Négociations RIFSEEP – Courrier du 10 juillet 2017
Découvrez le courrier envoyé au Président à propos des futures négociations sur la mise en place du RIFSEEP :
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Proposition de dématerialisation des envois de documents à l’Administration – Courrier du 5 juillet 2017
Suite à quelques dysfonctionnements dans l’envoi de documents administratifs et dans un soucis de modernisation, voici le courrier envoyé à l’Administration où nous proposons la mise en place de la dématerialisation afin de faciliter ces échanges :
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Réponse du président du SDIS 33 au courrier intersyndical du 19 juin 2017
Le 21 juin 2017, un courrier intersyndical sur les problèmes de CAP était envoyé au Président du SDIS 33 … nous venons de recevoir la réponse :
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Informations sur la CATSIS du 5 juillet 2017
La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
DOSSIERS
… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.
Autorisation à modifier le périmètre de la pharmacie à usage intérieur du SDIS
Il y a nécessité d’agrandir la pharmacie. Il faut donc monter un dossier pour obtenir les autorisations nécessaires à cet agrandissement.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Participation du SDIS de la Gironde à la formation « mention complémentaire sécurité civile et d'entreprises » lycée des métier « La ruche »
Le lycée La Ruche a demandé la mise en place d’une formation accessible à ses élèves « mention complémentaire sécurité civile et d’entreprises », comme c’est le cas avec le lycée de Bègles. La délibération sera portée à l’appréciation du conseil d’administration qui acceptera ou pas ce partenariat et les coût qui en découlent.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à l'organisation du concours de caporal de sapeur-pompier professionnel au titre de l'année 2018
Le Directeur explique qu’un concours de caporal SPP va être ouvert, il sera organisé en 2018. La question de la mutualisation ou pas avec d’autres départements de la région pour l’organisation reste posée. Concernant les recrutements, il sera nécessaire de combler 150 à 200 postes sur 3/4 ans pour le SDIS de la Gironde pour remplacer les départs à la retraite. De l’évolution des financements publiques dépendra l’éventualité de recruter davantage et augmenter l’effectif du corps.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Détermination du ratio « promus/promouvables » applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement au grade de lieutenant hors-classe de sapeurs-pompiers professionnels
Le Directeur explique le contexte particulier qu’il y avait autour de ces nomminations, notamment en terme de délais de parution de résultats d’examen et de traitement en CAP nationale et la solution qui a été retenue.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
-Autorisation à signer une convention de mise à disposition relative à la construction du nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos :
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Détermination du jury concours pour le nouveau centre d'incendie et de secours de Biganos
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS de la Gironde (centre d'incendie et de secours de Cadillac)
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Mise en réforme et cession à titre gratuit d'armoires vestiaires au profit de la commune de Cadillac
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Acquisition à titre gratuit pour le SDIS de la Gironde d'un terrain situé sur la commune de Sauveterre de Guyenne
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à signer une convention d'occupation de locaux à titre précaire et révocable avec la commune de Lège cap Ferret
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Désignation du jury de concours pour le projet de construction du nouveau centre d'incendie et de secours de La Teste de Buch
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à signer une convention avec la Communauté de communes du Cubzaguais relative à l'appontement d'une embarcation de reconnaissance et de sauvetage grande capacité (ERSGC)
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à signer une convention de financement pour l'immeuble situé 23 rue de l'ancienne poste à Margaux
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à signer deux avenants aux conventions signées avec la communauté de commune de Montesquieu et la commune de Portets dans le cadre du financement du centre d'incendie et de secours de La Brède
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Fin de mise à disposition de biens immobiliers désaffectés par le SDIS (centre de première intervention de Rions)
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Projets d'acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l'extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de médoc
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Mise en réforme et cessions à titre gratuit de divers mobiliers au profit de l'association habilitée de jeunes sapeurs-pompiers de la Gironde
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Mise en réforme de divers mobiliers et équipements
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Mise en réforme de véhicules et divers matériels
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Mise en réforme de matériels radio-téléphoniques
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Admission en non valeur de produits irrécouvrables
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Traitement des contraventions commises par les sapeurs-pompiers en intervention
Le Directeur explique la complexité du traitement des contraventions commises par les SP en intervention. Le Centre National de Traitement de Renne exige du SDIS qu’il conteste les contraventions en utilisant le formulaire nécessaire et en consignant le montant de la contravention de manière préalable et systématique.
Il faudrait donc que l’établissement paye avant d’avoir la validation de l’annulation de la contravention ce qui n’est pas légal car l’établissement ne peut pas payer à la place des agents conducteurs. Il appartiendrait donc aux agents de payer eux même, ce qui est évidemment inenvisageable également.
Le dossier devrait donc se traiter au niveau national.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Autorisation à signer une convention tripartite avec le Préfet de la Gironde et le Procureur de la République de Bordeaux relative à la contribution du SDIS de la Gironde aux enquêtes judiciaires dans le cadre de la recherche des causes et circonstances d'incendie
Si le dispositif est mis en place, il faudra à terme une quinzaine d’agents formés au travail d’enquête, sachant que le SDIS en a déjà formé une dizaine du service prévention.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Acquisition et financement d'un robot chenillé télécommandé
Il s’agit d’envisager l’achat d’un robot chenillé qui peut servir à des reconnaissances (avec vidéo), ou à mettre en œuvre différents moyens.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
INFORMATIONS
- Clôture de la régie du service d’action sociale pour le personnel
- Pourvoi en cassation, procédure juridictionnelle devant la chambre régionale des comptes
La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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Courrier intersyndical sur les problèmes de CAP envoyé au Président du SDIS 33 – 21 juin 2017
Veuillez trouver ci-joint le courrier intersyndical sur les problèmes de CAP envoyé au Président du SDIS 33 – 21 juin 2017 :
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Réponse du Directeur suite à notre courrier sur l’accès à la FAE de chef d’équipe et l’accès au nouveau cadre d’emploi des sous-officiers
Suite à notre courrier sur l’accès à la FAE de chef d’équipe et l’accès au nouveau cadre d’emploi des sous-officiers, nous venons de recevoir la réponse du Directeur :
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Le RIFSEEP, futur régime indemnitaire des PATS du SDIS33
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
QUI EST CONCERNE ?
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
QU’EST CE QUE C’EST ?
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
QUAND ?
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
COMMENT ?
- Compte tenu des fonctions occupées, l’agent sera rattaché à un « groupe de fonctions » auquel correspond un montant plafond d’IFSE.
- Les agents seront donc répartis dans ces groupes en fonction des critères professionnels.
- La collectivité doit donc classer les postes dans les groupes selon une méthode qu’elle doit définir.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
NOS INTERROGATIONS
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
NOS INTERROGATIONS
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES MONTANTS DU RIFSEEP APPLICABLES PAR CADRES D’EMPLOI
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
CE QU’IL FAUT RETENIR
- Le RIFSEEP n’est pas un nouveau régime indemnitaire qui s’ajoute aux autres, il les remplace.
- Il ne repose pas sur un grade mais sur une fonction.
- Il est fondé sur deux primes : l’IFSE et le CIA.
- L’avis du CT est obligatoire et le dialogue social indispensable.
- La collectivité n’est pas tenue d’appliquer les montants maxi ou le nombre de groupes déterminés par les corps de l’Etat de référence (principe de libre administration).
- La périodicité du versement des primes doit également être définie par l’administration.
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
Chacun doit être acteur de sa carrière en vérifiant le contenu et la cohérence de sa fiche de poste …
votre salaire va désormais en dépendre !!!
votre salaire va désormais en dépendre !!!
Résultats d’admission de l’examen professionnel de lieutenant de 2° classe – Session 2016
Veuillez trouver ci-joint les résultats d’admission de l’examen professionnel de lieutenant de 2° classe – Session 2016
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Nouveau gouvernement : pour l’UNSA Fonction Publique, des attentes et une inquiétude !
Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre !
La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique fonction publique a une gestion mécanique par les seuls coûts.
La campagne présidentielle a été marquée par un débat sur le nombre de fonctionnaires dans le pays. L’annonce comptable de la suppression de milliers de postes d’agents publics, indépendamment d’un débat sur les missions remplies, réduit les fonctionnaires à un coût pour la Nation. Hors, la qualité des services publics d’éducation, de santé, de sécurité, de transports… participe de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.
Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comptes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fondamental sur les missions avec tous les acteurs concernés. Cela passe également par un dialogue social de qualité indispensable à l’efficacité et à l’adaptabilité de la fonction publique.
Fidèle à sa conception du dialogue, l’UNSA-Fonction Publique demande à rencontrer le nouveau ministre le plus tôt possible.
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique
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