Compte-rendu de la commission habillement du 18/10/2022…
![[COMMUNIQUE INTERSYNDICAL] Réunion 3 : rencontre avec le Ministre de l’intérieur et les financeurs](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2019/11/Miniature-article-reunion-3-Header.jpg?resize=370%2C250&ssl=1)
[COMMUNIQUE INTERSYNDICAL] Réunion 3 : rencontre avec le Ministre de l’intérieur et les financeurs
l’intérieur et les financeurs ».
Notre mouvement de grève nationale engagé le 26 juin dernier, les actions locales et la manifestation nationale de grande ampleur du 15 octobre à l’initiative de l’intersyndicale ont provoqué trois rencontres ministérielles … découvrez dans le tract intersyndical suivant, le communiqué « Rencontre sur le SUAP (Secours d’Urgence Aux Personnes) ».
Notre mouvement de grève nationale engagé le 26 juin dernier, les actions locales et la manifestation nationale de grande ampleur du 15 octobre à l’initiative de l’intersyndicale ont provoqué trois rencontres ministérielles … découvrez dans le tract intersyndical suivant, le communiqué « Rencontre sur les retraites ».
Notre mouvement de grève nationale engagé le 26 juin dernier, les actions locales et la manifestation nationale de grande ampleur du 15 octobre à l’initiative de l’intersyndicale ont provoqué trois rencontres ministérielles … découvrez-les dans le tract intersyndical suivant.
Au journal officiel du 3 novembre 2019 est paru le décret n° 2019-1121 du 31 octobre 2019, relatif à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours.
C’est une revendication que l’UNSA-SDIS de France portait depuis sa création en 2014 : permettre aux PATS de siéger aux Commissions Administratives et Techniques (CATSIS) ainsi qu’au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.
C’est chose faite et ce texte s’appliquera dès les prochaines élections de ces instances !
Ce décret vient modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de prendre en compte la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d’administration et des commissions administratives et techniques des services d’incendie et de secours prévue par la loi n° 2019-286 du 8 avril 2019.
Il était temps de pleinement reconnaître le rôle des 11.500 PATS dans les SDIS.
C’est déjà ce que nous martelions le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.
Le 9 octobre 2018, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue au Sénat par M. Loïc HERVÉ, sénateur et rapporteur de la commission des lois du Sénat, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur le même sujet.
Toutefois, nous avions proposé des amendements qui n’ont pas été retenus. Notamment, par parallélisme des formes, nous souhaitions qu’à l’instar des collèges SPP et SPV, les PATS puissent disposer de 2 représentants en CASDIS : catégorie C et AB. Mais quoiqu’il en soit, ce décret va dans le bon sens !
Le jeudi 24 octobre 2019, l’intersyndicale était conviée à une réunion de travail, relative au volet statutaire.
L’UNSA SDIS de FRANCE était représentée par Jérôme FRANCOIS et Stéphane FOOS.
En début de réunion, Monsieur Alain THIRION, Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC), a tenu à remercier les secours pour le travail remarquable effectué, suite au violent événement météorologique qui a frappé l’arc méditerranéen.
Il a ensuite longuement évoqué la mobilisation des sapeurs-pompiers du 15 octobre à Paris. Au-delà de quelques dérapages, il se félicite que la manifestation se soit globalement bien déroulée. Un débat s’est engagé sur les ordres qui ont été donnés en matière de maintien de l’ordre.
L’UNSA-SDIS a clairement fait savoir que dans cette partie de « poker menteur » engagée avec le Ministre de l’Intérieur, la conduite exemplaire des sapeurs-pompiers et les images choquantes, diffusées sur les grands médias, discréditaient l’action du gouvernement. Nous avons réaffirmé notre indignation et nos regrets.
Sur la question des demandes de sanctions faites dans certains SDIS, pour les agents ayant été identifiés en tenue de travail, le DGSCGC a fait savoir qu’il ne peut pas donner de consignes contraires à la loi.
Plusieurs points ont été abordés :
Questions diverses :
Il est abordé la situation des PATS en CTA-CODIS. Au regard de l’évolution des métiers de la « prise d’appels », la DGSCGC ne produira pas de note écartant les PATS de ces emplois. Elle invite les organisations syndicales à trouver des solutions au cas par cas dans les SDIS.
Il est rappelé l’existence d’une fiche relative aux modalités de nomination au choix des sapeurs-pompiers professionnels (cf lien ci-dessous)
Plusieurs réunions se tiendront courant novembre parmi lesquelles :
Le bureau UNSA –SDIS de France poursuit son travail pour défendre vos revendications.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale girondine suite à la manifestation du 15 octobre 2019.
Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de l’intersyndicale suite à la manifestation du 15 octobre 2019