Le 21 juin 2017, un courrier intersyndical sur les problèmes de CAP était envoyé au Président du SDIS 33 … nous venons de recevoir la réponse :
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La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Il y a nécessité d’agrandir la pharmacie. Il faut donc monter un dossier pour obtenir les autorisations nécessaires à cet agrandissement.
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Le lycée La Ruche a demandé la mise en place d’une formation accessible à ses élèves « mention complémentaire sécurité civile et d’entreprises », comme c’est le cas avec le lycée de Bègles. La délibération sera portée à l’appréciation du conseil d’administration qui acceptera ou pas ce partenariat et les coût qui en découlent.
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Le Directeur explique qu’un concours de caporal SPP va être ouvert, il sera organisé en 2018. La question de la mutualisation ou pas avec d’autres départements de la région pour l’organisation reste posée. Concernant les recrutements, il sera nécessaire de combler 150 à 200 postes sur 3/4 ans pour le SDIS de la Gironde pour remplacer les départs à la retraite. De l’évolution des financements publiques dépendra l’éventualité de recruter davantage et augmenter l’effectif du corps.
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Le Directeur explique le contexte particulier qu’il y avait autour de ces nomminations, notamment en terme de délais de parution de résultats d’examen et de traitement en CAP nationale et la solution qui a été retenue.
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Le Directeur explique la complexité du traitement des contraventions commises par les SP en intervention. Le Centre National de Traitement de Renne exige du SDIS qu’il conteste les contraventions en utilisant le formulaire nécessaire et en consignant le montant de la contravention de manière préalable et systématique.
Il faudrait donc que l’établissement paye avant d’avoir la validation de l’annulation de la contravention ce qui n’est pas légal car l’établissement ne peut pas payer à la place des agents conducteurs. Il appartiendrait donc aux agents de payer eux même, ce qui est évidemment inenvisageable également.
Le dossier devrait donc se traiter au niveau national.
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Si le dispositif est mis en place, il faudra à terme une quinzaine d’agents formés au travail d’enquête, sachant que le SDIS en a déjà formé une dizaine du service prévention.
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Il s’agit d’envisager l’achat d’un robot chenillé qui peut servir à des reconnaissances (avec vidéo), ou à mettre en œuvre différents moyens.
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La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
Veuillez trouver ci-joint le courrier intersyndical sur les problèmes de CAP envoyé au Président du SDIS 33 – 21 juin 2017 :
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Suite à notre courrier sur l’accès à la FAE de chef d’équipe et l’accès au nouveau cadre d’emploi des sous-officiers, nous venons de recevoir la réponse du Directeur :
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Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.
En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.
La création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.
Tous les PATS, toutes les catégories (A, B, C)
Les administrateurs et les attachés territoriaux, les rédacteurs, les assistants de service social, les adjoints administratifs, les techniciens territoriaux, les autres cadres d’emplois de la FPT au fur et à mesure de la parution des arrêtés concernant les corps de l’Etat de référence (règle de la comparabilité).
Dispositif composé de 2 éléments : l‘IFSE et le CIA, et qui ne repose pas sur un grade mais sur une fonction. Il va se substituer à de nombreuses primes existantes.
Il va s’appliquer progressivement aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale dans les conditions fixées par le décret 91-875 du 6 septembre 1991 pour les équivalences de fonction.
A l’initiative de la collectivité territoriale par délibération après avis du Comité Technique.
Le CT émettra un avis sur l’adoption de ce nouveau régime indemnitaire mais aussi sur les modalités de modulation individuelle.
La circulaire recommande de prévoir :
– 4 groupes pour la catégorie A
– 3 groupes pour la catégorie B
– 2 groupes pour la catégorie C
– Les primes et indemnités de même nature non cumulables avec l’IFSE … intégrées (IFTS, Prime de rendement, Indemnité de fonctions et de résultats, Prime de fonction informatique, Indemnité d’Administration et de Technicité, Indemnité d’exercice des missions des Préfectures, Première part de l’indemnité de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires …)
– La prime du Conseil Général est-elle une prime qui sera intégrée dans l’IFSE ?
– L’IFSE tenant compte des fonctions doit donc s’appuyer sur les fiches de poste. Sont elles en adéquation avec les fonctions de chaque agent ?
– Quels critères et sous critères par fonction pour fixer l’IFSE ?
– De quelle manière l’Administration a-t-elle prévu d’associer les représentants du personnel pour définir les critères et sous critères avant la présentation au CT ?
Le Complément Indemnitaire Annuel, prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir.
Il ne devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP.
Il devrait pas dépasser un plafond global du RIFSEEP :
15% pour ceux de la catégorie A,
12% pour ceux de la catégorie B,
10% pour ceux de la catégorie C.
Les attributions individuelles peuvent aller de 0 à 100% du montant maximal fixé pour chaque groupe de fonctions.
– Le CIA étant lié à l’évaluation professionnelle, cette prime devient subjective et très aléatoire. Quelle équité ?
FILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SOCIALE
Si application au sein du SDIS, maintien des montants individuels perçus au titre des fonctions exercées avant le RIFSEEP.
=>>> OUI, mais attention, révision si l’agent change de fonction ou a minima tous les 4 ans.
Veuillez trouver ci-joint les résultats d’admission de l’examen professionnel de lieutenant de 2° classe – Session 2016
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Le gouvernement est maintenant connu. L’absence d’un ministre de la Fonction publique est un mauvais signal donné aux agents. Alors qu’ils représentent un emploi sur cinq et que leurs missions constituent une richesse pour l’attractivité de la France, les agents publics n’auront plus de ministre en propre !
La réunion de l’action publique et des comptes publics dans un même ministère est inquiétante. Elle renvoie à un passé gouvernemental que l’on pensait révolu, où la RGPP avait réduit la politique fonction publique a une gestion mécanique par les seuls coûts.
La campagne présidentielle a été marquée par un débat sur le nombre de fonctionnaires dans le pays. L’annonce comptable de la suppression de milliers de postes d’agents publics, indépendamment d’un débat sur les missions remplies, réduit les fonctionnaires à un coût pour la Nation. Hors, la qualité des services publics d’éducation, de santé, de sécurité, de transports… participe de l’attractivité et de la compétitivité de notre pays et de ses entreprises.
Pour l’UNSA Fonction Publique, si l’équilibre des comptes publics doit être pris en compte, il ne doit pas occulter le débat fondamental sur les missions avec tous les acteurs concernés. Cela passe également par un dialogue social de qualité indispensable à l’efficacité et à l’adaptabilité de la fonction publique.
Fidèle à sa conception du dialogue, l’UNSA-Fonction Publique demande à rencontrer le nouveau ministre le plus tôt possible.
Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA-Fonction Publique
Découvrez la présentation d’un projet relatif au Plan de Déplacements des personnels du site Pierre 1er :
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Veuillez trouver ci-joint la liste des candidats admis à l’examen professionnel de lieutenant hors classe – Session 2016
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Veuillez trouver ci-joint le courrier envoyé au Directeur du SDIS de la Gironde concernant l’accès au nouveau cadre d’emploi des caporaux et sergents :
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