Notre droit Ă  la formation est maintenu

Notre droit Ă  la formation est maintenu

L’AssemblĂ©e Nationale a rejetĂ© dĂ©but novembre un article du projet de la loi de finance 2016 qui prĂ©voyait de diminuer le taux de cotisation du CNFPT, notre principal organisme de formation.

L’actuel taux est de 1% de la masse salariale des agents territoriaux. Le gouvernement le proposait Ă  0,8 %, puis Ă  0,9% après pression de François Deluga (PrĂ©sident du CNFPT) auprès de la Ministre Marylise Lebranchu.

Les dĂ©putĂ©s n’ont pas suivi le gouvernement, sĂ©duits par l’engagement du CNFPT Ă  rendre gratuites 90% des formations.


 

RĂ©munĂ©ration au mĂ©rite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

RĂ©munĂ©ration au mĂ©rite des fonctionnaires : position de l’UNSA Fonction Publique

Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie s’est dit favorable Ă  titre personnel Ă  la rĂ©munĂ©ration au mĂ©rite dans la fonction publique en Ă©voquant notamment une diffĂ©renciation indemnitaire.

L’article 20 du statut gĂ©nĂ©ral de 1983 prĂ©voit : « Les indemnitĂ©s peuvent tenir compte des fonctions et des rĂ©sultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services. »

S’il s’agit de la mesure de la valeur professionnelle, Ă  laquelle l’UNSA Fonction publique est attachĂ©e, il n’y a rien de neuf. S’il s’agit du mĂ©rite supposĂ© des agents, cela peut devenir un sujet de conflit.

MĂŞme Emmanuel Macron le reconnaĂ®t : « la performance ne se mesure pas comme dans l’entreprise ». En effet, le statut met les fonctionnaires au service de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral …

Comment mesure-t-on la performance des gardiens de la paix ? Au nombre des procès-verbaux dressĂ©s ? S’il s’agit de renouer avec la politique du chiffre voulue par un gouvernement prĂ©cĂ©dent, l’UNSA sera rĂ©solument contre.

Comment mesure-t-on la performance dans l’Ă©ducation ? Selon les rĂ©sultats obtenus par ses Ă©lèves ? Cela risque de diminuer encore un peu plus l’attractivitĂ© des zones d’Ă©ducation prioritaires.

L’UNSA Fonction publique, comme elle s’y est engagĂ©e par sa signature du protocole PPCR, est prĂŞte Ă  discuter des moyens d’objectiver la mesure de la valeur professionnelle. Elle refusera, en revanche, toute dĂ©rive vers un supposĂ© mĂ©rite qui prendrait en compte des aspects extĂ©rieurs au mĂ©tier des agents publics.

Luc Farré,
SecrĂ©taire GĂ©nĂ©ral de l’UNSA-FP


RĂ©ponse du Directeur Ă  l’UNSA-SDIS33 sur les modalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration des heures – Campagne feux de forĂŞt

RĂ©ponse du Directeur Ă  l’UNSA-SDIS33 sur les modalitĂ©s de rĂ©cupĂ©ration des heures – Campagne feux de forĂŞt

La direction a entendu nos arguments et a donnĂ© une suite favorable pour la rĂ©cupĂ©ration des heures effectuĂ©es lors des maintiens de service, entre l’heure de fin de garde et la fin d’Ă©coute, pour cette annĂ©e 2015. DĂ©couvrez le courrier en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Récupération des heures de maintien de service effectuées durant la saison feu de forêt

Récupération des heures de maintien de service effectuées durant la saison feu de forêt

Depuis des années, les SPP des centres forestiers se voient prolonger certaines de leurs gardes au delà des horaires habituels afin de répondre aux différents niveaux de risques forestiers.

L’UNSA-SDIS33 dans son courrier du 25 juillet 2015 demandait que soit mis en oeuvre la rĂ©cupĂ©ration de ces heures effectuĂ©es en maintien de service Ă  la demande de l’administration, comme le prĂ©voyait dĂ©jĂ  le règlement.

– – L’administration vient de donner une suite favorable Ă  notre demande – –

Des consignes ont Ă©tĂ© passĂ©es aux chefs de groupements afin que l’intĂ©gralitĂ© des heures effectuĂ©es durant la saison feu de forĂŞt, entre la fin de garde et la fin de rĂ©seau radio, soient comptabilisĂ©es et crĂ©ditĂ©es au temps de travail des agents.

Nos arguments ont été entendus, les agents récupèreront les heures effectuées en maintien de service.

Retours sur la réunion de la CATSIS du 13 octobre 2015

Retours sur la réunion de la CATSIS du 13 octobre 2015

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en crĂ©ant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.


Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir :

Le Directeur ouvre la séance.

Il prĂ©sente de suite le dĂ©bat d’orientation budgĂ©taire.

DĂ©bat d’orientation budgĂ©taire : le conseil d’administration validera ce jour l’orientation budgĂ©taire. Le SDIS essaye de s’adapter au contexte Ă©conomique. Le volet financier et les dotations de l’Ă©tat sont en restructuration. Il existe une grande instabilitĂ© des dotations. La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la RĂ©publique) pousse vers l’intercommunalitĂ©. Dans le cadre du transfert des contributions au SDIS des communes aux EPCI, il sera peut-ĂŞtre possible de réévaluer les contributions Ă  la hauteur des populations rĂ©elles des communes.

Le SDIS a engagé également une deuxième démarche auprès des élus afin d’actualiser les contributions à la hauteur des besoins du SDIS pour maintenir un service de qualité.

Entre 2002 et 2015, la population a augmenté de plus de 200 000 habitants en Gironde.

Le nombre d’opĂ©rations est en augmentation, la saison feu de foret a Ă©tĂ© soutenue.

Les remplacements des dĂ©parts Ă  la retraite sont maintenus pour 2016. Les effectifs SPV continuent d’augmenter mais cela ne suffit pas Ă  compenser la sollicitation opĂ©rationnelle.

20 départs à la retraite sont annoncés pour 2016, remplacés par 20 recrutements.

Les investissements se poursuivent malgré un contexte budgétaire difficile.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Rapport sur l’Ă©volution des charges et des ressources du SDIS33 pour l’annĂ©e 2016 : ce rapport prĂ©sente les mĂŞmes Ă©lĂ©ments mais de façon comptable.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Montant des contributions des communes et EPCI au budget du SDIS33 : le SDIS propose une augmentation de 1% de la contribution de 2015, comme le permet la loi.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– DĂ©cision modificative n°2 du SDIS33 – exercice 2015 : pour des raisons comptables, il est proposĂ© d’ajuster les chapitres afin de couvrir les postes de l’exercice 2015.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Remise de pĂ©nalitĂ©s de retard concernant la construction du CIS de Libourne par la StĂ© Gerthofer SA :

Lors de la construction du CIS de Libourne, la société en question a obtenu le marché.

Le chantier a Ă©tĂ© livrĂ© en retard et avec des mal-façons. ConformĂ©ment au contrat, le SDIS peut demander l’application de pĂ©nalitĂ©s. Des poursuites ont eu lieu, la justice s’est prononcĂ©e en faveur du SDIS pour l’application des pĂ©nalitĂ©s contractuelles.

Le SDIS a souhaité présenter au vote la mise en recouvrement de ces pénalités.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Acquisition d’un bâtiment industriel par le SDIS33, Ă  usage d’entrepĂ´t sur la zone d’activitĂ©s de Bordeaux-nord :

Le bâtiment servira aux archives, Ă  la partie administrative du GIT et permettra de reconditionner l’ensemble du site. Il bĂ©nĂ©ficie aussi d’un espace important autour permettant de stationner des vĂ©hicules.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Acquisition par le SDIS33 d’un terrain situĂ© commune d’Arsac : un particulier a proposer un terrain qui sera dĂ©diĂ© Ă  la formation Ă  la conduite tout terrain. L’achat sera effectuĂ© pour une somme symbolique de 200 euros.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


Fin de mise à disposition par le SDIS33 de biens immobiliers désaffectés (site Cabanac et Villagrains :

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


Mise en réforme de véhicules et divers matériels : une vente aux enchères aura lieu courant octobre.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


Mise en réforme de matériel radio téléphoniques :

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– Autorisation Ă  procĂ©der Ă  l’ouverture d’un compte GĂ©osud afin de bĂ©nĂ©ficier d’imagerie satellitaires pour la cartographie : adhĂ©sion gratuite qui permet de bĂ©nĂ©ficier de photos satellitaires.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


Autorisation Ă  signer une convention d’autorisation et de mise Ă  disposition d’espace et/ou matĂ©riel Ă  des fins de tournage de film ou de prises de vues : il s’agit d’une dĂ©libĂ©ration cadre afin de rĂ©pondre aux nombreuses sollicitations de tournages des mĂ©dias.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour


– DĂ©lĂ©gations du conseil d’administration au bureau du conseil d’administration : la dĂ©libĂ©ration consiste Ă  modifier les compĂ©tences du bureau du conseil d’administration.

L’UNSA-SDIS33 a votĂ© pour



– Information relative Ă  l’indemnisation des heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es Ă  l’occasion des feux de Saint Jean d’Illac, Naujac, et la Teste de Buch : les heures seront payĂ©es pour l’ensemble des agents impactĂ©s.


Rappel sur les valeurs de l’UNSA

Rappel sur les valeurs de l’UNSA

L’UNSA est un syndicat rĂ©formiste, force de propositions, pour qui le compromis n’est pas tabou !

Mais l’UNSA refusera TOUJOURS la violence, raison pour laquelle il nous tient Ă  coeur de publier le tract de l’UNSA Transport suite Ă  l’agression des cadres d’Air France :

Tract UNSA Transport - Air France

[Maj] Position de l’UNSA sur le projet  « Parcours Professionnels Carrières et RĂ©munĂ©rations (PPCR) »

[Maj] Position de l’UNSA sur le projet « Parcours Professionnels Carrières et RĂ©munĂ©rations (PPCR) »

Après avoir recueilli le vote favorable des membres de son bureau, l’UNSA Territoriaux a donnĂ© mandat Ă  l’UNSA Fonction Publique pour signer l’accord sur Parcours Professionnels Carrières et RĂ©munĂ©rations.

Le Congrès de l’UNSA Fonction Publique rĂ©uni ce jour, a validĂ© la signature de cet accord Ă  hauteur de 99,25%.

La SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale – Catherine GUERIN


[Maj] LE COMMUNIQUE


A L’UNSA TERRITORIAUX, ON S’ENGAGE POUR L’ACCORD PPCR !

Pour être validé, et donc appliqué dans son intégralité, cet accord doit recueillir la signature de la majorité des organisations syndicales représentatives ; sans accord majoritaire, les mesures prévues ne seront pas mises en œuvre par le gouvernement.

A l’UNSA Territoriaux, nous estimons que mĂŞme si ces propositions ne sont pas complètement satisfaisantes et particulièrement sur la non revalorisation du point d’indice, les revalorisations salariales sont significatives, et ceci dès 2017, pour tous les fonctionnaires. Et parce qu’Ă  l’UNSA nous ne lâchons rien, nous avons fait inscrire dans l’accord une nĂ©gociation annuelle obligatoire sur les salaires.

Et en pĂ©riode de rigueur budgĂ©taire, nous dĂ©nonçons le comportement irresponsable de certaines organisations syndicales qui en refusant de signer cet accord, privent les agents d’une augmentation de leur pouvoir d’achat

18 MILLIARDS SUR 5 ANS

et qui jettent en pâture un accord qui réaffirme le principe de la fonction publique de carrière à un moment où il attaqué de toute part.

A l’issue du processus de revalorisation, qui s’étalera jusqu’en 2020, les gains bruts annuels, intégrant les transferts de primes, que percevront les fonctionnaires des différentes catégories seront à titre d’exemple :

– en dĂ©but de carrière, pour un catĂ©gorie C, jusqu’à 500 euros bruts annuels et 2111 euros brut annuels en fin de carrière si avancement de grade

– pour un catĂ©gorie B entre 945 et 1610 euros bruts annuels en dĂ©but de carrière et entre 1056 ET 1389 euros brut annuels en fin de carrière

– pour un agent de catĂ©gorie A type entre 1889 et 2111 euros bruts annuels selon la carrière concernĂ©e

Ce projet d’accord contient également des dispositions importantes concernant le déroulement des carrières. Il prévoit ainsi qu’en catégorie C, celle-ci se déroulera sur trois grades au lieu de quatre pour les agents recrutés sans concours, et sur deux grades au lieu de trois pour ceux recrutés par concours.
L’engagement est pris dans ce projet d’accord que chaque fonctionnaire puisse effectuer une carrière complète sur au moins 2 grades.
Il appartient donc à chacun de prendre ses responsabilités.
A l’UNSA, nous prenons les nôtres !

Catherine GUERIN – Secrétaire Générale


ComplĂ©ment d’informations relatif aux problèmes d’effectifs du CIS Ornano

ComplĂ©ment d’informations relatif aux problèmes d’effectifs du CIS Ornano

Le 30 juillet dernier, nous envoyions un courrier Ă  l’Administration pour l’informer d’un problème important concernant les effectifs.

Suite Ă  sa diffusion, des agents nous ont fait remarquer que les problèmes d’effectifs existaient Ă©galement dans d’autres centres d’interventions et de secours.

Il y a donc lieu de prĂ©ciser que nous sommes pleinement conscients que de nombreux CIS ont besoin d’effectifs supplĂ©mentaires vu la sollicitation opĂ©rationnelle grandissante.

Notez bien que dans ce courrier, nous avons dĂ©noncĂ© l’Ă©cart entre l’effectif habituel du CIS Ornano (supĂ©rieur Ă  180) et l’effectif actuel  (infĂ©rieur Ă  170), soit un diffĂ©rentiel de plus de 10 SPP par rapport Ă  l’effectif de « rĂ©fĂ©rence » du centre.

Nous n’oublions Ă©videmment pas les agents des autres CIS contrairement Ă  ce qui a pu nous ĂŞtre remontĂ©.

Il appartient aussi aux agents de nous faire part des situations similaires afin que nous puissions les porter, comme l’ont fait certains agents du CIS Ornano.

[Maj] Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

[Maj] Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

Suite à notre courrier du 30 juillet dernier sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano, nous venons de recevoir la réponse de l’Administration (courrier momentanément retiré)

[Maj] Suite Ă  un Ă©change avec l’administration, les chiffres relatifs aux effectifs du CIS Ornano, communiquĂ©s dans la rĂ©ponse de la direction, sont Ă  nouveau en cours de vĂ©rification. Nous remettrons en ligne la rĂ©ponse de l’administration dès que nous aurons eu confirmation de l’exactitude des Ă©lĂ©ments en question.


[Maj 2]  Après vĂ©rification de l’Administration, les chiffres sont exacts. Petite prĂ©cision cependant : Ornano a actuellement 6 agents en disponibilitĂ© (donc comptabilisĂ©s dans les 175 agents de « rĂ©fĂ©rence »)

Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano

Réponse au courrier du 30 juillet sur les problèmes d’effectif du CIS Ornano