par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 27 Jan. 2016 | Actualités locales, CAP, Communication, Divers
Dans la perspective de la prochaine CAP (qui se déroulera le 27 mai 2016), l’administration a évalué les besoins opérationnels pour l’année 2016 (départs en retraite, nouveaux besoins, situation particulière du CTA-CODIS, …).
Une seconde CAP sera réalisée plus tard en fonction des concours de lieutenant 2ème classe et de leurs résultats respectifs.
Par conséquent, au titre de la première CAP, il ressort les possibilités de mouvements et d’avancements suivants :
- 17 postes d’adjudant
- de 21 à 25 postes de sergent
=> les critères de sélection seront identiques à l’année dernière.
A l’issue de ces attributions, une consultation sera également organisée pour un repositionnement des caporaux et des sapeurs sur les postes ainsi laissés vacants.
Le dispositif sera complété par l’affectation de 31 agents qui entreront en formation initiale en février 2016 et destinés à être affectés dans les centres de secours entre le 15 juin et le 1er juillet 2016.
Enfin, il est prévu que les nominations aux grades de caporal ou de caporal-chef ne seront pas assujettis à une mobilité associée.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 2 Sep. 2015 | Actualités nationales, Elections, Elections professionnelles, Profession de foi, UNSA-SDIS de France
Veuillez découvrir la profession de foi CAP SPP – Catégorie A & B – UNSA-SDIS de France :
Profession de foi CAP SPP – Catégorie A & B – UNSA-SDIS de France – PAGE 1
Profession de foi CAP SPP – Catégorie A & B – UNSA-SDIS de France – PAGE 2
![[Maj] Elections nationales CAP-A et B de SPP annulées !](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2015/06/gx4ryju9.jpg?resize=300%2C227&ssl=1)
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 24 Juin. 2015 | Actualités nationales, CAP, Communication
Suite à des recours du syndicat SNSPP-PATS-FO pour la catégorie A et du syndicat SUD pour la catégorie B, les élections nationales de CAP-A et B de SPP sont annulées.
Les conséquences sur les nominations, concours, examens au titre de l’année 2015 sont en cours d’expertise par la DGSCGC.
Nous vous informerons une fois les décisions officielles connues.
[Maj] Lire le communiqué de l’UNSA-SDIS de France :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 6 Nov. 2014 | Actualités nationales, Communication
Qui va voter ?
Le 4 décembre 2014, plus de 5 millions d’agents* appartenant aux trois versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires (pour les fonctionnaires), des commissions consultatives paritaires (pour les agents contractuels) et, lorsque la composition de cette instance ne peut reposer sur le résultat des votes aux comités techniques, au sein des comités d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail.
Au total, ce sont près de 22 000 instances qui seront renouvelées à l’issue de ce scrutin historique pour la fonction publique, car ces élections se tiendront pour la première fois dans toute la fonction publique. Les résultats obtenus dans les comités techniques détermineront aussi la composition des instances supérieures de la fonction publique : le Conseil commun de la fonction publique et les Conseils supérieurs de chacun des trois versants (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière).
* Selon les données de 2013, la fonction publique de l’État compte 2,4 millions d’agents (44,8 %), la fonction publique territoriale 1,8 million (34,1 %) et la publique hospitalière 1,1 million (21,1 %).
Source
Pour quoi ?
Les élections professionnelles du 4 décembre permettront donc d’élire des délégués syndicaux qui siègeront dans plusieurs commissions :
- Le comité technique* : le C.T. est une instance de concertation chargée d’examiner les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services.
- La commission administrative paritaire** : la C.A.P. est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. C’est l’organe de représentation des agents titulaires de la fonction publique. Les commissions administratives paritaires sont chargées d’examiner des situations individuelles, mais elles soumettent aussi parfois des motions à caractère collectif. Les décisions de la C.A.P. n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’autorité employeur.
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Il faut savoir que les membres du C.H.S.C.T. ne sont pas élus, ils sont désignés par les organisations syndicales qui ont obtenu suffisamment de suffrages au C.T.
* pour tous les personnels des SDIS
** 1 C.A.P. par catégorie pour les Sapeurs-Pompiers Professionnels, 1 C.A.P. par catégorie pour les Personnels Administratifs et Techniques des SDIS
Les enjeux :
L’obtention d’un ou plusieurs sièges au sein de ces commissions nous permettra de porter le travail et les valeurs de l’UNSA-SDIS33 et de participer aux décisions toujours de manière constructive et raisonnée.
Résumé en image :
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 3 Oct. 2014 | Culture administrative
Les commissions administratives paritaires sont placées auprès de toutes les collectivités territoriales de plus de 350 fonctionnaires et auprès des centres de gestion regroupant les collectivités de moins de 350 fonctionnaires ainsi que les autres collectivités et établissements publics volontairement affiliés.
A chaque catégorie correspond une CAP ( A, B, C). Leur rôle est consultatif, elles formulent des avis sur des questions d’ordre individuel résultant de l’application du statut, notamment :
- la carrière des agents (avancement de grade ou d’échelon, promotion interne)
- les notations
- les refus de titularisation, prolongation de stage
- les refus de temps partiel, de promotion ou de formation
- sanctions disciplinaires
- les positions des agents ( détachement, disponibilité ).
La commission administrative paritaire est un organisme « paritaire consultatif » qui comprend pour les sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C :
- des membres désignés par le conseil d’administration du SDIS
- des membres élus pour 4 ans parmi les personnels sur les listes présentées par les organisations syndicales.
Le DDSIS et le médecin chef départemental sont membres de droit avec voix consultative.
Les personnels administratifs et techniques dépendent de la CAP du centre de gestion du département lorsque leur nombre est inférieur à 350.
Lorsque l’effectif de PATS d’un SDIS est supérieur au seuil de 350, le personnel dépend d’une CAP propre à l’établissement (c’est le cas du SDIS33).
Les officiers (catégories A et B) dépendent d’une CAP nationale placée auprès du CNFPT. La composition en nombre et en qualité de la CAP est stipulée aux articles 1 et 2 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Le composition de la CAP dépend du nombre d’employés travaillant dans l’établissement.
Une C.A.P. peut également se réunir en conseil de discipline, mais elle ne fait qu’émettre un avis que l’autorité d’emploi n’est pas obligée de suivre. Néanmoins, l’autorité avisera la commission de sa décision sous un mois.
Source : Recueil de connaissances à l’usage des officiers de sapeurs-pompiers.
