par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 6 Nov. 2014 | Actualités nationales, Communication
Qui va voter ?
Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents* appartenant aux trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels) et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin historique pour la fonction publique, car ces élections se tiendront pour la première fois dans toute la fonction publique. Les résultats obtenus dans les comités techniques détermineront aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de chacun des trois versants (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
* Selon les données de 2013, la fonction publique de l’État compte 2,4 millions d’agents (44,8 %), la fonction publique territoriale 1,8 million (34,1 %) et la publique hospitalière 1,1 million (21,1 %).
Source
Pour quoi ?
Les élections professionnelles du 4 décembre permettront donc d’élire des délégués syndicaux qui siègeront dans plusieurs commissions :
- Le comité technique* : le C.T. est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
- La commission administrative paritaire** : la C.A.P. est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. C’est l’organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la C.A.P. n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il faut savoir que les membres du C.H.S.C.T. ne sont pas élus, ils sont désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu suffisamment de suffrages au C.T.
* pour tous les personnels des SDIS
** 1 C.A.P. par catégorie pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, 1 C.A.P. par catégorie pour les Personnels Administratifs et Techniques des SDIS
Les enjeux :
L’obtention d’un ou plusieurs sièges au sein de ces commissions nous permettra de porter le travail et les valeurs de l’UNSA-SDIS33 et de participer aux décisions toujours de manière constructive et raisonnée.
Résumé en image :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 27 Oct. 2014 | Communication
Le 22 octobre dernier, les organisations syndicales du SDIS de la Gironde étaient reçues individuellement par les inspecteurs généraux de l’administration qui réalisent actuellement une enquête administrative au sein de notre établissement.
Jacques Noaille et Jean Billard ont pu notamment alerter les inspecteurs sur la situation de blocage dans l’application de la nouvelle filière SPP au sein du SDIS de la Gironde et les difficultés de financement des SDIS.
Les échanges ont été courtois et nourris.
Les inspecteurs ont été attentifs à nos arguments.
A leur demande, un courrier de synthèse sera rédigé par l’UNSA-SDIS33 et leur sera transmis.
Nos adhérents en auront connaissance dans la prochaine newsletter.
Pour ceux qui en veulent plus : qu’est ce que l’IGA ?
L’ Inspection Générale de l’Administration est l’une des 3 inspections interministérielles de l’Etat. Elle est chargée de missions d’évaluation des politiques publiques, d’audit de service et d’appui et de conseil. Elle est également le corps d’inspection du ministre de l’intérieur, ce qui explique qu’elle soit directement rattachée au cabinet du ministre et qu’elle bénéficie d’une large autonomie de gestion.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 9 Oct. 2014 | CATSIS, Communication
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Voici l’essentiel de ce qu’il faut retenir de cette CATSIS :
Nous rentrons dans la période de validation du budget 2014 et la préparation du budget 2015.
Il manque 1,7 million d’euros pour 2014. Les budgets 2015, 2016 vont être tendus.
La réforme territoriale va impacter les financement des SDIS, l’état pourrait revenir au financement des SDIS. Il existe de nombreux éléments d’incertitude, il n’y a pas de lisibilité. Toutes les options sont possibles : nationalisation, régionalisation, personne ne connaît l’avenir, la loi sera examinée à l’automne au parlement.
L’investissement matériel va continuer mais le budget de fonctionnement et notamment la masse salariale vont poser problème (les charges de personnel représentent 80% de la section de fonctionnement du budget du SDIS).
De façon claire, si le conseil général n’abonde pas à la demande de rallonge budgétaire , il faudra faire des économies (la réponse du conseil général se fera avant décembre).
En l’absence de rallonge du Conseil Général, de nombreuses pistes d’économies seront discutées comme par exemple : le refus d’apporter une réponse opérationnelle à toutes les demandes du SAMU, la remise en question des salaires, le non remplacement de tous les départs en retraite, la réduction de la sollicitation des SPV et la limitation du volume de vacations (liste non exhaustive !)
Rien n’est défini à ce jour.
L’UNSA-SDIS33 restera particulièrement attentif aux choix qui seront faits dans les mois à venir.
Comme nous nous y sommes engagés, nous veillerons aux intérêts de l’ensemble du personnel tout en étant des acteurs responsables.
Les autres délibérations concernaient la validation des bilans comptables, l’achat de matériels ou la mise en réforme de matériels et la validation de différents dossiers administratifs.
Prochaine CATSIS début décembre.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 7 Oct. 2014 | Communication, Rencontre ministérielle
L’UNSA-SDIS INTERPELLE SON MINISTRE
Le 25 septembre, le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, recevait trois des représentants de l’UNSA SDIS.
La délégation était à la hauteur des enjeux, avec aux cotés du Ministre, le tout nouveau Directeur Général de la Sécurité Civile, Laurent PREVOST.
Cette audience se tenait dans un contexte national et international dramatique. La qualité de l’accueil et de l’écoute n’en était pas moins au rendez-vous.
Les points forts de cette rencontre :
- l’engagement d’une rencontre annuelle sur la mise en place de la réforme dans chaque SDIS.
- l’engagement qu’à la fin de la période transitoire un agent aura le grade correspondant à sa fonction.
- L’engagement que des mesures seraient prises pour lutter contre les violences verbales et physiques.
TEMPS DE TRAVAIL :
Suite au recours d’une organisation syndicale la Commission Européenne a mis la France en demeure de se mettre en conformité sur le temps de travail des sapeurs pompiers. C’est l’objet du décret 2013-1186 du 18 décembre 2013, modifiant le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001
Certains départements rencontrent des difficultés à l’appliquer, notamment sur le maintien des acquis sociaux. Pour complexifier l’application de ce décret, la même organisation syndicale l’a attaqué devant le Conseil d’Etat en demandant qu’il soit appliqué de manière encore plus restrictive.
Pour l’UNSA-SDIS, les départements qui ont anticipé et recruté massivement pour appliquer le « une heure pour une heure » doivent conserver leur régime de travail.
Conscients des difficultés que rencontrent certains SDIS, en période de restriction budgétaire, et seulement dans ce cas, le temps d’équivalence doit être reconnu. Cela permet, à chaque SDIS, d’opter librement, soit pour le temps d’équivalence, soit pour le « une heure pour une heure ».
Pour le Ministre de l’intérieur, le décret 2013-1186 répond aux exigences européennes en tous points. Il rappelle que ce décret ayant été pris en Conseil d’Etat, il est peu probable qu’il le remette en cause.
Devant l’insistance de l’UNSA-SDIS qui dénonce l’application très hétérogène de ce décret, le Ministre de l’Intérieur demande un rapport complet et une transmission écrite et précise à tous les SDIS.
FILIERE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS :
Pour l’UNSA-SDIS qui en a été l’un des artisans, la réforme de la filière sapeurs pompiers professionnels était nécessaire. Elle apporte de la cohérence à la profession. Elle permet à l’agent d’être acteur de son déroulement de carrière.
Pour autant, nous avons imposé une clause revoyure pour apporter les correctifs indispensables dans la phase transitoire.
Pour l’UNSA-SDIS, l’objectif de la réforme de la filière, et c’est ainsi que nous l’avons négociée, est bien de « tirer les agents vers le haut, en imposant une adéquation grade-emploi. En aucun cas, un agent ne doit perdre les fonctions pour lesquelles aujourd’hui il donne satisfaction.
L’UNSA-SDIS demande au Ministre de l’Intérieur d’établir un point annuel précis sur l’application de la filière dans chaque SDIS afin de prévenir tout retard dans sa mise en place. Le Ministre donne raison à l’UNSA et s’engage à ce qu’aucun sapeur pompier ne perde ses fonctions aux termes de la phase transitoire.
SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL :
Pour une mise en cohérence avec la Fonction Publique Territoriale, les textes sur les services de santé et de secours médical seront publiés avant la fin de l’année.
Pour l’UNSA-SDIS, le compte n’y est pas en matière de rémunération pour les infirmiers et les médecins sapeurs pompiers.
Le Ministre est conscient que nos revendications sont justes et qu’en l’absence d’avancées significatives, l’essence même des services de santé et de secours médical, pourrait être mise en péril et constituerait une perte pour le service public de sécurité civile.
Un bilan doit être effectué par la Direction Générale de la Sécurité Civile et des réponses précises et écrites apportées à l’UNSA.
PATS CTA CODIS :
A l’UNSA-SDIS nous avons démontré que nos collègues PATS n’avaient aucune évolution de carrière favorable et qu’ils se sentaient dévalorisés. Pour l’UNSA-SDIS, les PATS font partie intégrante du service de sécurité civile et ils devraient être intégrés dans une filière SIC (Systèmes d’Information et de Communication).
Nous sommes conscients que la stratégie de recrutement était propre à chaque SDIS. Le Ministre nous l’a confirmé en rappelant que les présidents des conseils généraux y étaient peu favorables compte tenu de l’augmentation de la masse budgétaire prévisible en cas d’intégration des PATS dans la filière sapeurs pompiers.
C’est sur ce type de dossier qu’une organisation syndicale réformiste, comme l’UNSA, prend toute sa place dans les instances de dialogue social pour négocier et proposer.
REVALORISATION DE LA CATÉGORIE B :
Comme pour toute la fonction publique territoriale, la catégorie B est la « mal aimée » tant en matière de rémunération que de conditions de travail.
Il y a eu quelques évolutions qui ne sont pas satisfaisantes. Pour l’UNSA-SDIS, la revalorisation de la catégorie B est l’une des priorités qui devra être traitée dans le grand chantier de la réforme de la fonction publique. Concernant les agents des SDIS, l’UNSA sera attentive.
SECOURS A PERSONNE (SAP) :
Pour l’UNSA-SDIS, le secours à personne est la mission première des sapeurs-pompiers. L’arrêt des « départs réflexes » signifie une dégradation du service public.
Le Ministre a réaffirmé et insisté sur le rôle prépondérant des sapeurs pompiers dans le dispositif du « secours à personne ». Un travail en commun avec le Ministère de la Santé, notamment sur les moyens héliportés, est en cours.
Pour l’UNSA-SDIS, en réponse aux rapports qui préconisent des mesures d’économie sur le secours à personne, il est urgent d’agir sur les interventions pour ivresse sur la voie publique et sur les « carences déguisées ».
VIOLENCE ENVERS LES SAPEURS-POMPIERS :
La recrudescence des violences verbales et physiques dont sont victimes les sapeurs pompiers, parfois dès la prise d’appel, est une autre source d’inquiétude révélée par l’UNSA-SDIS.
Le Ministre, qui n’avait jusqu’à présent pas une connaissance précise de ces phénomènes, a demandé qu’une circulaire soit adressée à chaque SDIS pour mettre en place un dépôt de plainte systématique. Les organisations syndicales devront promouvoir l’application de ce dispositif.
En conclusion :
D’autres revendications portées par l’UNSA-SDIS, telles que l’intégration de la prime de responsabilité et des primes de spécialités dans le calcul des droits à pension ou la mise en place d’un dispositif pour les fins de carrière, appellent de vraies réponses. Ces thèmes devront être abordés lors d’une prochaine rencontre avec le Ministre.
Le Ministre, qui a été très attentif aux revendications portées par l’UNSA-SDIS, apportera une réponse écrite à chacune de nos revendications. Il s’est engagé à rencontrer régulièrement l’UNSA-SDIS afin de faire un état de nos revendications. Nous en sommes satisfaits. C’est incontournable pour établir un dialogue social constructif.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 25 Sep. 2014 | Actualités nationales, Communication, Rencontre ministérielle
Le 25 septembre, malgré une actualité nationale chargée, les représentants nationaux SPP de l’UNSA Territoriaux étaient reçus par le Ministre de l’intérieur.
Rencontre avec le Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve
De gauche à droite sur la photo :
François Jérôme, UNSA-SDIS95
Bernard Cazeneuve, Ministre de l’intérieur
Christophe Dumas, UNSA-SDIS69
Jacques Noaille, UNSA-SDIS33
Étaient également présents Monsieur Prevost Laurent, Directeur DGSCGC et Monsieur Vallier François, chargé de mission sécurité civile.
Les dossiers suivants ont été évoqués :
- temps de travail
- filière SPP notamment clause de revoyure
- personnels PATS des CTA/CODIS
- personnels des SSSM (infirmiers et médecins),
- le secours à personne
- les violences envers les sapeurs-pompiers
- la revalorisation de la catégorie B et la fin de carrière.
Le Ministre a été attentif à l’ensemble de nos revendications, il a pris des engagements auprès de l’UNSA sur un certain nombre de dossiers.
Nous avons notamment obtenu un suivi annuel chiffré de l’application de la filière SPP au sein de tous les SDIS de France.
Un communiqué complet sera rédigé par l’UNSA dans les jours à venir.
