Le recrutement d’officiers pérennisé…

Retours sur la CATSIS du 26 février 2020
Le 26 février avait lieu la première CATSIS de l’année 2020 au SDIS de la Gironde.
Retrouvez ci-dessous un retour sur les éléments principaux de cette dernière.
Le 26 février avait lieu la première CATSIS de l’année 2020 au SDIS de la Gironde.
Retrouvez ci-dessous un retour sur les éléments principaux de cette dernière.
Exercer d’autres activités en même temps que ses missions d’agent public : c’est un cumul d’activités, encadré par la Loi. Une demande doit être systématiquement déposée.
Le Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique porte notamment sur les cumuls d’activités exercés par certaines catégories de fonctionnaires et d’agents contractuels.
Le décret définit les modalités de transmission des demandes d’autorisation à l’autorité hiérarchique, ainsi que les modalités de retour des décisions aux demandeurs.
Ces activités doivent être exercées en dehors des heures de service.
Notons que l’exercice d’activités bénévoles au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif (associations 1901) est libre, et ne déclenche donc pas les procédures légales prévues par le décret.
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Ce décret concerne les fonctionnaires civils de la fonction publique d’État, de la FPT, les agents contractuels de droit public ou de droit privé des Établissements Publics à caractère industriel et commercial, des Autorités Administratives Indépendantes et de certains organismes de santé, les praticiens hospitaliers, les ouvriers d’État.Certaines dispositions spécifiques concernent les agents à temps non complet ou incomplet : ceux-ci doivent être informés par leur autorité hiérarchique de la possibilité d’exercer d’autres activités accessoires, ou d’autres activités privées lucratives. Un modèle de déclaration écrite à produire doit leur être communiqué.
Certaines catégories d’agents contractuels sont exclues de diverses obligations fixées par le décret, du fait de la durée de leur mission.
Un fonctionnaire stagiaire lors de sa nomination, un agent contractuel préalablement à la signature de son contrat, sont également assujettis aux dispositions du décret dans l’hypothèse d’une volonté de leur part de poursuivre une activité préexistante à leur entrée en fonction.
La HATVP est saisie automatiquement lors de toute nomination à certains emplois dont le niveau hiérarchique ou les fonctions le justifient. Elle est également saisie automatiquement lors de toute demande émanant d’un agent en fonction dans ces mêmes catégories d’emploi. Si un agent concerné constate que son autorité hiérarchique n’a pas saisi la HATVP dans le délai prévu, il peut la saisir directement.
Cependant, alors que la demande est obligatoire, l’UNSA Fonction Publique déplore globalement la volonté exprimée dans plusieurs textes d’exonérer l’autorité hiérarchique de motiver ses décisions surtout lorsqu’elles impactent directement la carrière et les conditions de travail d’un agent. L’UNSA porte depuis longtemps l’exigence d’une véritable politique de ressources humaines dans la fonction publique.
Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admis au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels 2019
18 février 2020, Ministère de l’intérieur, Paris
Représentants DGSCGC :
- BOMSIS
- M. Anthonioz-Blanc, SDIAS
- Lieutenant-colonel Moriau
- Colonel Khil, Conseiller social.
Représentant UNSA :
- Charles Cosse
Les derniers chiffres montrent une stabilisation voire une légère baisse (entre 1 et 2%) des interventions en 2019.
Ce n’est pas le cas dans tous les départements, certains comme la Gironde, la Seine et Marne, l’Aube, les Hautes Pyrénées, la Somme, la Meurthe et Moselle, subissent toujours une augmentation du nombre d’interventions.
L’objectif est de diminuer la pression opérationnelle sur le long terme.
Généralisation des coordonateurs ambulanciers.
Aujourd’hui 75 départements sur les 91 prévus en sont dotés; la généralisation totale doit intervenir avant la fin du premier trimestre 2020.
Point de vigilance sur le fait que ces coordonateurs ne soient pas rémunérés par l’ATSU ou ne soient pas des anciens ARM.
Attente aux urgences :
Le délai moyen d’attente des équipage est moins flagrant cette dernière année.
Certains départements comme la Gironde ou les Bouches-du-Rhône sont toujours en difficulté. Des mesures ont été prises localement par les ARS, notamment doubler les IAO, file dédiée UA/UR, binôme IAO+médecin,…
Temporisation des carences :
Une temporisation s’opère pour ne pas épuiser le vivier de vecteurs ou de SP disponibles pour les missions propres (incendie,…).
Départ différé possible si carence identifiée.
Gestes techniques de secourisme :
Permettre une montée en compétence des SP : score gravité clinique, auscultation pulmonaire, électrocardiogramme, actes thérapeutiques d’urgence, transmission télémédecine,…
Sortir du secourisme « associatif » et devenir de véritables techniciens du secours d’urgence.
Des discussions sont menées avec la DGOS pour la validation du nouveau champ de compétence.
Expérimentation des interventions à 2 SP (hors SUAP) :
L’objectif est de conserver du personnel pour les missions d’incendie.
Les premiers retours de cette expérimentation sont positifs pour la DGSCGC.
Elle ne souhaite par ailleurs pas développer cette mesure au regard du contexte social (« stand-by » pour le moment).
Les 15 groupes de travail initiés par la DGSCGC et animés par des DDSIS et Médecins se poursuivent. 3 COPILs se sont tenus avec les premières restitutions.
Les groupes de concertations avec les OS se poursuivent également.
Mesure de l’impact de l’évolution des SIS sur leur capacité opérationnelle, sur le plan financier, sur leur qualité de service, sur la motivation des personnels.
Elle a permis de remonter de bonnes pratiques sur :
– l’organisation structurelle : intégration problématique SUAP dans le SDACR, création de plateformes communes 15/18/112,…
– la réponse opérationnelle : Transport sur MSP/MMG, dématérialisation des bilans,…
– le relationnel : visites inter-services, formation commune OTAU/ARM, sensibilisation du public,…
– l’aspect financier et administratif : indicateurs de récurrence pour identifier les personnes sollicitant régulièrement les secours, tarification pour abus du système de téléalarme,…
Diminuer significativement le nombre de carences ambulancières par la réforme du TSU. Elle consiste à optimiser l’organisation de la garde ambulancière. Adapter le nombre de vecteurs en fonction du territoire et au volume d’activité.
C’est un objectif fort du ministère de l’intérieur.
La mission IGA/IGAS vise à objectiver le cout réel des carences. Ce travail va être mené sur les SDIS du Val d’Oise, de la Gironde, de l’Oise, de la Savoie, de la Nièvre.
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L’UNSA-SDIS souhaite une mise en place rapide des mesures car l’attente des personnels sur cette problématique est grande. Même si les premiers retours de la DGSCGC sont positifs, nous maintenons notre vigilance, d’autant que sur certains territoires, les mesures ne sont pas efficaces.
L’administration a rapidement pris en compte notre courrier du 7 février dernier et propose des solutions pour améliorer la pause méridienne des agents du site Pierre 1er.
Solutions qui ne peuvent être mises en place sans l’avis des agents concernés .
Le 10 février, le colonel Grégory Allione, Président de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF), a écrit un courrier au 1er ministre monsieur Edouard PHILIPPE, pour proposer des axes de réflexion sur le financement de la prime de feu et ainsi baisser les contraintes budgétaires des départements, des communes et des intercommunalités.
Suite au dysfonctionnement dans la transmission de la campagne de recrutement des formateurs caissons flash-over, nous avons envoyé le 8 février dernier un courrier au Directeur pour repousser la date des entretiens.
Décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles
>>> Le fonctionnaire ou le contractuel en CDI dont le poste fait l’objet d’une restructuration et qui choisit de démissionner peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité de départ volontaire.
>>> L’agent public qui démissionne pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel peut également bénéficier de l’indemnité de départ volontaire s’il formule sa demande d’indemnité avant le 1er juillet 2020 et si sa démission est effective avant le 1er janvier 2021.
>>> L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire :
>>> La délibération, prise après avis du comité technique, fixe :
>>> Pour prétendre à l’indemnité de départ volontaire il faut remplir les deux conditions suivantes :
>>> La démission présentée dans le cadre d’une restructuration de service et donnant lieu au versement de l’indemnité de départ volontaire, ouvre droit à un revenu de remplacement au titre de l’assurance chômage. Ainsi les fonctionnaires ou agents contractuels en CDI peuvent bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans les conditions prévues par les dispositions relatives à l’assurance chômage (art. 72 loi n°2019-828 du 6 août 2019).
L’agent peut bénéficier d’une indemnité de départ volontaire pour créer ou reprendre une entreprise ou pour mener à bien un projet personnel :
>>> Le montant de l’indemnité est déterminé au cas par cas, dans le cadre fixé par la délibération, et peut varier selon l’ancienneté de l’agent dans l’administration.
>>> Il ne peut pas dépasser un montant maximum fixé à 2 fois la rémunération brute annuelle perçue pendant l’année civile précédant la démission. Les textes règlementaires n’ont pas prévu de montant minimum.
>>> La rémunération brute prise en compte comprend :
>>> L’indemnité est versée en une seule fois dès lors que la démission est devenue effective.
>>> Elle est soumise à CSG, CRDS, et
>>> Elle est imposable.
Si l’agent qui a perçu une indemnité de départ volontaire est recruté en tant que fonctionnaire ou agent contractuel dans les cinq années suivant sa démission, dans un emploi de l’une des trois fonctions publiques, il doit rembourser la collectivité ou l’établissement qui la lui a versée, au plus tard dans les trois ans suivant ce nouveau recrutement.
M. BUSSEREAU Dominique, Président de l’Assemblée des Départements de France, a envoyé au Premier Ministre, Monsieur PHILIPPE Edouard, un courrier concernant la revalorisation de l’indemnité de feu.
Dans ce contexte, il fait part de 2 propositions qui permettraient aux SDIS de supporter cette hausse.