Courrier commun des élus de la CAP PATS de catégorie C pour demander son report
Suite à un courrier commun des élus de la CAP PATS de catégorie C, celle-ci est reportée à une date ultérieure.
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Le 14 mars 2017, l’UNSA-SDIS de France et les 7 autres organisations syndicales des SDIS appellent à une manifestation d’ampleur !
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VEUILLEZ DECOUVRIR LE COMMUNIQUE CI-DESSOUS :
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Retours sur le Comité Technique du 14 février 2017
Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …
DOSSIERS
… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.
Modification de l'organigramme - Création du Pôle APPUI
Afin de poursuivre la dynamique de modernisation de l’Etablissement, il est proposé la création d’un 5ème Pôle, intitulé Pôle d’APPUI, réunissant le Groupement d’Appui pour la Direction et les Services et le Groupement Informatique et Télécommunications.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Modification de l'organigramme - Création d'une mission "pilotage des données ressources"
Cette mission aura pour but de garantir une coordination optimale et réactive entre les groupements producteurs et administratifs du nouveau Système de Gestion Opérationnelle (le SGO s’appuie sur des données issues des systèmes de gestion informatisée relatifs aux ressources humaines de l’Etablissement tels que Medisap, GEEFn E-Temptation, …) afin d’anticiper en lien avec le GIT les difficultés pouvant résulter de l’échange de données entre ces différents systèmes.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Modification de l'organigramme du pôle coordination opérationnelle - Création d'une mission "SDACR-COTRRIM"
Le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques est un outil indispensable nourri de l’analyse des mutations et évolutions structurantes de notre territoire. Ce schéma dessine la feuille de route de notre Etablissement. Il apparait aujourd’hui nécessaire de renforcer cette démarche de suivi et de préparer la prochaine révision du SDACR.
En parallèle, une note du premier ministre sur les dispositions stratégiques de sécurité nationale acte la généralisation du Contrat Territorial de Réponse aux Risques et aux effets potentiels des Menaces (CoTRRiM). C’est une démarche multi-acteurs et multi-sectorielle qui entend identifier une réponse capacitaire globale dans une logique de juste suffisance et de complémentarité des moyens entre l’ensemble des acteurs concernés.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Emplois de Directions
Par délibération N°2013-010 du 8 avril 2013, le Conseil d’Administration a fixé la liste des emplois de direction de l’Etablissement en l’adaptant à la structure de l’organigramme du SDIS.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Régime indemnitaire - Attribution de l'indemnité de fonctionnalisation
Précision sur le régime indemnitaire du Directeur départemental et de son adjoint conformément à la loi.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Régime indemnitaire - Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des SPP
Détermination des conditions de mise en oeuvre de l’indemnité de responsabilité des SPP.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Régime indemnitaire - Parcours Professionals Carrières et Rémunérations (PPCR) - Modification des tableaux relatifs à l'indemnité administrative et de technicité (IAT)
Mise en conformité du PPCR sur le régime indemnitaire des agents de l’établissements.
PRECISIONS PATS : » La fusion des échelles sur certains grades entrainent des incohérences sur le versement de l’Indemnité d’Exercice de Missions des Préfectures (IEMP). Afin de conserver pour tous un montant de régime indemnitaire identique à celui perçu avant la mise en oeuvre du PPCR, il est proposé par la Direction d’appliquer un taux IEMP de 2,39 sur les anciens grades d’adjoint administratif de 1ère classe sur la base annuelle de 1478 € « .
↳ Le PPCR a fait fusionner les Adjoints administratifs de 1ère classe avec les Adjoints administratifs principaux de 2ème classe.
Ces derniers perçoivent l’IEMP sur une base annuelle de 1478 euros associé à un coefficient de 3.
Quant à eux, les adjoints administratifs de 1ere classe percevaient l’IEMP sur une base annuelle de 7700.00 francs ( 1173.00 euros – délib CA 99-13) associé au même coefficient 3.
L’Administration a fait le choix de scinder la nouvelle catégorie C2 :
- ajustant le montant annuel de référence soit 1478 euros
- mais en diminuant le coefficient soit 2.39
==>> Créant ainsi une sous catégorie C2 (les anciens adjoints administratifs de 1ère classe) dont le montant de l’IEMP reste inchangé et qui ne deviendront jamais de réels C2.
Donc à terme, la nouvelle catégorie C2 subira une baisse des IEMP puisqu’ils seront tous alignés sur ce nouveau calcul (1478 coefficient 2,39).
Nous avons fait 2 propositions :
- mettre une carence de 5 ans avant de percevoir l’IEMP à taux 3 pour les adjoints administratifs de 1ère classe (temps qu’il fallait pour être sur la liste des promouvables des Adjoints administratifs principaux de 2ème classe)
- mettre un taux immédiat de 2,7 pour obtenir une augmentation immédiate pour les agents concernés.
=> Par ailleurs, nous avons demandé d’évaluer l’impact en nombre d’agents et en coût final.
L’administration nous a expliqué qu’elle ne pouvait pas mettre en œuvre ces propositions car elle ne voulait pas déséquilibrer la rémunération par rapport à la pyramide des grades et des compétences.
Nous ne comprenons pas quel déséquilibre cela puisse avoir sur une pyramide des grades déjà fort impactés sur ces ratios de promotion, alors que ce dispositif existé avant le PPCR.
Il s’agissait pour l’UNSA de maintenir une augmentation indemnitaire intermédiaire entre les grades C1 et C3 comme auparavant.
Cette délibération occasionnera un manque à gagner pour les anciens Adjoints administratifs de 1re classe de 912 € par an, ainsi que pour tous les Adjoints administratifs principaux de 2ème classe à venir … et potentiellement pour l’application du RIFSEEP en 2018 !
L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !
Recrutement de sapeurs-pompiers contractuels - Modification des modalités de rémunération
Seuls les sapeurs-pompiers volontaires peuvent être recrutés par contrat à cette fin. Précisions sur les contrats, le régime indemnitaire et les motifs de recours aux sapeurs-pompiers contractuels.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Détermination du ratio"promus/promouvables" applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeur-pompier professionnel
Les ratios sont toujours trop bas pour notre organisation syndicale.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !
Détermination du ratio"promus/promouvables" applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement de grade des agents de catégorie C relevant de la filière sapeur-pompier professionnel
Les ratios sont toujours trop bas pour notre organisation syndicale.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !
INFORMATION
Bilan annuel du dispositif de don de jours de repos
La complexité de certains dossiers du Comité Technique ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.
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Réponse à notre courrier du 31 janvier 2017 (plan de recrutement pluriannuel de SPP)
Le 31 janvier, nous envoyions un courrier pour interpeller le Président et les élus du conseil d’administration du SDIS33. Le Directeur vient de nous répondre. Veuillez découvrir sa réponse …
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Examen professionnel de lieutenant 2ème classe – le Ministère nous répond
Le 14 janvier nous lui adressions un courrier réitérant notre demande. Dans sa réponse du 31 janvier 2017, en conclusion, la Direction Générale de la Sécurité Civile rejette la responsabilité sur les SDIS qui doivent adopter des actes individuels conformes à la réglementation en vigueur.
Il n’en demeure pas moins que la filière de 2012 a pour objectif de « tirer » les agents au grade qui correspond à leurs fonctions. Or lors du dernier examen pro, il y avait 363 candidats pour 500 postes.
À ce rythme, de nombreux agents vont rester sur le carreau.
– Le problème, ce n’est pas la filière de 2012, c’est au contraire sa non-application –
ARTICLES QUI POURRAIENT VOUS INTERESSER :
L’UNSA-SDIS33 interpelle le Président et les élus du conseil d’administration du SDIS33
– L’UNSA-SDIS33 tire la sonnette d’alarme –
L’explosion démographique de la Gironde et le nombre toujours croissant du nombre d’interventions ne nous permettront pas de garantir un service de secours de qualité constante à effectifs constants. Il appartient aux élus et financeurs du SDIS de choisir entre une baisse de qualité des secours (à effectifs constants) ou le maintien de la qualité de secours qui passe inévitablement par un plan de recrutement pluriannuel de SPP.
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Accès à l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe : l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur
Le 3 janvier dernier, l’UNSA-SDIS de FRANCE rencontrait le Ministre de l’Intérieur et attirait son attention sur les risques de voir certains adjudants privés d’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe alors qu’ils occupent, de fait, les fonctions qui devraient leur permettre d’y accéder.
Le ministre avait alors assuré que « des solutions de bon sens » seraient trouvées. Pourtant aujourd’hui bon nombre d’agents reçoivent des lettres de rejet de leurs dossiers. Pire, certains agents autorisés à concourir les années passées ne le sont plus cette année !??
Face à cette situation ubuesque, l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur.
DECOUVREZ LE COURRIER :
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Nouveaux décrets pour la catégorie A et A+ des SPP
Dans la continuité du dossiers des Emplois Supérieurs de Direction (ESD), voici les décrets publiés en date du 31 décembre 2016 concernant la catégorie A et A+ des SPP.
JORF n°0304 du 31 décembre 2016
– Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033749475&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758808&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758909&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758957&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758969&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758981&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758997&dateTexte=&categorieLien=id
– Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759014&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759399&dateTexte=&categorieLien=id
– Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759410&dateTexte=&categorieLien=id
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Explications du courrier envoyé au 1er ministre pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu
En complément de notre article du 24 décembre 2016, vous trouverez ci-après :
- les explications à la sur-cotisation relative à la prime de feu
- le courrier envoyé au 1er ministre B. Cazeneuve
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Sur votre fiche de paye, vous pouvez lire la ligne CODE 722.00 – « Sur cotisation CNRACL » à un taux de 3.8% (cf image suivante).
Pour bien comprendre à quoi ce taux de 3,8% correspond, il convient de le diviser en 2 parties :
∴ 1,80% au titre de l’intégration de la prime de feu
↳ Cette sur-cotisation devait être prélevée de janvier 1991 à janvier 2003 pour participer à l’intégration de la totalité de la prime de feu dans le calcul de pension pour les SPP partant à la retraite entre ces mêmes dates. Aujourd’hui, chaque agent paye sa part dans sa cotisation CNRACL mais continue à sur-cotiser ces 1,8% alors que ce prélèvement aurait du s’arrêter dès 2003.
∴ 2% au titre de la bonification des 1 an pour 5 ans
↳ Vous surcotisez 2% / mois pour obtenir un gain d’au maximum 5 ans, soit 20 trimestres qui seront pris en compte le jour de l’étude de votre dossier-retraite. Vous obtenez donc ce gain au bout de 25 ans de surcotisation. Cette surcotisation ne s’arrête pas pour autant jusqu’à votre départ à la retraite.
➤ A noter qu’il en découle logiquement un coût, qui se chiffrent chaque année, en millions d’euros pour les SDIS (charges patronales).
DECOUVREZ LE COURRIER SIGNE PAR 8 ORGANISATIONS SYNDICALES ENVOYE AU 1ER MINISTRE BERNARD CAZENEUVE :
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Le 12 décembre dernier toutes les organisations syndicales des SDIS se sont réunies pour déterminer les problématiques faisant consensus afin de porter ensemble les revendications.
Le premier acte partagé et engagé sera un courrier pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu de telle manière à recouvrer un pouvoir d’achat pour les SPP et à alléger les budgets des SDIS facilitant les négociations locales.
Dès le 5 janvier prochain, les organisations se reverront pour travailler la liste des revendications communes qu’elles porteront ensemble et définir d’éventuelles actions nationales.
DECOUVREZ LE COMMUNIQUE
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