Accès à l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe : l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur

Accès à l’examen professionnel de lieutenant 2ème classe : l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur

par | 15 Jan. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Courriers

Le 3 janvier dernier, l’UNSA-SDIS de FRANCE rencontrait le Ministre de l’Intérieur et attirait son attention sur les risques de voir certains adjudants privés d’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe alors qu’ils occupent, de fait, les fonctions qui devraient leur permettre d’y accéder.

Le ministre avait alors assuré que « des solutions de bon sens » seraient trouvées. Pourtant aujourd’hui bon nombre d’agents reçoivent des lettres de rejet de leurs dossiers. Pire, certains agents autorisés à concourir les années passées ne le sont plus cette année !??

Face à cette situation ubuesque, l’UNSA-SDIS de FRANCE interpelle à nouveau le Ministre de l’intérieur.

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Nouveaux décrets pour la catégorie A et A+ des SPP

Nouveaux décrets pour la catégorie A et A+ des SPP

par | 3 Jan. 2017 | Actualités locales, Actualités nationales, Arrêté(s)/Décret(s), Emplois Supérieurs de Direction (ESD)

Dans la continuité du dossiers des Emplois Supérieurs de Direction (ESD), voici les décrets publiés en date du 31 décembre 2016 concernant la catégorie A et A+ des SPP.

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

– Décret n° 2016-2001 du 30 décembre 2016 modifiant plusieurs décrets relatifs aux sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033749475&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758808&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l’emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758909&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2004 du 30 décembre 2016 modifiant certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758957&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2005 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758969&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d’incendie et de secours
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758981&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033758997&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759014&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 28 décembre 2016 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759399&dateTexte=&categorieLien=id

– Arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033759410&dateTexte=&categorieLien=id

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Explications du courrier envoyé au 1er ministre pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu

Explications du courrier envoyé au 1er ministre pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu

par | 27 Déc. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Courriers, Salaire

En complément de notre article du 24 décembre 2016, vous trouverez ci-après :

  1. les explications à la sur-cotisation relative à la prime de feu
  2. le courrier envoyé au 1er ministre B. Cazeneuve

———————————————————————————-

Sur votre fiche de paye, vous pouvez lire la ligne CODE 722.00 – « Sur cotisation CNRACL » à un taux de 3.8%  (cf image suivante).

Pour bien comprendre à quoi ce taux de 3,8% correspond, il convient de le diviser en 2 parties :

∴ 1,80% au titre de l’intégration de la prime de feu

↳ Cette sur-cotisation devait être prélevée de janvier 1991 à janvier 2003 pour participer à l’intégration de la totalité de la prime de feu dans le calcul de pension pour les SPP partant à la retraite entre ces mêmes dates. Aujourd’hui, chaque agent paye sa part dans sa cotisation CNRACL mais continue à sur-cotiser ces 1,8% alors que ce prélèvement aurait du s’arrêter dès 2003.

∴  2% au titre de la bonification des 1 an pour 5 ans

↳ Vous surcotisez 2% / mois pour obtenir un gain d’au maximum 5 ans, soit 20 trimestres qui seront pris en compte le jour de l’étude de votre dossier-retraite. Vous obtenez donc ce gain au bout de 25 ans de surcotisation. Cette surcotisation ne s’arrête pas pour autant jusqu’à votre départ à la retraite.

➤ A noter qu’il en découle logiquement un coût, qui se chiffrent chaque année, en millions d’euros pour les SDIS (charges patronales).

DECOUVREZ LE COURRIER SIGNE PAR 8 ORGANISATIONS SYNDICALES ENVOYE AU 1ER MINISTRE BERNARD CAZENEUVE :
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Le 12 décembre dernier toutes les organisations syndicales des SDIS se sont réunies pour déterminer les problématiques faisant consensus afin de porter ensemble les revendications.

Le 12 décembre dernier toutes les organisations syndicales des SDIS se sont réunies pour déterminer les problématiques faisant consensus afin de porter ensemble les revendications.

par | 24 Déc. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Intersyndicale, Salaire

Le premier acte partagé et engagé sera un courrier pour la suppression de la sur-cotisation relative à la prime de feu de telle manière à recouvrer un pouvoir d’achat pour les SPP et à alléger les budgets des SDIS facilitant les négociations locales.

Dès le 5 janvier prochain, les organisations se reverront pour travailler la liste des revendications communes qu’elles porteront ensemble et définir d’éventuelles actions nationales.

DECOUVREZ LE COMMUNIQUE

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L’UNSA-SDIS33 alerte la direction sur les problèmes de stationnement que rencontrent les personnels du SDIS sur le site du 22 boulevard Pierre Premier – Courrier du 20 décembre 2016

L’UNSA-SDIS33 alerte la direction sur les problèmes de stationnement que rencontrent les personnels du SDIS sur le site du 22 boulevard Pierre Premier – Courrier du 20 décembre 2016

par | 20 Déc. 2016 | Actualités locales, Communication, Courriers

Veuillez trouver ci-joint le courrier envoyé à la Direction sur les problèmes de stationnement que rencontrent les personnels du SDIS sur le site du 22 boulevard Pierre Premier :

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Informations sur la CATSIS du 7 décembre 2016

Informations sur la CATSIS du 7 décembre 2016

par | 10 Déc. 2016 | Actualités locales, CATSIS, Communication

La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.

DOSSIERS
… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.
Budget primitif 2017

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Contributions 2017 des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale au budget du SDIS de la Gironde- Modification des collectivité contributrices

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Participation au financement du SDIS par le conseil Départemental de la Gironde pour l'exercice 2016 - Convention pour le paiement d'une subvention d'investissement

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Décision modificative n°2 du SDIS de la Gironde-exercice 2016

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Gestion pluriannuelle des dépenses d'investissement – Mise en œuvre des nouvelles modalités de gestion et évolution du montant des autorisations de programme

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Tarification des prestations non-obligatoires en vertu de l'article L,142442 du code général des collectivités territoriales

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Formations réalisées par le SDIS de la Gironde au profit d'entreprises ou d'organismes extérieurs : revalorisation annuelle de la tarification des modules existants et des formations personnalisées

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Liaisons directes avec les établissements répertoriés – Revalorisation des tarifs pour 2017

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Mise en réforme de véhicules et divers matériels

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Cession de véhicules à titre gracieux

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du règlement intérieur du SDIS33- Harcèlement moral et sexuel

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du règlement intérieur du SDIS33-conduites addictives

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification du règlement habillement du SDIS 33

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Annexe au règlement intérieur du SDIS – Mise en vigueur d'une charte utilisation du système d'information et de communication

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Actualisation du projet de service du Groupement d'Appui pour la Direction et les Services

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Service de santé et de secours médical – projet de service 2017

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification de l'organigramme du Groupement Informatique et Télécommunication

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE ! 

Vu la modification de l’organigramme et en parallèle de la continuité de service qui implique une permanence de 8h00 à 18h00, nous avons préféré nous abstenir ne mesurant pas l’impact réel sur le personnel.

Réactualisation des fiches 2,11,19, 23et 26 recueil de procédures et règles de gestion concernant le temps de travail

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Plan de formation 2017

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Règlement d'évaluation départemental

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Régime indemnitaire – Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Ajustement des indemnités susceptibles d'être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels double statut

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Détermination du ratio promus/promouvables applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant première classe

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification de la répartition des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels du Groupement Sud-Ouest

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !

Nous attendons de voir si cette baisse d’effectifs sur le centre de secours de Cestas n’aura pas d’incidence sur son bon fonctionnement.

Modification de l'organisation des gardes des adjudants du CIS Lesparre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Demande de remise gracieuse d'un trop perçu et annulation de la dette

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Autorisation à transmettre par voie électronique les actes administratifs soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire de la préfecture de la Gironde

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Indemnités des sapeurs-pompiers volontaires pour les tâches non opérationnelles

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Optimisation de l'engagement opérationnel des sapeurs-pompiers volontaires d'astreinte au sein du groupement centre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Possibilité de contractualiser avec l'ARS et la CPAM dans le cadre de l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Installation d'une œuvre d'art « Respublica » sur le toit du CIS de la Benauge

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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INFORMATIONS

Déplacement de cadres du SDIS 33 afin d’identifier les bonnes pratiques professionnelles en vigueur au sein du corps des sapeurs-pompiers de l’intercommunalité d’incendie de Liège et environ (Belgique).

La complexité de certains dossiers de la CATSIS ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

Nous contacter
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Retours sur le Comité Technique du 25 novembre 2016

Retours sur le Comité Technique du 25 novembre 2016

par | 26 Nov. 2016 | Actualités locales, Comité Technique, Communication

Le Comité Technique est un organe consultatif de représentation crée dans chaque S.D.I.S. comportant au moins 50 agents => + d’informations ici …

DOSSIERS

… en cliquant sur cette icône, vous obtiendrez plus d’informations (votes, annotations, précisions, …) sur le dossier spécifié.

Plan de formation

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Règlement d'évaluation départemental (chef d'équipe et opérateur des activités physiques)

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification de la répartition des effectifs des sapeurs-pompiers professionnels du Groupement Sud-Ouest

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !
Nous attendons de voir si cette baisse d’effectifs sur le centre de secours de Cestas n’aura pas d’incidence sur son bon fonctionnement.

logo_abstention

Modification de l'organisation des gardes des adjudants du centre d'incendie et de secours de Lesparre

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

logo_pour

Modification du recueil de procédures et de gestion du temps de travail

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Attention à la FICHE N°11 « CONGES MALADIE ORDINAIRE » (CMO). Transmission obligatoire par voie postale de l’avis de l’arrêt de travail (volet N° 2 & 3) établi par un médecin ou un chirurgien-dentiste dans un délais de 48 heures à l’adresse suivante :

SDIS de la Gironde – GRH
22 boulevard Pierre 1er 
33 081 BORDEAUX CEDEX

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Modification de l'organigramme du Groupement informatique et Télécommunications

L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !
Vu la modification de l’organigramme et en parallèle de la continuité de service qui implique une permanence de 8h00 à 18h00, nous avons préféré nous abstenir ne mesurant pas l’impact réel sur le personnel.

logo_abstention

Projet de service du Service de Santé et de Secours Médical

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Nous avons émis une remarque sur le changement de terminologie suivant : pour certains, « chef de bureau » devient « coordonateur ». Nous nous sommes fait préciser que ce changement d’appellation n’aura pas d’impacts et notamment sur un éventuel avancement au choix en CAP.

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Actualisation du projet de service du Groupement d'Appui pour la Direction et les Services - Création d'un espace d'accueil

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Détermination du ratio"promus/promouvables" applicable au titre de l'année 2017 pour l'avancement des lieutenants de deuxième classe au grade de lieutenant de première classe

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Régime indemnitaire - Modification des tableaux relatifs à l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels et dispositions diverses

L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !
Les textes de lois semblent imposer ces pertes de primes (responsabilité + spécialités) lorsque un SPP à un emploi non opérationnel et ayant atteint le nombre de trimestre de cotisation lui permettant de bénéficier d’une pension de retraite au taux plein de 75%. Cette disposition est humainement et socialement inacceptable pour une organisation syndicale. Il nous appartient de remonter ces problématiques à nos instances nationales pour faire évoluer les textes.

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Indemnités des sapeurs-pompiers professionnels en double statut

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Nous revendiquons le maintien de nos effectifs professionnels et allons oeuvrer pour convaincre nos élus sur la nécessité de recruter.
Nous restons très attentifs à l’équilibre SPP/SPV tant en terme de quantité, que d’avancement en grade.
Pour autant, nous souhaitons par équité que tout agent SPP puisse accéder au double statut si c’est son choix dans le respect de toutes les règles.

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Plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification du règlement intérieur - Harcèlement

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Modification du règlement intérieur - Conduites addictives et interdiction de l'usage de la cigarette électronique

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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Modification du règlement habillement

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !

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Mise en vigueur d'une charte d'utilisation du système d'information et de communication

L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR ! 

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INFORMATIONS

Modification de la cotisation relative a la couverture du risque incapacité-invalidité sur le contrat collectif de prevoyance

Reconduction du dispositif de fermeture de l’établissement au titre de l’année 2017

Congés scolaires de Noël 2017

Passage à la forme dématérialisée des titres-restaurant du SDIS de la Gironde

En attente d’informations complémentaires du gestionnaire par le SDIS. Nous vous tiendrons informés des avancées sur ce dossiers dès que nous en aurons.

La complexité de certains dossiers du Comité Technique ne nous permet pas de développer dans le détail chacun d’entre-eux. Nous vous en révélons les points importants en essayant de vous apporter un éclaircissement objectif. Si vous vouliez plus d’informations sur un dossier précis, nous sommes bien entendu à votre disposition.

Nous contacter

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