[Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

[Proposition de loi] Vers une vraie reconnaissance des PATS

[Proposition de loi]

Vers Une Vraie Reconnaissance Des PATS

C’est une revendication de l’UNSA-SDIS de FRANCE, en faveur des Personnels Administratifs et Techniques (PATS), qui est sur le point d’aboutir :

« Il est temps de reconnaître pleinement le rôle des 11.500 dans les SDIS ».

C’est le message que nous martelions encore le 11 décembre 2017 alors que nous étions reçus place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.

Parmi nos revendications, la possibilité pour les PATS de siéger aux Commission Administrative et Technique (CATSIS) et au Conseil d’Administration (CASDIS), à l’instar des composantes SPP et SPV.

C’est tout le sens d’une proposition de loi enregistrée à la présidence du sénat le 26 juin 2018. Ainsi, l’article L. 1424-24-5 du code général des collectivités territoriales serait complété par un 5° ainsi rédigé :

« 5° Un représentant des fonctionnaires territoriaux du service d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel élu dans des conditions fixées par décret. »

– Une bonne nouvelle pour les 11.500 personnels administratifs et techniques qui œuvrent quotidiennement dans les SDIS  –

[UNSA-SDIS de FRANCE] Villeneuve-Saint-Georges : un pompier mortellement poignardé lors d’un secours à personne !

[UNSA-SDIS de FRANCE] Villeneuve-Saint-Georges : un pompier mortellement poignardé lors d’un secours à personne !

Un pompier de Paris de 27 ans a été tué ce mardi à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) à l’arme blanche par un homme de 31 ans, qui a également grièvement blessé un autre pompier.

Les jours du second pompier de Paris qui a également été grièvement blessé, un sergent de 34 ans, ne sont toutefois plus en danger, a précisé la PP dans un communiqué.

L’auteur de l’agression, qui souffrirait de schizophrénie, a été interpellé.

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb et la ministre des Armées, Florence Parly, ont fait part de leur « plus profonde émotion et leur grande tristesse ». « Malgré les premiers secours donnés par son coéquipier et les soins prodigués par ses camarades et les équipes médicales (…) le sapeur-pompier de première classe n’a pas pu être ramené à la vie », déplorent-ils.

Nos premières pensées vont directement pour la famille du militaire de 27 ans tué sur l’intervention et celle de son collègue blessé. Nous apportons également tout notre soutien aux collègues de Villeneuve-Saint-Georges.

Même si, en l’occurence, il semble s’agir de l’acte d’un déséquilibré, les sapeurs-pompiers sont trop souvent la cible d’agressions inacceptables. 

 

Dès le 25 septembre 2014, l’UNSA SDIS de France interpellait Bernard CAZENEUVE, ministre de l’interrieur, des agressions contre les sapeurs-pompiers.

 

L’UNSA-SDIS de FRANCE demande :     

     

  • Le recensement des services d’incendie et de secours n’ayant pas encore mis en place de protocole SDIS / gendarmerie /police concernant les dépôts de plainte.
  • La systématisation des dépôts de plaintes et de l’accompagnement des agents.
  • La mise en place systématique de la protection fonctionnelle des agents.
  • L’anonymisation des dépôts de plainte.
  • L’interdiction des bandes patronymiques sur les uniformes (nom de l’agent).
  • L’attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire dite « quartiers prioritaires ».
  • Le renforcement des procédures opérationnelles interservices et des formations ad hoc.
  • Des campagnes d’information : communication, médias, réunions publiques, etc.
  • La généralisation de dispositifs techniques : renforcement des vitres et pare-brises des engins (verre spécial, film sécurité, etc.), couvertures anti-feu dans les habitacles, etc.
[Secours d’urgence] Quand le 15 ne répond pas, ce que les pompiers vivent …

[Secours d’urgence] Quand le 15 ne répond pas, ce que les pompiers vivent …

UN CORPORATISME AVEUGLE ET DANGEREUX

 

Le 29 décembre 2017 Naomi MUSENGA, une jeune maman de 22 ans, perdait la vie alors qu’elle avait eu le bon réflexe : prévenir les secours sur un numéro d’urgence.

Quand cette affaire éclate en mai 2018, nombre de médecins, parties prenantes d’associations urgentistes, défilent sur les plateaux de télévision pour expliquer aux français qu’ils bénéficient du « meilleur système au monde » et que toute la problématique réside dans le « manque de moyens ». Ce discours corporatiste et simpliste est en total décalage avec ce que vivent les sapeurs-pompiers au quotidien et surtout, il permet d’occulter toute réflexion de fond sur le secours d’urgence en France.

 

UNE ENQUÊTE, UNE ÉVIDENCE

 

Dans son édition du 23 août 2018, le journal Le Point passe au crible la statistique annuelle des établissements de santé relative aux appels reçus par les centres 15. Cette enquête confirme ce que les sapeurs-pompiers dénoncent depuis de trop longues années : le système du secours d’urgence en France est à bout de souffle et les SAMU sont dans l’incapacité d’assurer toutes les régulations médicales voire même de décrocher tous les appels. Les sapeurs-pompiers passent des heures au téléphone pour essayer de joindre un SAMU qui, de toute façon, négligera leur bilan secouriste…

  • 4,6 millions d’appels ne sont pas décrochés
  • Sur les 101 SAMU, seuls deux d’entre-eux traitent 100% de réponse dans la minute
  • Un écart de 4,84 à 20,72 appels par heure et par Assistant(e)s de Régulation Médicale (ARM)

S’il y a sans doute des efforts d’harmonisation à faire dans la formation des ARM, il est un peu facile de les pointer du doigt. Comment peuvent-ils assurer une bonne prise en charge des patients quand, dans certains SAMU, ils traitent en moyenne plus de 20 appels à l’heure ? C’est le système qui est malade !

 

UN DOGME À BOUT DE SOUFFLE

 

Aujourd’hui, le médecin régulateur du SAMU est censé analyser l’état de gravité de toutes les victimes et indiquer les suites à donner : prise en charge par les pompiers, envoyer un médecin urgentiste, etc. Avec près de 30 millions d’appels au SAMU par an c’est totalement illusoire et mensonger. C’est ce « flot » incessant d’informations qui masque les cas graves comme celui de Naomi MUSENGA.

 

L’UNSA-SDIS DE FRANCE DEMANDE :

 

  • Une profonde réforme du Secours d’urgence aux personnes.
  • La fin de la régulation médicale systématique.
  • La mise en place de plateformes uniques de réception des appels d’urgence : le 112.
  • Une plus grande implication des infirmiers et médecins sapeurs-pompiers dans une vraie complémentarité avec le SAMU.
[Concours] L’UNSA-SDIS de France demande plus de postes au concours interne de lieutenant 2ème classe

[Concours] L’UNSA-SDIS de France demande plus de postes au concours interne de lieutenant 2ème classe

Pour appliquer la filière de 2012, les Services Départementaux d’Incendie et de Secours ont exprimé de forts besoins en recrutements de lieutenants de 2ème classe. Pour y répondre, la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises a mis en place deux dispositifs au titre de l’année 2018 :

  1. Un examen professionnel, conformément à l’article 26 du décret n° 2012-522, pour 500 postes.
  2. Un concours interne, conformément à l’article 5 du décret n° 2012-522, pour 160 postes.

Force est de constater que la voie de l’examen professionnel ne permettra pas de pourvoir les 500 postes prévus puisque le nombre de lauréats devrait avoisiner la centaine. Déjà en 2017, 500 postes étaient à pourvoir au titre de l’examen professionnel et seulement 104 agents en avaient été lauréats.

En revanche, le concours interne est très prisé avec, à priori, plus de 3.500 candidats. C’est pourquoi, pour répondre aux besoins effectifs des SDIS, avec pragmatisme nous demandons au Directeur Général de la Sécurité Civile que le nombre de postes ouverts au titre du concours interne soit revu à la hausse de manière très substantielle : 500 postes au lieu de 160.

Rappelons que le nombre de lauréats au concours interne de lieutenant de 2ème classe ouvre des possibilités de nominations aux choix !

De plus, le peu d’attractivité de l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe n’est pas un phénomène nouveau. Cela relève d’une part de la nature des épreuves et d’autre part de la manière dont ces cadres sont employés dans les SDIS. A l’approche de la dernière année de mesures transitoires, nous avons demandé à la DGSCGC que les épreuves à venir soient recentrées sur ce que l’on attend d’un lieutenant de 2ème classe et qu’il soit reprécisé aux SDIS le cadre d’emploi qu’ils doivent y occuper.

[Concours] Un concours interne de lieutenant de 2ème classe organisé en 2018

[Concours] Un concours interne de lieutenant de 2ème classe organisé en 2018

 

L’UNSA-SDIS de FRANCE demandait depuis longtemps l’organisation d’un concours interne de lieutenant de 2ème classe qui, rappelons le, ouvre aussi la voie des nominations au choix à hauteur de 30% du total des inscriptions sur liste d’aptitude.

Conformément à l’engagement pris par le Directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises, lors de la réunion qui s’est tenue le 5 février dernier, un concours interne de lieutenant de 2ème classe sera bien organisé en 2018. Il sera ouvert avant la fin du mois de mars et les épreuves se tiendront à l’automne de façon à ce que les résultats soient connus avant la fin de l’année.

Pour mémoire, le concours interne de lieutenant de 2ème classe est ouvert aux agents ayant 4 ans d’ancienneté au 1er janvier de l’année du concours et titulaires de la qualification de chef d’agrès tout engin.

Considérant que ce concours est susceptible d’attirer de très nombreux candidats et pourrait ainsi générer des difficultés organisationnelles, la DGSCGC a décidé de décaler l’ouverture des concours externe et interne de capitaine, qui avait été initialement envisagée au deuxième semestre 2018, au premier semestre 2019 pour des résultats au second semestre.

 

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[Communiqué] Affaire « Nivelles », bonne ou mauvaise nouvelle ?

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Le 21 février 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne répondait à une question portant sur l’interprétation de la directive 2003/88/CE du Parlement Européen quant à son application à un sapeur-pompier réserviste (volontaire) belge tenu de demeurer disponible, par roulement, dans un délai maximal de 8 minutes de la caserne lorsqu’il est en service d’astreinte.

En France, plusieurs organisations syndicales se félicitent de cette décision et ont même déjà interpelé les Directeurs Départementaux pour connaître les mesures qu’ils comptent prendre dès maintenant.

Pour l’UNSA-SDIS, il convient d’être beaucoup plus prudent !

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[Filière SPP] L’UNSA-SDIS de France reçue à la DGSCGC

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Jeudi 11 janvier, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE a été reçue en réunion bilatérale concernant le projet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE étaient présents :

  • Jérôme FRANCOIS (SDIS 95), Secrétaire Général
  • Jacques NOAILLE (SDIS 33), Secrétaire Général Adjoint
  • William MOREAU (SDIS 78), Secrétaire en charge de la catégorie C
  • Jean-Philippe GALLIAN (SDIS 13), Conseiller Social
  • Patrick MAIL (SDIS 64), expert

 

Pour rappel, certains SDIS refusent d’appliquer la filière de 2012 et ne nomment pas les agents aux grades qui correspondent à leurs fonctions effectives. La DGSCGC propose donc une nouvelle filière sans corrélation entre grades et fonctions et la création d’un grade d’adjudant-major en catégorie C.

Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, cette proposition est totalement inacceptable.

  1. Elle donne la prime aux SDIS « mauvais élèves » qui n’ont pas fait l’effort d’appliquer la filière de 2012 et ses nominations aux grades supérieurs.
  2. S’il n’y a plus de corrélation entre le grade et les fonctions, pourquoi les SDIS nommeraient-ils au grade supérieur ?
  3. Nous avons rappelé que la filière avait été construite avec l’accord de l’Assemblée des Départements de France (ADF), de l’Association des Maires de France (AMF) et bien sûr de l’État. C’est un enjeu social et moral, ils doivent tenir leurs engagements !

Une seule option est acceptable : l’application pleine et entière de la filière de 2012, les agents doivent être nommés au grade qui correspond à leurs fonction !

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Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers

Le mardi 25 juillet, l’UNSA-SDIS de France rencontrait le ministre de l’intérieur avec les autres organisations syndicales sapeurs-pompiers.

La délégation UNSA-SDIS de France était composée de Jérome FRANCOIS (Secrétaire Général) et William MOREAU (Secrétaire National en charge de la catégorie C). Nous avons pu interpeller Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Jacqueline GOURAULT, ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, sur  des thèmes concernant directement l’actuel gouvernement.

Pour l’UNSA, le dialogue a été très constructif. Nous avons donc aborder les sujets suivants :

  • Les carences ambulancières :
    Dans tous les SDIS, la tendance est à la hausse. Il apparaît clairement que les SAMU utilisent des motifs fallacieux et « fourre-tout » de manière totalement abusive pour déporter la charge de travail sur les sapeurs-pompiers et la charge financière sur les SDIS. Les effectifs de sapeurs-pompiers ne sont pas dimensionnés pour faire face à ces interventions non-urgentes. La situation est devenue intolérable.

 

  • La doctrine « tuerie de masse » :
    Cosignée par le Directeur Général de la Sécurité Civile et le Directeur Général de la santé, elle fait la part belle aux SAMU, mais surtout, est totalement inadaptée. En matière de régulation médicale, les SAMU ont déjà du mal à faire face aux risques courants alors comment imaginer une régulation médicale systématique dans le cadre d’une tuerie de masse ?

 

  • Projet du gouvernement de fixation différenciée de la valeur du point d’indice :
    L’UNSA SDIS de FRANCE est tout simplement consternée par cette provocation gouvernementale qui ressemble au début d’une remise en cause de notre statut. Nous avons rappelé que la fonction publique territoriale, à laquelle appartiennent les sapeurs-pompiers, est, par essence, un maillon essentiel au contact de la population.
    Elle ne doit pas devenir le « parent pauvre » de la fonction publique.

 

  • La remise en cause du calendrier de la réforme PPCR :
    L’application de la réforme PPCR à la filière « sapeur pompier » a été bien en-deçà de ce que l’on pouvait en attendre :
    • Grilles insuffisantes (sergents, adjudants, commandants et lieutenants-colonels.
    • Télescopage avec la filière de 2012 qui en retire toute lisibilité.
    Remettre en cause les augmentations de grilles prévues serait un manque de respect dû aux agents publics et à leur engagement. Ce serait synonyme d’une nouvelle dégradation de leur pouvoir d’achat et surtout le non-respect de la parole de l’Etat.

 

  • La remise en cause de la retraite et des régimes spéciaux :
    Les annonces faites par le gouvernement inquiètent. Nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers surcotisaient pour pouvoir bénéficier jusqu’à 5 ans de retraite supplémentaires et que la fin de carrière des sapeurs-pompiers devait être une préoccupation forte.
    Toutes les organisations syndicales portent actuellement un dossier sur ce sujet, qui rendrait du pouvoir d’achat aux agents et une manne financière aux SDIS.

 

  • Budget des SDIS :
    Alors qu’un plan d’économie de 13 milliards est annoncé par le président de la République dans la Fonction Publique Territoriale, les SDIS seront indubitablement impactés. Nous répétons que les services d’incendie et de secours ne doivent pas être la variable d’ajustement. Notre inquiétude est forte pour les sapeurs-pompiers au niveau de l’équipement et du recrutement.

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Examen professionnel de lieutenant 2ème classe – le Ministère nous répond

Examen professionnel de lieutenant 2ème classe – le Ministère nous répond

Le 3 janvier dernier, lors de notre rencontre avec le Ministre de l’intérieur, nous l’interpelions sur les conditions d’accès à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe.

Le 14 janvier nous lui adressions un courrier réitérant notre demande. Dans sa réponse du 31 janvier 2017, en conclusion, la Direction Générale de la Sécurité Civile rejette la responsabilité sur les SDIS qui doivent adopter des actes individuels conformes à la réglementation en vigueur.

Il n’en demeure pas moins que la filière de 2012 a pour objectif de « tirer » les agents au grade qui correspond à leurs fonctions. Or lors du dernier examen pro, il y avait 363 candidats pour 500 postes.

À ce rythme, de nombreux agents vont rester sur le carreau.

– Le problème, ce n’est pas la filière de 2012, c’est au contraire sa non-application –

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Le 3 janvier 2017, l’UNSA-SDIS de France a rencontré le Ministre de l’Intérieur B. LEROUX

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Le 3 janvier 2017 à 15h00, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue par M. Bruno LEROUX, Ministre de l’Intérieur.

Une heure d’échanges qui nous a permis de rappeler sans détour que, pour les sapeurs-pompiers professionnels, le compte n’y est pas :

– La réforme PPCR, qui concerne toute la fonction publique, était prometteuse mais un an après avoir accepté de nous mettre autour de la table le résultat est plus que décevant : une filière low-cost pour les SPP.

– Le manque de reconnaissance du corps des sous-officiers : PPCR devait permettre leur intégration en catégorie B. Quelle déception ! Qui, aujourd’hui, peut nier le rôle d’encadrement des sergents et adjudants ?

– Nous avons dénoncé la paupérisation des SDIS : toujours faire plus avec toujours moins de moyens. Les budgets baissent, les effectifs aussi alors que le nombre d’interventions ne cesse d’augmenter et que la technicité des sapeurs-pompiers est de plus en plus exigeante. Concrètement, les français sont moins bien protégés et les sapeurs-pompiers n’interviennent plus en sécurité.

– Dans le contexte terroriste que nous connaissons, nous avons rappelé que les sapeurs-pompiers font aussi partie des forces de sécurité intérieure et que les SDIS ne doivent pas être oubliés. A l’heure de nous faire porter des gilets pare-balle, les baisses des budgets des SDIS sont inacceptables.

– Nous avons ré-abordé le problème de la sur-cotisation : les SPP cotisent plus que les autres fonctionnaires et au-delà de 25 années de cotisations, c’est à fonds perdu.

– Enfin, nous avons interpelé le ministre sur les adjudants se retrouvant privés d’examen professionnel de lieutenant 2ème classe alors qu’ils occupent les bonnes fonctions mais qu’ils ont des appellations « exotiques » dans leurs SDIS. Le Ministre a souhaité que des solutions de bon sens soient trouvées. Pourtant, aujourd’hui, les agents reçoivent des lettres de refus !

De gauche à droite : Jérôme FRANCOIS (Secrétaire général UNSA-SDIS de France), Bruno LEROUX (Ministre de l’intérieur), Christophe DUMAS (Secrétaire général délégué de l’UNSA-SDIS de France), William MOREAU (Secrétaire en charge de la catégorie C de l’UNSA-SDIS de France) –

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