Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

Courrier envoyé au Président et aux élus du Conseil d’Administration du SDIS de la Gironde – 5 décembre 2017

Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, le RIFSEEP validé lors du dernier comité technique (bien qu’on ait voté contre) a des points clés à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.

Dans cette continuité et comme nous vous l’avions indiqué, nous continuons notre travail car nous sommes persuadés que le RIFSEEP est encore améliorable pour les PATS.

Veuillez trouver ci-dessous le courrier envoyé au Président et aux élus du SDIS de la Gironde :

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Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Filière SPP : communiqué commun des organisations syndicales représentatives

Le 29 novembre dernier, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012.

La fin des mesures transitoires (le 31 décembre 2019) approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait l’effort de nommer les agents aux grades correspondants à leurs fonctions :

  • Je suis chef d’agrès une équipe, je dois être nommé sergent !
  • Je suis chef d’agrès tout engin, je dois être nommé adjudant !
  • Je suis chef de groupe, je dois être nommé lieutenant !

Rappelons, qu’avant de valider la filière de 2012, les élus ont été consultés et ont donné leur accord :

  • Assemblée des Départements de France (ADF)
  • Association des Maires de France (AMF)
  • Élus locaux du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)

Rappelons que, à leur demande, les mesures transitoires ont été étendues de 5 à 7 ans pour en faciliter le financement.

Rappelons que, malgré cela, certains SDIS ne respectent pas la parole donnée. Quelle confiance accorder aux élus dans l’avenir ?

Le 1er janvier 2020 aucun agent ne doit perdre ses fonctions. C’est inacceptable !

Inacceptables, les propositions de la DGSCGC le sont aussi :

  • Déconnection du principe grade/emploi qui mettrait un coup d’arrêt à toutes les nominations que permet la filière de 2012.
  • Le retour d’un grade de major, mais en catégorie C, qui permettra aux SDIS de les employer sur des fonctions de lieutenant, sans les nommer.

Bref, un retour à la filière de 2001 et en low-cost !

Cet avis est très largement partagé par l’ensemble des organisations syndicales qui demandent toutes l’application pleine et entière des mesures transitoires de la filière de 2012.

Le problème, ce n’est pas la filière de 2012 ! Le problème, c’est au contraire sa non-application !

L’UNSA-SDIS de FRANCE a des propositions concrètes et pragmatiques dans l’intérêt des agents et du service public. Nous les présenterons au Directeur Général lors de notre prochain rendez-vous, le 11 janvier prochain.

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Compte-rendu de la séance plénière du CHSCT du 20 novembre 2017

Compte-rendu de la séance plénière du CHSCT du 20 novembre 2017

Les dossiers suivants ont reçu un avis favorable à l’unanimité.

Analyse des circonstances de l’accident survenu le 1er juin 2017 concernant le dispositif paragrêle du CIS Blaye :

L’ADELFA ( association départementale d’ étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Gironde ) et le SDIS 33 sont liés par un protocole qui prévoit la mise en activité des dispositifs paragrêle implantés sur 24 sites du SDIS 33 .

L’ accident de Blaye n’ a pas causé de blessé mais le départ d’ un feu rapidement maîtrisé par les deux pompiers de « corvée ».

Un arbre des causes a été réalisé et des solutions préconisées pour éviter ce genre d’ accident, notamment avec la construction de bacs de rétention.

Mais la question est de savoir pourquoi cette activité incombe encore au SDIS alors que nous avions compris que l’établissement allait se désengager de ce contrat avec ADELFA.

L’étude du protocole serait en cours …

Analyse des circonstances de l’ accident survenu le 1er avril 2017 concernant le VSAV du CIS Saint-Médard-en-Jalles :

C’est en retour d’ intervention que le VSAV a été à l’origine d’une collision en chaîne impliquant trois véhicules tiers. Aucun blessé. Vitesse peu élevée ( 25 km /h avant freinage )

Les conclusions de l’analyse des circonstances mettent en exergue la chaussée glissante, l’inertie du véhicule, la circulation dense en accordéon, la baisse de vigilance du conducteur par ailleurs expérimenté titulaire du COD1, COD2 et COD6.

 

Deux informations non soumises au vote ont été présentées

 

Bilan des contrôles inopinés d’alcoolémie- campagne de prévention 2017 :

Tous les bilans des contrôles ont été négatifs.

La question de la mise en place des contrôles sur les drogues a été posée et un groupe de travail devait nous être proposé cette année. La réponse du Contrôleur Général est que le dépistage est fait lors de la visite médicale d’ incorporation, et que plus globalement le volet légal doit être étudié.

Expérimentation d’un plan de déplacement sur le site de Pierre 1er :

Ce dernier dossier a permis d’ échanger sur les solutions équitables à choisir et le contrôleur général

nous a fait savoir que 50 badges pour des places de parking seraient partagés à la faveur d’un tirage au sort à l’intérieur de chaque service pour une durée d’ un an.

Cette séance était la première présidée par monsieur Dorthe, vice-président du conseil départemental

Nous avons expliqué aux élus que notre absence lors de la plénière du 16 novembre (reportée au 30 novembre à défaut de quorum atteint) faisait suite à un problème d’acheminement des dossiers que nous n’avons pas pu consulter. Il nous était donc impossible de les soumettre à un vote.

Le président a compris cette démarche.

Notre union est le gage d’une bonne représentation de tous en faisant entendre une seule et même voix, malgré les jeux de pression habituels perpétrés pour « retourner » certains d’entre-nous. En vain !

En conclusion nous avons exprimé l’ urgence de nous emparer du dossier des incivilités frappant l’ensemble des intervenants du SDIS 33 et des zones sensibles comme les quais de Paludate depuis une dizaine d’années.

Un groupe de travail devait être créé en 2017 et il n’est toujours pas d’actualité.

Là encore, les priorités des personnels et de leurs élus semblent très éloignées de celles de l’administration.

Compte-rendu rédigé par le secrétaire du CHSCT.

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Retours sur le Comité Technique du 20 novembre 2017

Retours sur le Comité Technique du 20 novembre 2017

Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …

TOUS LES DOSSIERS ONT ETE VALIDES MALGRE LE(S) VOTE(S) « CONTRE » SUR CERTAINS D’ENTRE-EUX

DOSSIERS

… en cliquant sur cette icône, vous prendrez connaissance de notre vote sur le dossier spécifié.

… la présence de cette icône indique que vous obtiendrez en plus du vote, des précisions sur le dossier spécifié.

Mise en oeuvre d'un recueil de procédures et de gestion de la formation

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Nous avons demandé les modifications suivantes :

Qu’une journée de stage soit comptabilisée comme une journée de cycle de travail, notamment pour les PATS convoqués au CNFPT pour 6 heures.

Réactualisation du recueil de procédures et de gestion des temps

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Réactualisation du recueil d'action sociale : gratification à l'occasion de la remise d'une médaille

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !

Nous sommes étonnés de ne pas avoir de gratification pour la médaille de Bronze et surtout de Grand Or (qui correspond à 40 ans de carrière) .

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Mise en oeuvre du RIFSEEP

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !

Pour rappel, ce dossier très complexe ne concerne pour l’instant que le régime indemnitaire des PATS. Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, des points clés sont à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.

L’UNSA-SDIS33 continuera d’être force de proposition dans ce dossier !

Dispositifs d'astreinte et de permanence appliqués aux agents de l'Etablissement

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification de l'organigramme du Groupement informatique et Télécommunications

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

Modification de l'organigramme de la Délégation au Développement du Volontariat

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Réorganisation des centres d'incendie et de secours de Carcans et d'Hourtin

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification de l'effectif de SPP du centres d'incendie et de secours de Lesparre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du cycle de travail des SPP du centres d'incendie et de secours de Lacanau

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

Déterminations des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade des personnels administratifs, techniques et spécialisés

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Révision des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeurs-pompiers

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Détermination des ratios promus-promouvables applicable au titre de l'année 2018 pour l'avancement de grade de grade des agents de catégorie B relevant de la filière sapeurs-pompiers

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

Par une circulaire datant du mois d’octobre, la DGSCGC a demandé aux SDIS de présenter les candidats à l’avancement pour l’année 2018 dès la CAP nationale du mois de décembre 2017. Le ratio des promus/promouvables doit avoir été préalablement voté par le Comité Technique et le Conseil d’Administration, ce qui n’est techniquement pas possible cette année en Gironde puisque le Conseil d’Administration du SDIS 33 aura lieu après la CAP nationale.
A ce jour, une CAP complémentaire n’est pas prévue avec donc le risque de ne pas pourvoir nommer d’agents en 2018 !

Nous avons demandé au Président d’intervenir auprès du ministre de l’intérieur afin de trouver une issue favorable à ce dossier dès la CAP nationale de décembre.

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Révision des objectifs opérationnels sur les emplois de spécialité des sapeurs-pompiers professionnels

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Plan de formation

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Stationnement

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

Une alternance d’une année sur deux a été proposée à l’issue du premier tirage au sort.

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Modification de la convention passée avec le Comité des Oeuvres Sociales

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Rapport sur égalité hommes/femmes

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Autorisation d'extension de l'optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte à l'ensemble des centres de secours du groupement centre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification de la chaine de commandement du groupement centre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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INFORMATIONS

Reconduction du dispositif de fermeture de l’établissement au titre de l’année 2018

Consultation des personnels sur les modalités futures des prestations d’action sociale octroyées par les biais de bons d’achat

La complexité de certains dossiers du Comité Technique ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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Compte-rendu de la séance plénière du CHSCT du 20 novembre 2017

Communiqué : pourquoi les élus CHSCT n’ont-ils pas siégé à la séance plénière du 16 novembre 2017 ?

Pour vous représenter efficacement, les élus CHSCT travaillent en amont des séances les dossiers inscrits à l’ordre du jour. 

Aussi,  ils se sont réunis le lundi 13 novembre à la Benauge pour préparer le rendez-vous du jeudi 16 novembre. Mais aucun n’avait reçu à son domicile les dossiers envoyés par l’administration dans un délai imparti de sept jours avant la plénière.

Nous avons reçu les dossiers le mardi 14 novembre, deux jours avant la plénière et après notre réunion de travail.

Etant dans l’incapacité de voter en connaissance de cause, nous avons décidé de ne pas siéger et demandons le report des sujets mis à l’ordre du jour.

– La représentativité des personnels nous oblige à garder une attitude juste et cohérente et notre action s’inscrit en ce sens 

 

Vos représentants CHSCT

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Réponse du Directeur à notre proposition de dématerialisation des envois de documents à l’Administration

Réponse du Directeur à notre proposition de dématerialisation des envois de documents à l’Administration

Le 5 juillet 2017, nous envoyions un courrier au Directeur (à lire ici) où nous lui proposions la mise en place de la dématerialisation dans l’envoi de documents administratifs suite à quelques dysfonctionnements.

Veuillez découvrir ci-dessous sa réponse :

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Informations sur la CATSIS du 9 octobre 2017

Informations sur la CATSIS du 9 octobre 2017

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS

… en cliquant sur cette icône, vous prendrez connaissance de notre vote sur le dossier spécifié.

… la présence de cette icône indique que vous obtiendrez en plus du vote, des précisions sur le dossier spécifié.

Composition du conseil d'administration

Il s’agit d’entériner la nouvelle composition du conseil d’administration suite au départ du Président David et à la prise de fonction du nouveau Président Monsieur Gleyze.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Composition du bureau du conseil d'administration et désignation de ses membres :

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Délégations du conseil d'administration au bureau du conseil d'administration

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Délégations du conseil d'administration à son président

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Règlement intérieur du conseil d'administration et bureau du conseil d'administration

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Composition et élection des membres de la commission d'appels d'offres

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Constitution de la commission des travaux et de la commission des achats - composition et désignation de leurs membres

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Composition du comité technique et désignation des représentant(e)s de l'administration au comité technique et au comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et désignation des représentants de l'administration au comité d'hygiène , de sécurité et des conditions de travail

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Désignation des représentant(e)s de l'administration aux commissions administratives paritaires

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission départementale de réforme des sapeurs-pompiers volontaires

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Désignation des représentant(e)s de l'administration à la commission d'aide sociale du service d'action sociale pour le personnel

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde au comité des œuvres sociales

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires du 22 boulevard Pierre premier

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Désignation des représentants du SDIS de la Gironde aux assemblées générales du syndicat des copropriétaires de l'espace Rodesse

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Indemnités allouées pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice président du conseil d'administration

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Décision modificative n°1 du SDIS de la Gironde – exercice 2017

Il s’agit d’apporter une modification au budget 2017 en procédant à des ajustements des dépenses et des recettes.

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Rapport sur les orientations budgétaires de l’exercice 2018

La situation du SDIS de la Gironde ne s’est pas arrangée depuis un an.

Les recettes n’évoluent pas suffisamment, les contraintes augmentent : nombre d’opérations en hausse, population en hausse permanente … L’année 2017 à vu la population augmenter de plus de 20 000 habitants en Gironde contre 10 à 15000 avant. Le phénomène s’accélère. Les opérations pour carence continuent d’augmenter également.

Les négociations avec les communes se poursuivent pour la prise en compte du nombre réel d’habitants dans les contributions qu’elles versent.

Le bilan de bonne gestion des 10 dernières années nous permet d’être en position favorable pour les négociations avec les élus.

L’UNSA-SDIS33 (représentée par Jean Billard) demande si les élus du CA ont conscience de l’impasse dans laquelle se trouve l’établissement? Le Directeur répond qu’ils en sont conscients mais qu’ils n’ont pas de financement et que l’équation est compliquée à résoudre.

Par ailleurs, les urgences du CHU de Bordeaux seront réorganisées afin d’offrir deux entrées : une pour les SP et une pour le public. Cette réorganisation (gérée par l’ARS) s’étalera sur 4 ans car elle nécessite de gros travaux.

L’UNSA-SDIS33 explique au Directeur que le quotidien dans les casernes du groupement centre notamment, devient très compliqué et éprouvant pour les collègues qui sont directement impactés par la hausse du nombre d’interventions. Que le métier s’est transformé au fil des années et qu’il est urgent de trouver des financements afin de pouvoir à terme renforcer les effectifs et recruter des SPP. Le Directeur assure qu’il en est conscient, que les chiffres parlent d’eux même et que le travail est fait afin de convaincre les élus.

 

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Rapport sur l'évolution des charges et des ressources du SDIS de la Gironde année 2018

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Montant des contributions 2018 des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS de la Gironde :

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Mise en réforme de divers mobiliers et équipements

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Mise en réforme de matériels biomédicaux et médicosecouristes

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Mise en réforme de Véhicules et divers matériels

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Convention relative au remboursement des interventions du SDIS33 dans le cadre de l'activité du Service Mobile d'Urgence et de Réanimation relevant du CHU de Bordeaux – exercice 2016

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Avis relatif à l'habilitation de l'Association Habilitée des Jeunes Sapeurs-Pompiers (AHJSP)

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Acquisitions immobilières dans le cadre de la restructuration et de l’extension future du centre d'incendie et de secours de Castelnau de Médoc

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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INFORMATIONS

     – SDACR rapport de suivi 2016

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

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