pour l’UNSA-FP, une occasion historique a été ratée. Les agents publics devront en tirer toutes les conséquences pour donner davantage de force à un syndicalisme utile qui comme le pratique l’UNSA, au-delà de la dénonciation, obtient des résultats concrets pour les agents.

Malgré des conditions désormais plus défavorables, l’UNSA-FP n’entend pas baisser les bras. Elle continuera à agir pour obtenir une revalorisation nécessaire et indispensable, pour les agents de la fonction publique comme pour l’avenir de la Fonction publique.

Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA-Fonction Publique


RAPPEL PPCR


 

PPCR : réaction de l’UNSA Fonction publique suite aux annonces de Manuel Valls sur la fonction publique

[Maj] Position de l’UNSA sur le projet « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) »

Après avoir recueilli le vote favorable des membres de son bureau, l’UNSA Territoriaux a donné mandat à l’UNSA Fonction Publique pour signer l’accord sur Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations.

Le Congrès de l’UNSA Fonction Publique réuni ce jour, a validé la signature de cet accord à hauteur de 99,25%.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN


[Maj] LE COMMUNIQUE


A L’UNSA TERRITORIAUX, ON S’ENGAGE POUR L’ACCORD PPCR !

Pour être validé, et donc appliqué dans son intégralité, cet accord doit recueillir la signature de la majorité des organisations syndicales représentatives ; sans accord majoritaire, les mesures prévues ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement.

A l’UNSA Territoriaux, nous estimons que même si ces propositions ne sont pas complètement satisfaisantes et particulièrement sur la non revalorisation du point d’indice, les revalorisations salariales sont significatives, et ceci dès 2017, pour tous les fonctionnaires. Et parce qu’à l’UNSA nous ne lâchons rien, nous avons fait inscrire dans l’accord une négociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Et en période de rigueur budgétaire, nous dénonçons le comportement irresponsable de certaines organisations syndicales qui en refusant de signer cet accord, privent les agents d’une augmentation de leur pouvoir d’achat

18 MILLIARDS SUR 5 ANS

et qui jettent en pâture un accord qui réaffirme le principe de la fonction publique de carrière à un moment où il attaqué de toute part.

A l’issue du processus de revalorisation, qui s’étalera jusqu’en 2020, les gains bruts annuels, intégrant les transferts de primes, que percevront les fonctionnaires des différentes catégories seront à titre d’exemple :

– en début de carrière, pour un catégorie C, jusqu’à 500 euros bruts annuels et 2111 euros brut annuels en fin de carrière si avancement de grade

– pour un catégorie B entre 945 et 1610 euros bruts annuels en début de carrière et entre 1056 ET 1389 euros brut annuels en fin de carrière

– pour un agent de catégorie A type entre 1889 et 2111 euros bruts annuels selon la carrière concernée

Ce projet d’accord contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu’en catégorie C, celle-ci se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.
L’engagement est pris dans ce projet d’accord que chaque fonctionnaire puisse effectuer une carrière complète sur au moins 2 grades.
Il appartient donc à chacun de prendre ses responsabilités.
A l’UNSA, nous prenons les nôtres !

Catherine GUERIN – Secrétaire Générale


PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération)

PPCR (Parcours Professionnel Carrières et Rémunération)

Un nouveau dossier de grande importance pour la fonction publique a vu le jour cet été à l’initiative de Madame la Ministre de la fonction publique Mme Lebranchu.

Parcours Professionnel Carrières et Rémunération. L’ambition est de conforter et moderniser les fonctions publiques. Une revalorisation salariale est envisagée afin de rendre attractive la fonction publique envers les jeunes (les grilles des catégories C B et A pourraient être restructurées et revalorisées), mais c’est surtout la souplesse et l’unité qui sont recherchées dans les 3 fonctions publiques.

Plus de passerelles et une meilleure répartition sur le territoire.

Les organisation syndicales doivent se positionner avant fin septembre sur cette proposition. Si 50% des syndicats de la fonction publique votent pour, ces mesures seront affinées branche par branche pour une mise en œuvre progressive sur 4 ans, dès 2016.

Un nouveau directeur des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

Un nouveau directeur des sapeurs-pompiers à la DGSCGC

M. Julien MARION

M. Julien MARION

Par arrêté du 8 juillet 2015, M. Julien MARION est nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers.

Agé de 38 ans, il arrive de la Préfecture de l’Oise où il était secrétaire général. Diplômé de « Sciences Po » PARIS, et de l’Ecole Nationale d’Administration, il a occupé plusieurs postes parmi lesquels :

  • Chef du cabinet puis conseiller spécial de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, puis des Solidarités et de la cohésion sociale.
  • Secrétaire général de la préfecture de Côte-d’Or.