
Rappel sur les retenues sur rémunération en cas de grève
En ces temps de grève, vous trouverez ci-joint un récapitulatif des retenues salariales en cas d’absence au sein du SDIS 33 :
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Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers.
La délégation UNSA-SDIS de France était composée de Jérome FRANCOIS (Secrétaire Général) et William MOREAU (Secrétaire National en charge de la catégorie C). Nous avons pu interpeller Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, sur des thèmes concernant directement l’actuel gouvernement.
Pour l’UNSA, le dialogue a été très constructif. Nous avons donc aborder les sujets suivants :
LIRE LE COMMUNIQUE DANS SON INTEGRALITE
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Par un courrier daté du 21 juillet 2017, le ministre de l’intérieur, recense et propose aux préfets de zone de défense et de sécurité les besoins et les dates communes à l’organisation de concours dans la catégorie C.
En effet, 1313 personnes restent inscrites sur la liste d’aptitude, soit 35% des lauréats !
Ainsi, le ministère propose des dates communes pour l’organisation des concours de caporaux et de sergents SPP.
Vous trouverez sur le courrier les différentes dates proposées par la DGSCGC.
Les zones devront remonter leurs besoins afin d’éviter le phénomène « reçus-collés ».
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Découvrez le courrier envoyé au Président à propos des futures négociations sur la mise en place du RIFSEEP :
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Suite à quelques dysfonctionnements dans l’envoi de documents administratifs et dans un soucis de modernisation, voici le courrier envoyé à l’Administration où nous proposons la mise en place de la dématerialisation afin de faciliter ces échanges :
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Le 21 juin 2017, un courrier intersyndical sur les problèmes de CAP était envoyé au Président du SDIS 33 … nous venons de recevoir la réponse :
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Veuillez trouver ci-joint le courrier intersyndical sur les problèmes de CAP envoyé au Président du SDIS 33 – 21 juin 2017 :
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Suite à notre courrier sur l’accès à la FAE de chef d’équipe et l’accès au nouveau cadre d’emploi des sous-officiers, nous venons de recevoir la réponse du Directeur :
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre !
La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique fonction publique a une gestion mécanique par les seuls coûts.
La campagne présidentielle a été marquée par un débat sur le nombre de fonctionnaires dans le pays. L’annonce comptable de la suppression de milliers de postes d’agents publics, indépendamment d’un débat sur les missions remplies, réduit les fonctionnaires à un coût pour la Nation. Hors, la qualité des services publics d’éducation, de santé, de sécurité, de transports… participe de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.
Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comptes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fondamental sur les missions avec tous les acteurs concernés. Cela passe également par un dialogue social de qualité indispensable à l’efficacité et à l’adaptabilité de la fonction publique.
Fidèle à sa conception du dialogue, l’UNSA-Fonction Publique demande à rencontrer le nouveau ministre le plus tôt possible.
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique