Retour sur le Conseil d’Administration du vendredi 29 octobre 2021

Retour sur le Conseil d’Administration du vendredi 29 octobre 2021

L’UNSA-SDIS33 revient sur ce CASDIS autour des 4 principaux sujets :

1 / Financement du SDIS 33 : des solutions à pérenniser

L’activité opérationnelle croissante ces dernières années impacte grandement le budget du SDIS. Afin de conserver une dynamique de fonctionnement et d’investissement l’établissement doit chaque années trouver des financements supplémentaires.

Pour cela, le SDIS a mis en place une contribution volontaire auprès des communes et EPCI du département. Ce mécanisme de financement supplémentaire est indispensable pour maintenir la qualité de la réponse opérationnelle.

Plusieurs représentants des EPCI se sont engagés à pérenniser leur contribution volontaire. Cet engagement est une véritable marque de confiance que nous saluons. 

Rappelons que l’UNSA SDIS de France travaille depuis plusieurs années avec les parlementaires pour faire évoluer la législation sur le financement des SDIS.

2 / Budget du SDIS : une situation saine mais fragile

Le maintien du niveau de financement permet au SDIS d’équilibrer sa section de fonctionnement en confortant son autofinancement.

La stratégie financière s’articule autour de quatre principaux axes :

  • Stabiliser les ressources dépendantes des contributions volontaires,
  • Maitriser les dépenses en fonctionnement,
  • Poursuivre l’effort d’investissement,
  • Rechercher des marges d’autofinancement supplémentaires.

Par ailleurs, pour apporter davantage de visibilité sur sa trajectoire budgétaire, le SDIS va se doter d’un plan pluriannuel d’investissement (PPI).

3 / SUAP : loi Matras et engagement locaux

La récente loi Matras devrait permettre de juguler la pression opérationnelle liée aux missions SUAP. Les différentes mesures qui y sont inscrites comme la temporisation des carences, la requalification à posteriori, l’expérimentation des plateformes co-localisées des appels d’urgence, sont très attendues par les SDIS.

Aujourd’hui, nous sommes toujours en attente du décret d’application de cette loi, qui selon les engagements du Président de la République, devrait être rapidement publié.

Localement, le SDIS de la Gironde s’est porté candidat à l’expérimentation de la plateforme co-localisée des appels d’urgence. Cette candidature sera soutenue par Mme la Préfète.

4 / Attentes aux urgences : l’entrevue d’une amélioration ?

C’est un engagement ferme de notre nouveau directeur départemental qui en fait son dossier prioritaire.

Son expertise sur la « problématique SUAP » et les travaux locaux menés depuis plusieurs mois ont permis la mise en perspective de solutions. 

Dès le 01 décembre 2021, sera mis en place la dépose assise des victimes aux urgences et un officier santé pourrait aussi être déployé au CTA/CODIS. 

Espérons que ces premières annonces de mesures ne soient pas les seules et que leurs efficacités puissent être rapidement étudiées pour mettre fin à une situation intolérable.

L’UNSA-SDIS33 sera particulièrement vigilante sur ce point.

Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Courrier de l’entente syndicale adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental – 30 avril 2021

Découvrez le dernier courrier en date du 30 avril 2021 de l’entente syndicale, adressé au Président du Conseil d’Administration et au Directeur Départemental au sujet des affectations pour l’emploi de sous officier ( SOG).

[Compte-rendu] Conseil d’Administration du 2 novembre 2020

[Compte-rendu] Conseil d’Administration du 2 novembre 2020

Découvrez le compte-rendu du Conseil d’Administration du 2 novembre 2020…

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

[Journal officiel] Les Personnels Administratifs et Techniques siègeront bien au Conseil d’Administration

Au Journal Officiel du 9 avril 2019 est parue la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) au sein des conseils d’administration des services départementaux d’incendie et de secours (CASDIS).

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui aboutit enfin :

Le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS est enfin reconnu !

C’est une revendication que nous portons depuis notre création en 2014 et que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

L’UNSA-SDIS de FRANCE a ensuite été auditionnée sur le sujet le 9 octobre 2018 au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale le 13 mars 2019.

Que contient cette loi ?

La loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 modifie le Code Général des Collectivités Territoriales dans les articles :

  • L. 1424-24-5 au 3° : permettant ainsi à un « représentant des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel » d’assister au CASDIS.
  • L. 1424-31 : modifiant la composition de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours (CATSIS) en y intégrant des représentants des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel.
  • L. 1424-75 : transpose cette mesure au SDMIS 69.

 

    Pour l’UNSA-SDIS de France, il s’agit d’une victoire et d’une mesure qui va dans le bon sens. Toutefois, nous avons réaffirmé notre souhait, par parallélisme des formes, qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de deux représentants en CASDIS : catégorie C et AB.