par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 16 Mar. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse
L’UNSA revendiquait que le pré-projet de loi El Khomri bouge impérativement afin qu’il soit rééquilibré en faveur des salariés dès la rédaction du projet de loi lui-même. C’est ce qu’elle a explicitement et fermement demandé lors des audiences auprès du Premier ministre.
Au regard de ses mandats, sous réserve de vérification de la forme juridique écrite précise que cela prendra dans le futur texte,l’UNSA a pris acte des annonces faites aux partenaires sociaux par le Premier ministre le 14 mars.
Elle constate que :
- il n’y aurait plus d’imposition d’un barème prescriptif aux prud’hommes pour licenciement abusif. Le barème n’aurait qu’une fonction indicative respectant donc la souveraineté d’appréciation des juges ;
- le projet respecterait les dispositions actuelles du code du travail applicables en matière d’astreintes, de durée du travail des apprentis, de durée hebdomadaire maximale de travail, de temps d’habillage et déshabillage, de réglementation du temps partiel pour les groupements d’employeurs, de fractionnement du repos quotidien;
- l’accord d’entreprise ne pourrait plus fixer un nombre inférieur de jours de congés pour évènements familiaux ou formation syndical, le forfait jour dans les TPE-PME sera désormais encadré par accord, avec possibilité de recours au mandatement. De même, la modulation éventuelle du temps de travail au-delà d’une année serait encadrée par un accord de branche ;
- en cas de pic d’activité, les TPE PME auraient toujours la possibilité de moduler le temps de travail sur 28 jours mais le projet de loi n’envisagerait plus d’étendre cette période à 16 mais seulement à 9 semaines ;
- la procédure de validation des accords d’entreprise par référendum ne serait plus rendue obligatoire pour tout type d’accord mais serait réduite aux seuls accords concernant l’organisation du temps de travail ;
- l’article 30 bis concernant le droit du licenciement économique serait modifié. Pour les groupes internationaux, le champ d’appréciation des pertes d’exploitation resterait national mais encadré afin d’empêcher les abus ;
- des avancées nouvelles seraient prévues dans le projet de loi concernant le CPA (pour les salariés peu qualifiés, les droits à formation sont portés de 24 à 40 heures, avec un plafond porté de 150 à 400 heures), tandis qu’un compte engagement citoyen permettant d’acquérir des droits à formation serait intégré ;
- la « garantie jeunes » serait généralisée en 2017. C’est donc un droit universel que le projet de loi devrait désormais porter.
Pour l’UNSA, le rééquilibrage du projet de loi en faveur des salariés a donc significativement commencé. L’hypothèque concernant la réussite possible du dialogue social et de la concertation est donc levée.
Pour autant, le compte n’y est pas encore. L’UNSA continuera donc à agir et argumenter pour que, dans la phase parlementaire, le texte continue son évolution, notamment sur le recours au référendum d’entreprise qui doit être retiré, sur le droit du licenciement économique où les formulations restent floues ou encore pour que davantage de moyens soient dégagés pour le dialogue social.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 8 Mar. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Rencontre, UNSA-SDIS de France
Le 29 février 2016, à PARIS, a eu lieu la première rencontre entre des représentants de la police et des Services Départementaux d’Incendie et des Secours (SDIS).
– Philippe CAPON, secrétaire général de l’UNSA Police, accueillait une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE composée de :
- Jérôme FRANCOIS, secrétaire général,
- Christophe DUMAS, secrétaire général délégué,
- Jacques NOAILLE, secrétaire général adjoint,
- Stéphane FOOS, trésorier,
- et Timothée JAILLET, communication.
L’occasion d’évoquer les revendications syndicales de chacun mais surtout d’établir une méthode de travail sur les préoccupations communes entre policiers et pompiers lors des interventions : violences urbaines, secours en montagne ainsi que les situations tragiques vécues lors des attentats de 2015.
« Cette première réunion fructueuse en appellera d’autres. »
Philippe CAPON, Secrétaire général UNSA Police
« A l’approche du dossier Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR) les échanges que nous avons eu sur le statutaire ont été très enrichissants. »
Jérôme FRANCOIS, Secrétaire Général UNSA SDIS de FRANCE.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 4 Mar. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Grève/Manifestation, Intersyndicale
L’intersyndicale autour du projet de loi El Khomry s’est réunie ce jour au siège national de l’UNSA.
L’UNSA y était représentée par Florence DODIN secrétaire générale adjointe, Vanessa JEREB secrétaire nationale, Dominique CORONA secrétaire national.
Etaient présentes les organisations suivantes :
CFDT, CFE CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, UNSA, UNEF, FAGE, UNL et FIDL.
Solidaires ayant décliné notre invitation.
Cette réunion avait pour objectif de préparer ensemble des contrepropositions que nous pourrions porter dans la continuité de l’intersyndicale du 23 février.
L’UNSA a rappelé en préambule sa position sur ce texte, position explicitée lundi à la ministre du travail.
L’UNSA souhaite que la phase de concertation qui s’ouvre apporte des améliorations substantielles notamment sur les apprentis, les forfaits jours, le fractionnement des repos, les astreintes, les congés…..
L’UNSA a rappelé son opposition aux mesures de la barémisation des indemnités prud’homales, aux dispositions sur le licenciement économique et referendum d’entreprise, et aux mesures accroissant le pouvoir de décision unilatéral de l’employeur.
Nous avons aussi rappelé que ce projet inclus des mesures positives portées par l’UNSA telles que, le CPA, les travailleurs détachés, la VAE renforcée, les moyens supplémentaires pour les organisations syndicales. C’est pourquoi nous ne souscrivons pas aux appels de retrait du texte.
Nous avons rappelé notre volonté de pouvoir sortir de cette intersyndicale avec un texte commun.
La CFDT, la CFE- CGC, la CFTC, la FAGE et l’UNSA se sont rejointes dans les propositions que vous trouverez dans le texte en annexe.
FO est restée sur sa position de demande du retrait du texte et a annoncé dès le début de l’intersyndicale qu’elle ne signerait pas de texte.
La CGT, la FSU l’UNEF, l’UNL et la FIDL n’ont pas signé, ne souhaitant pas sortir de cette réunion avec un texte écrit. Pour autant, les ponts ne sont pas rompus car les 12 organisations se retrouveront le 18 mars.
Face à cette situation, les organisations syndicales signataires ont décidé de travailler ensemble. Dans ce cadre, elles ont décidé d’appeler les salariés et les jeunes à une mobilisation le samedi 12 mars. Cette journée aura pour objectif de peser sur le gouvernement afin que celui-ci entende nos revendications :
Communiqué de presse
Dès à présent nous demandons aux UD et aux UR de se rapprocher de leurs homologues de la CFDT de la CFTC de la CFE-CGC et de la FAGE afin d’organiser cet événement dans les territoires.
Vous serez rapidement informés des modalités pratiques de cette journée.
Bien entendu, l’UNSA n’appelle pas à la journée du 9 mars dont le mot d’ordre est le retrait du projet de loi.
Nous reviendrons vers vous pour vous informer suite à notre prochaine rencontre en bilatérale avec le Premier Ministre qui aura lieu le 9 mars à 18 heures.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 26 Fév. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Intersyndicale
Les organisations syndicales, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, FSU, UNSA, Solidaires et les organisations étudiantes UNEF, UNL et FIDL se sont réunies à la CGT à Montreuil ce mardi 23 février à 18h pour échanger sur la situation sociale et notamment sur le projet de loi El Khomri.
L’UNSA y était représentée par, Florence Dodin – Secrétaire Générale adjointe, Vanessa Jereb -secrétaire nationale et Dominique Corona-Secrétaire national.
L’UNSA favorable à la tenue de cette intersyndicale au vu des enjeux importants pour les salariés se félicite que la réunion ait abouti après plus de trois heures, à une déclaration commune, que vous trouverez en pièce jointe. En revanche, même si FO a participé à la discussion, elle n’a pas signé.
Durant cette réunion, l’UNSA s’est dite en opposition avec les dispositions les plus régressives en matière de protection des salariés :
- La barémisation des indemnités prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
- L’article 30 bis sur le licenciement économique dont l’éventail des motifs utilisables par les entreprises est extrêmement large et permettrait à celles-ci de licencier des salariés en invoquant des difficultés économiques qui résulteraient d’un simple constat de baisse de commandes ou de pertes d’exploitation ou de dégradation de trésorerie,
- La validation des accords à 30% par referendum,
- L’extension du forfait jour sur décision unilatérale de l’employeur,
- La modulation du temps de travail qui passe de 1 an à 3 ans,
- La modification forcée du contrat de travail en cas d’accord d’entreprise portant sur l’emploi entraînant en cas de refus du salarié un licenciement individuel pour cause réelle et sérieuse,
- L’inversion de la hiérarchie des normes
Concernant la barémisation des indemnités prud’homales et les mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs, les organisations signataires ont demandé leur retrait. Sur l’ensemble des autres points, elles ont décidé de se revoir au siège de l’UNSA le 3 mars prochain à 9h30 pour approfondir leur analyse du projet de loi.
La CGT nous a informé que de son côté elle préparait une journée de mobilisation pour fin mars sur une plate-forme beaucoup plus large que la seule loi El Khomri.
Dans l’état actuel des choses, l’UNSA, avant d’envisager une quelconque mobilisation, souhaite continuer à porter ses revendications afin de faire évoluer le projet de loi. Si vous êtes sollicités localement pour participer à des intersyndicales, nous vous demandons de bien vouloir nous en informer immédiatement et de ne pas répondre positivement dans l’attente de la réunion du 3 mars.
L’UNSA va donc continuer son travail d’analyse détaillée. En tout état de cause, il est, pour elle, impossible que ce texte reste en l’état: l’intérêt des salariés doit y retrouver une place centrale.
La balle est maintenant dans le camp du gouvernement.
Florence DODIN
Secrétaire générale adjointe
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 25 Fév. 2016 | Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Rencontre ministérielle
L’UNSA-Fonction publique a rencontré la nouvelle ministre de la Fonction Publique, Annick Girardin, le mardi 23 février 2016.
L’UNSA-Fonction publique a axé son intervention sur le rendez-vous salarial, élément majeur du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération). Il doit être une réponse à la baisse du pouvoir d’achat des agents publics, fonctionnaires et contractuels.
Pour l’UNSA, la réussite de ce rendez-vous sera déterminante pour la suite du dialogue social dans la Fonction publique. Le dégel du point d’indice est nécessaire.
L’UNSA a pu rappeler ses priorités :
- Mener à son terme les processus liés aux accords qu’elle a signés (PPCR, Égalité professionnelle, Santé et sécurité au travail, Risques psychosociaux)
- Améliorer la qualité de vie au travail des agents. L’UNSA a porté les inquiétudes des agents confrontés aux différentes réformes en cours.
- Corriger les dispositions que l’UNSA dénonce dans la loi de déontologie en matière de droit à la défense ainsi que les trois jours de carence réintroduits par le sénat.
Les échanges ont été constructifs. L’UNSA-Fonction publique attend maintenant des actes forts sur les dossiers qu’elle a présentés dont celui de la négociation salariale prévue dorénavant au mois de mars, pour garantir la continuité d’un dialogue social serein.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 18 Fév. 2016 | Actualités locales, CHSCT, Communication
Découvrez le communiqué N°1 du CHSCT
CHSCT – Communiqué #1 – Page 1
CHSCT – Communiqué #1 – Page 2
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 12 Fév. 2016 | Actualités locales, Communication, Courriers, Divers
Suite à la réponse écrite du Directeur en date du 20 janvier 2016, l’UNSA-SDIS33, inquiet et soucieux des agents, fait des propositions au Directeur pour améliorer le bien-être au travail au sein de l’établissement – Courrier en date du 8 février 2016 :
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par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 27 Jan. 2016 | Actualités locales, CAP, Communication, Divers
Dans la perspective de la prochaine CAP (qui se déroulera le 27 mai 2016), l’administration a évalué les besoins opérationnels pour l’année 2016 (départs en retraite, nouveaux besoins, situation particulière du CTA-CODIS, …).
Une seconde CAP sera réalisée plus tard en fonction des concours de lieutenant 2ème classe et de leurs résultats respectifs.
Par conséquent, au titre de la première CAP, il ressort les possibilités de mouvements et d’avancements suivants :
- 17 postes d’adjudant
- de 21 à 25 postes de sergent
=> les critères de sélection seront identiques à l’année dernière.
A l’issue de ces attributions, une consultation sera également organisée pour un repositionnement des caporaux et des sapeurs sur les postes ainsi laissés vacants.
Le dispositif sera complété par l’affectation de 31 agents qui entreront en formation initiale en février 2016 et destinés à être affectés dans les centres de secours entre le 15 juin et le 1er juillet 2016.
Enfin, il est prévu que les nominations aux grades de caporal ou de caporal-chef ne seront pas assujettis à une mobilité associée.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 21 Jan. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Communiqué de presse, Concours/Examens
Suite à un recours du syndicat Avenir Secours, le 7 janvier 2016 le Tribunal Administratif de Paris annulait la répartition des sièges entre les groupes de base et supérieur de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A.
Lors de la réunion du 19 janvier 2016 à la DGSCGC, le Directeur des Sapeurs-Pompiers a annoncé aux organisations syndicales représentatives des conséquences graves pour les carrières :
- Les CAP A et B qui devaient se tenir le 20 janvier sont reportées à mi-février (date à définir).
- Mais surtout, les concours de capitaine (interne et externe) au titre de l’année 2015 sont annulés. Pour mémoire, ils avaient été reportés à 2016 suite à un premier recours du syndicat SNSPP-FO.
Deux arrêtés ont été signés en ce sens le 20 janvier 2016 et seront publiés au Journal officiel.
Les candidats seront informés par courrier que leur inscription pour ces deux concours est caduque.
Attention : les candidats du concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels ne doivent donc pas tenir compte des convocations transmises pour les épreuves d’admissibilité qui étaient prévues le mardi 9 février 2016.
Consciente de l’investissement et du travail fournis par les candidats, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises vous informe que la session 2016 des concours interne et externe de capitaine sera très prochainement organisée.
Le nombre de places proposées à la session 2016 de ces deux concours tiendra compte de cette annulation afin de permettre aux services départementaux d’incendie et de secours de réaliser leurs recrutements.
Les informations portant sur le calendrier seront disponibles sur le site internet du ministère.
Pour nos collègues, nous ne pouvons que regretter les dégâts collatéraux occasionnés par une véritable guerre de tranchées entre ces deux organisations syndicales.
par LE BUREAU UNSA-SDIS33 | 13 Jan. 2016 | Actualités locales, Actualités nationales, Communication, Grève/Manifestation
LE 26 JANVIER 2016, L’UNSA Territoriaux N’APPELLE NI A LA GREVE NI A UNE JOURNEE D’ACTIONS
POURQUOI ?
A l’issue du Conseil National de l’UNSA Fonction Publique du 10 décembre, toutes les fédérations se sont prononcées contre cette journée sous quelque forme que ce soit.
Ce sont les organisations non signataires du protocole Parcours Professionnels et Rémunérations (PPCR)qui appellent à la grève – GCT – FO – FSU. Leurs revendications portent sur la négociation salariale qui doit s’ouvrir en février 2016 et qui est inscrite dans le protocole PPCR suite à une demande de l’UNSA.
Pour l’UNSA Territoriaux, la problématique de la négociation salariale est connue après 5 ans de blocage du point d’indice. Et ce n’est pas une journée d’actions préalable à l’ouverture de ces négociations qui permettra d’obtenir plus.
Pour l’UNSA Territoriaux cette forme d’action syndicale destinée à construire un rapport de force préalable ne correspond plus au syndicalisme d’aujourd’hui. Pour autant, la négociation salariale de février 2016 sera importante. En fonction des propositions qui seront mises sur la table par le gouvernement, l’UNSA Territoriaux les étudiera et se positionnera, y compris en envisageant d’éventuelles réactions fortes.
La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN
