[COURRIER] Création d’un groupe 6…
![Revendications des organisations SPP et PATS des SIS de France – 14 mars 2019](https://i0.wp.com/unsa-sdis33.fr/wp-content/uploads/2019/03/Miniature-article_revendication-Header.jpg?resize=370%2C250&ssl=1)
Suite à la parution de l’arrêté du 8 mars 2019, portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e classe, nous avons interpellé la Direction Générale de la Sécurité Civile et de Gestion des Crises (DGSCGC) :
Monsieur le Directeur Général,
Nous avons pris connaissance de l’arrêté du 8 mars 2019 portant ouverture d’un examen professionnel de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2019, pour 500 postes.
Au regard des examens professionnels passés, les agents sont dubitatifs quant au nombre de lauréats effectifs qui seront issus de cet examen.
Compte tenu des besoins en lieutenants dans les SDIS, nous vous demandons de bien vouloir prendre en compte le nombre de candidats à l’examen professionnel afin de calibrer au mieux le nombre de postes ouverts au titre du concours interne. Les 500 postes ouverts sont des besoins effectifs et doivent pouvoir être comblés. A minima, le nombre de postes qui ne seront pas pourvu à l’examen professionnel doivent être intégralement reportés sur le concours interne de lieutenant 2ème classe.
D’autre part, nous constatons que bien des SDIS ne respectent pas leurs obligations en matière d’encadrement, conformément à la filière de 2012. Certains SDIS nécessitent des dizaines d’officiers de garde et ne font aucune expression de besoin. C’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir auditer les SDIS pour évaluer les besoins réels et, le cas échéant leur rappeler leurs obligations en la matière.
Par un courriel en date du 12 mars, la DGSCGC nous a fait part des points suivants :
L’UNSA-SDIS se félicite de ces éléments de réponses et souhaite qu’il ne s’agisse pas que d’un vœu pieux. Nous restons vigilants …
Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 8 mars 2019, un examen professionnel de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels est ouvert au titre de l’année 2019.
500 postes sont ouverts pour ce dernier examen professionnel de lieutenant de 2ème classe, dans le cadre des mesures transitoires.
Conformément à l’article 26 du décret n° 2012-522, cet examen professionnel s’adresse aux adjudants de sapeurs-pompiers professionnels, occupant au 1er janvier 2019, l’emploi de :
Ainsi que ceux ayant été admis aux concours professionnels d’accès au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels organisés jusqu’au 1er janvier 2002 qui justifient au moins dix ans de services effectifs en qualité de sous-officiers au 31 janvier 2012.
Vous trouverez ci-dessous les résultats des candidats admis au concours interne de capitaine.
Rappel : La loi N° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est une loi française qui vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes. Elle a été adoptée par le Parlement le 23 juillet 2014 et promulguée le 4 août 2014.
Le groupe de travail s’est réuni le 17 janvier 2019 en présence des OS, de la DRH et du chef du pôle
appui .
La réunion du 20 décembre n’a pas eu lieu en raison des contraintes de planning. C’est donc la première fois que le groupe de travail pouvait échanger suite à la venue de la mission égalité du Conseil Départemental (CD) le 27 novembre dernier.
Le tour de table a fait ressortir les points suivants :
Prochaine réunion : le 05 mars 2019 avec une première présentation des indicateurs RH.
Participants pour l’administration : Mr Jacolot / Col Mathieu / Col Girault / Mme Piron / Lcl Florensan / Lcl Chevalier
Participants des organisations syndicales : toutes.
————————————————————
L’administration présente le sujet en faisant référence au jugement n°1603299 du TA de Nice.
Le SDIS 33 veut anticiper l’avenir des PATS opérateur du CTA-CODIS.
Le dossier devra être finalisé avant la fin du 1er semestre.
Les grandes lignes statutaires sont énoncées :
L’administration précise qu’ils ne veulent laisser personne sur la touche et que les agents concernés
seront reçus collectivement, puis individuellement par Mme Piron, pour connaître leur choix ou les
orienter.
L’administration est consciente du travail de qualité des PATS opérateurs et c’est pour cela qu’ils
feront le maximum pour eux.
Quelques pistes sont dores et déjà avancées :
Pour finir, l’administration va prendre contacte avec le SDIS 06 pour savoir s’ils ont fait appel ou non
de la décision du TA.
Les conditions d’accès à l’examen professionnel de sergent posent question dans la mesure où certains lauréats ne pouvaient, en apparence, pas s’y présenter. Et pourtant…
L’article 22 II du décret n° 2012-521 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers SPP précise que, dans les mesures transitoires, les conditions d’accès à l’examen professionnel pour les caporaux/caporaux-chefs :
Contre l’avis de l’UNSA, au moment de la réforme PPCR appliquée à toute la fonction publique, le Ministère de l’Intérieur a ramené la catégorie C à 3 grades de la manière suivante :
Mais pour accompagner cette réforme dans l’ensemble de la fonction publique territoriale, est paru le décret n° 2016-596 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il précise dans son article 17-1 :
[…] Les services accomplis dans un grade doté de l’échelle 4 de rémunération et dans un grade de l’échelle 5 de rémunération avant l’entrée en vigueur du présent décret sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle C2 […].
En d’autres termes, appliqué à la filière SPP, pour ne pas léser les agents passés par le grade de sapeur 1ère classe (avant PPCR), les années passées dans ce grade comptent comme des années de « caporal ». Logique mais encore fallait-il le savoir…
Vous nous avez régulièrement fait remarquer votre incompréhension concernant les critères retenus pour la mobilité. Nous avons donc décidé d’attirer l’attention du Directeur sur ce sujet. Plus que de constater les carences du système actuel, l’UNSA-SDIS33 veut se montrer force de proposition. Voici le courrier transmis à la Direction ainsi que la grille de cotation que nous lui proposons d’utiliser.
Le 15 février 2018, nous envoyions un courrier à la Direction pour remettre en question le « très favorable » dans les avis des supérieurs hiérarchiques concernant la mobilité des agents.
Remerciements de NOAILLE Jacques, secrétaire général du syndicat UNSA-SDIS33 …