Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

par | 27 Juil. 2017 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Rencontre ministérielle, UNSA-SDIS de France

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers.

La délégation UNSA-SDIS de France était composée de Jérome FRANCOIS (Secrétaire Général) et William MOREAU (Secrétaire National en charge de la catégorie C). Nous avons pu interpeller Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, sur  des thèmes concernant directement l’actuel gouvernement.

Pour l’UNSA, le dialogue a été très constructif. Nous avons donc aborder les sujets suivants :

  • Les carences ambulancières :
    Dans tous les SDIS, la tendance est à la hausse. Il apparaît clairement que les SAMU utilisent des motifs fallacieux et « fourre-tout » de manière totalement abusive pour déporter la charge de travail sur les sapeurs-pompiers et la charge financière sur les SDIS. Les effectifs de sapeurs-pompiers ne sont pas dimensionnés pour faire face à ces interventions non-urgentes. La situation est devenue intolérable.

 

  • La doctrine « tuerie de masse » :
    Cosignée par le Directeur Général de la Sécurité Civile et le Directeur Général de la santé, elle fait la part belle aux SAMU, mais surtout, est totalement inadaptée. En matière de régulation médicale, les SAMU ont déjà du mal à faire face aux risques courants alors comment imaginer une régulation médicale systématique dans le cadre d’une tuerie de masse ?

 

  • Projet du gouvernement de fixation différenciée de la valeur du point d’indice :
    L’UNSA SDIS de FRANCE est tout simplement consternée par cette provocation gouvernementale qui ressemble au début d’une remise en cause de notre statut. Nous avons rappelé que la fonction publique territoriale, à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers, est, par essence, un maillon essentiel au contact de la population.
    Elle ne doit pas devenir le « parent pauvre » de la fonction publique.

 

  • La remise en cause du calendrier de la réforme PPCR :
    L’application de la réforme PPCR à la filière « sapeur pompier » a été bien en-deçà de ce que l’on pouvait en attendre :
    • Grilles insuffisantes (sergents, adjudants, commandants et lieutenants-colonels.
    • Télescopage avec la filière de 2012 qui en retire toute lisibilité.
    Remettre en cause les augmentations de grilles prévues serait un manque de respect dû aux agents publics et à leur engagement. Ce serait synonyme d’une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat et surtout le non-respect de la parole de l’Etat.

 

  • La remise en cause de la retraite et des régimes spéciaux :
    Les annonces faites par le gouvernement inquiètent. Nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers surcotisaient pour pouvoir bénéficier jusqu’à 5 ans de retraite supplémentaires et que la fin de carrière des sapeurs-pompiers devait être une préoccupation forte.
    Toutes les organisations syndicales portent actuellement un dossier sur ce sujet, qui rendrait du pouvoir d’achat aux agents et une manne financière aux SDIS.

 

  • Budget des SDIS :
    Alors qu’un plan d’économie de 13 milliards est annoncé par le président de la République dans la Fonction Publique Territoriale, les SDIS seront indubitablement impactés. Nous répétons que les services d’incendie et de secours ne doivent pas être la variable d’ajustement. Notre inquiétude est forte pour les sapeurs-pompiers au niveau de l’équipement et du recrutement.

LIRE LE COMMUNIQUE DANS SON INTEGRALITE

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Organisation d’un concours de Caporal et de Sergent SPP en 2018

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par | 23 Juil. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Concours/Examens

Par un courrier daté du 21 juillet 2017, le ministre de l’intérieur, recense et propose aux préfets de zone de défense et de sécurité les besoins et les dates communes à l’organisation de concours dans la catégorie C.

En effet, 1313 personnes restent inscrites sur la liste d’aptitude, soit 35% des lauréats !

Ainsi, le ministère propose des dates communes pour l’organisation des concours de caporaux et de sergents SPP.

Vous trouverez sur le courrier les différentes dates proposées par la DGSCGC.

Les zones devront remonter leurs besoins afin d’éviter le phénomène « reçus-collés ».

Lire le courrier ...

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Proposition de dématerialisation des envois de documents à l’Administration – Courrier du 5 juillet 2017

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par | 11 Juil. 2017 | Actualités locales, Communication, Courriers

Suite à quelques dysfonctionnements dans l’envoi de documents administratifs et dans un soucis de modernisation, voici le courrier envoyé à l’Administration où nous proposons la mise en place de la dématerialisation afin de faciliter ces échanges :

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Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33

par | 29 Mai. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, PATS, RIFSEEP

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

QUI EST CONCERNE ?

Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)

Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs,  les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).

QU’EST CE QUE C’EST ?

Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.

CADRE JURIDIQUE
 

  ➽   Décret n°2014-513 du 20 mai 2014

      ➽ Décret n°2015-661 du 10 juin 2015

               ➽ Circulaire DGAFP du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en oeuvre

                  ➽ Article 88 de la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 2 du décret N°91-875 du 6 septembre 1991

QUAND ?

Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.

COMMENT ?
  • Compte tenu des fonctions occupées, l’agent sera rattaché à un « groupe de fonctions » auquel correspond un montant plafond d’IFSE.
  • Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels.
  • La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu’elle doit définir.

La circulaire recommande de prévoir :

– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C

NOS INTERROGATIONS

– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)

– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?

– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?

– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?

– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?

Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.

Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :

15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.

Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.

NOS INTERROGATIONS

– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?

FILIERE ADMINISTRATIVE

TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI

FILIERE TECHNIQUE

FILIERE SOCIALE

CE QU’IL FAUT RETENIR
  • Le RIFSEEP n’est pas un nouveau régime indemnitaire qui s’ajoute aux autres, il les remplace.
  • Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.
  • Il est fondé sur deux primes : l’IFSE et le CIA.
  • L’avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.
  • La collectivité n’est pas tenue d’appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l’Etat de référence (principe de libre administration).
  • La périodicité du versement des primes doit également être définie par l’administration.

Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP. 

=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.

Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste …
votre salaire va désormais en dépendre !!!

Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !

Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !

par | 20 Mai. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse

Le gou­ver­ne­ment est main­te­nant connu. L’absence d’un minis­tre de la Fonction publi­que est un mau­vais signal donné aux agents. Alors qu’ils repré­sen­tent un emploi sur cinq et que leurs mis­sions cons­ti­tuent une richesse pour l’attrac­ti­vité de la France, les agents publics n’auront plus de minis­tre en propre !

 

La réu­nion de l’action publi­que et des comp­tes publics dans un même minis­tère est inquié­tante. Elle ren­voie à un passé gou­ver­ne­men­tal que l’on pen­sait révolu, où la RGPP avait réduit la poli­ti­que fonc­tion publi­que a une ges­tion méca­ni­que par les seuls coûts.

 

La cam­pa­gne pré­si­den­tielle a été mar­quée par un débat sur le nombre de fonc­tion­nai­res dans le pays. L’annonce comp­ta­ble de la sup­pres­sion de mil­liers de postes d’agents publics, indé­pen­dam­ment d’un débat sur les mis­sions rem­plies, réduit les fonc­tion­nai­res à un coût pour la Nation. Hors, la qua­lité des ser­vi­ces publics d’éducation, de santé, de sécu­rité, de trans­ports… par­ti­cipe de l’attrac­ti­vité et de la com­pé­ti­ti­vité de notre pays et de ses entre­pri­ses.

 

Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comp­tes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fon­da­men­tal sur les mis­sions avec tous les acteurs concer­nés. Cela passe également par un dia­lo­gue social de qua­lité indis­pen­sa­ble à l’effi­ca­cité et à l’adap­ta­bi­lité de la fonc­tion publi­que.

 

Fidèle à sa concep­tion du dia­lo­gue, l’UNSA-Fonction Publique demande à ren­contrer le nou­veau minis­tre le plus tôt pos­si­ble.

Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique

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