Négociations RIFSEEP – Courrier du 10 juillet 2017
Découvrez le courrier envoyé au Président à propos des futures négociations sur la mise en place du RIFSEEP :
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Suite à quelques dysfonctionnements dans l’envoi de documents administratifs et dans un soucis de modernisation, voici le courrier envoyé à l’Administration où nous proposons la mise en place de la dématerialisation afin de faciliter ces échanges :
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Le 21 juin 2017, un courrier intersyndical sur les problèmes de CAP était envoyé au Président du SDIS 33 … nous venons de recevoir la réponse :
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Veuillez trouver ci-joint le courrier intersyndical sur les problèmes de CAP envoyé au Président du SDIS 33 – 21 juin 2017 :
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Suite à notre courrier sur l’accès à la FAE de chef d’équipe et l’accès au nouveau cadre d’emploi des sous-officiers, nous venons de recevoir la réponse du Directeur :
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre !
La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique fonction publique a une gestion mécanique par les seuls coûts.
La campagne présidentielle a été marquée par un débat sur le nombre de fonctionnaires dans le pays. L’annonce comptable de la suppression de milliers de postes d’agents publics, indépendamment d’un débat sur les missions remplies, réduit les fonctionnaires à un coût pour la Nation. Hors, la qualité des services publics d’éducation, de santé, de sécurité, de transports… participe de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.
Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comptes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fondamental sur les missions avec tous les acteurs concernés. Cela passe également par un dialogue social de qualité indispensable à l’efficacité et à l’adaptabilité de la fonction publique.
Fidèle à sa conception du dialogue, l’UNSA-Fonction Publique demande à rencontrer le nouveau ministre le plus tôt possible.
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique
Découvrez la présentation d’un projet relatif au Plan de Déplacements des personnels du site Pierre 1er :
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Veuillez trouver ci-joint le courrier envoyé au Directeur du SDIS de la Gironde concernant l’accès au nouveau cadre d’emploi des caporaux et sergents :
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Assemblée des Départements de France (ADF)
Créée en 1946, l’Assemblée des Départements de France (ADF) est une association pluraliste qui réunit les Présidents des 102 Départements (96 Départements métropolitains et 6 ultra-marins) et de la Métropole de Lyon.
L’ADF remplit cinq grandes missions :
- représenter les Départements auprès des pouvoirs publics nationaux et européens
- constituer un centre de ressources pour les Départements
- offrir un lieu d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les techniciens départementaux
- être un lieu de confrontation d’idées et d’élaboration de positions communes sur les grands dossiers nationaux
- valoriser le rôle et l’action des Départements auprès des citoyens.
L’ADF entretient également des relations étroites avec les parlementaires, afin que les positions des Départements soient prises en compte dans les différents travaux législatifs.
Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS)
La Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours (CNSIS) a été installée le 16 décembre 2004.
Cette instance consultative, de 35 membres (parlementaires, élus locaux, représentants de l’État et des sapeurs-pompiers), doit se réunir 2 fois par an pour émettre des avis sur les projets de textes qui concernent les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Dans les 6 prochains mois, la conférence nationale devra examiner une quinzaine de projets de décrets prévus par la loi (fin de carrière des sapeurs-pompiers, nouvelle prestation de fidélisation des volontaires, nouveau statut des élèves officiers). Le gouvernement a demandé par ailleurs que la conférence mène une réflexion approfondie sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, le financement des SDIS, la disponibilité des volontaires vis-à-vis de leurs employeurs et le problème des secours médicalisés.
La CNSIS a été créée par la loi sur la sécurité civile (août 2004). Celle-ci fixe pour objectif de mobiliser l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention et l’organisation des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse :