[Diplôme] Opérateurs CTA-CODIS reconnus à BAC +2
Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joint un communiqué que nous avons rédigé afin de vous éclairer sur ces possibles évolutions de carrières.
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Jeudi 11 janvier, une délégation de l’UNSA-SDIS de FRANCE a été reçue en réunion bilatérale concernant le projet de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE étaient présents :
Pour rappel, certains SDIS refusent d’appliquer la filière de 2012 et ne nomment pas les agents aux grades qui correspondent à leurs fonctions effectives. La DGSCGC propose donc une nouvelle filière sans corrélation entre grades et fonctions et la création d’un grade d’adjudant-major en catégorie C.
Pour l’UNSA-SDIS de FRANCE, cette proposition est totalement inacceptable.
Une seule option est acceptable : l’application pleine et entière de la filière de 2012, les agents doivent être nommés au grade qui correspond à leurs fonction !
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Veuillez trouver ci-joint la liste des candidats admissibles à l’examen professionnel de lieutenant hors classe – Session 2018
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L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) est un département de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la Justice. Il est doté d’un conseil d’orientation chargé d’assurer l’indépendance de ses travaux. Il a comme activité principale la production et la diffusion de statistiques sur la criminalité et la délinquance. L’ONDRP inscrit ses travaux dans le cadre de la statistique publique et du code des bonnes pratiques de la statistique européenne.
L’ONDRP a notamment pour mission de recueillir les données statistiques relatives à la délinquance auprès de tous les départements ministériels et organismes publics ou privés ayant à connaître directement ou indirectement de faits ou de situations d’atteinte aux personnes ou aux biens. A ce titre, il analyse et diffuse les données sur les crimes et délits enregistrés par les services de police et les unités de la gendarmerie nationales. Avec l’INSEE, il conçoit et exploite l’enquête nationale de victimation « Cadre de vie et sécurité ». Il a également la responsabilité de la production d’études sur l’évolution des phénomènes criminels à travers une approche multi-sources et, depuis le 1er janvier 2010, en y intégrant les données sur la réponse pénale produites par le ministère de la Justice. Il organise la communication des résultats de ses études à travers des publications régulières.
» En 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention. En 2015, ce nombre s’élevait à 1 939 ce qui représente une augmentation du nombre de déclarations d’agression de 17,6 % en un an » … ce constat alarmant ne devrait malheureusement pas évoluer dans le bon sens pour l’année 2017.
La Nouvelle-Aquitaine est en première position avec 406 sapeurs-pompiers agressés, soit une moyenne de 11,3 sapeurs-pompiers agressés pour 10 000 interventions !
L’UNSA-SDIS33 et l’UNSA-SDIS de France oeuvrent depuis plusieurs mois pour essayer d’améliorer une situation devenue inquiétante lorsqu’il s’agit de la sécurité des personnels sur intervention. Ce rapport renforce donc notre volonté et notre motivation pour essayer de trouver des solutions adéquates et adaptées afin de les proposer aux autorités compétentes.
Retrouvez l’intégralité du rapport ci-dessous :
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Le 20 décembre 2017, le jury a arrêté la liste des 104 candidats reçus à l’examen professionnel de lieutenant de 2ème classe.
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Le lundi 11 décembre 2017, l’UNSA-SDIS de FRANCE était reçue Place Beauvau pour une réunion bilatérale avec Madame Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l’intérieur.
Découvrez ci-dessous les 2 pages du compte-rendu :
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La CATSIS est la Commission Administrative et Technique des Services d’Incendie et de Secours. Elle fixe les grandes orientations du SDIS en créant un dialogue entre les collèges non-officiers et officiers et entre SPP et SPV.
Nous sommes dans une période de transition. Une partie des communautés de communes ont accepté de revoir leur cotisations sur la base du nombre réel d’habitants et non plus sur celle de l’inflation. Les négociations se poursuivent. En 2018 une hausse de 1,12% des participations du conseil départemental et des EPCI de la Gironde sera appliquée.
Budget global 2018 : 215 millions d’euros.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
L’établissement propose une convention avec la Métropole, convention qui prévoit que le SDIS assure les contrôles des points d’eau, assume seul les travaux de rénovation des bâtiments des casernes du groupement centre, renforce les effectifs (120 agents supplémentaires pour le GCE) et fasse des investissements matériels (5 ambulances et deux moyens échelles aériennes pour le GCE) contre un financement du SDIS augmenté pour la Métropole en proportion du nombre réel d’habitants.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Pour notre organisation une journée de formation devrait au moins être comptabilisée comme une journée de travail, y compris si le temps de formation est inférieur au temps de travail journalier afin que les stagiaires ne soient pas redevables d’heures de travail après avoir suivi une formation.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE CONTRE !
L’UNSA-SDIS33 s’est abstenue car il nous semble illogique qu’il n’y ait pas de gratification pour la médaille grand or (= 40 ans de service).
Le Directeur nous a expliqué que la délibération a été écrite en tenant compte des nouvelles obligations légales, et de manière à récompenser de la même manière les PATS et SPP, le tout en gardant la même enveloppe budgétaire.
L’UNSA-SDIS33 S’EST ABSTENUE !
Mise en œuvre du RIFSEEP
L’UNSA-SDIS33 (représenté par Jean Billard) a expliqué que nous continuons de penser que le CIA aurait dû être intégré à la mise en œuvre du RIFSEEP. Il aurait permis de valoriser et récompenser l’engagement professionnel et la manière de servir, évalués chaque année lors de l’entretien individuel professionnel.
Il a également expliqué que pour l’UNSA-SDIS33 il était essentiel de créer un comité d’harmonisation dont la mission serait de retravailler la corrélation entre les groupes établis, l’organigramme du SDIS et les fiches de poste des agents.
Le Directeur a répondu que la discussion reste ouverte pour la création d’un comité d’harmonisation annuel.
Il a expliqué également que le CIA ne pouvait pas être mis en place car l’établissement ne dispose pas des outils d’appréciation utiles à sa mise en œuvre, de plus il a expliqué que l’établissement a changé de Président en milieu d’année ce qui n’a pas permis de commencer les négociations avant octobre.
Il a enfin rappelé que le dispositif a permis aux PATS du SDIS de conserver leur régime indemnitaire voire de le voir augmenter pour certains.
Rappel : Par une circulaire datant du mois d’octobre, la DGSCGC a demandé aux SDIS de présenter les candidats à l’avancement pour l’année 2018 dès la CAP nationale du mois de décembre 2017. Le ratio des promus/promouvables doit avoir été préalablement voté par le Comité Technique et le Conseil d’Administration, ce qui n’est techniquement pas possible cette année en Gironde puisque le Conseil d’Administration du SDIS 33 aura lieu après la CAP nationale.
A ce jour, une CAP complémentaire n’est pas prévue avec donc le risque de ne pas pourvoir nommer d’agents en 2018 !
L’UNSA-SDIS33 avait déjà demandé au Président d’intervenir auprès du ministre de l’intérieur afin de trouver une issue favorable à ce dossier dès la CAP nationale de décembre.
Le Directeur a répondu que le Ministre a été saisi par courrier. La réponse est toujours attendue sur le sujet.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
Nous avons demandé également que les agents soient tirés au sort la première année puis qu’il y ait une alternance permettant aux agents d’avoir une place de parking un an sur deux. Nous avons demandé également que le SDIS négocie la possibilité de bénéficier d’abonnements au tarif résidents pour les agents qui ne bénéficierons pas d’une place de parking.
Le Directeur a confirmé que le SDIS allait demander au service de la voirie l’autorisation pour les agents (sans place de parking) de bénéficier du tarif résident.
L’UNSA-SDIS33 A VOTE POUR !
QUESTIONS DIVERSES
L’UNSA-SDIS33 a fait remarquer au Directeur que les 120 créations d’emplois de SPP proposées dans la délibération relative à la Participation financière volontaire de Bordeaux Métropole ne compenseront finalement que les emplois liés aux achats de 5 VSAV et 2 moyens d’échelles aériennes.
Le Directeur a confirmé que ces 120 emplois n’ont effectivement vocation qu’à permettre d’armer les nouveaux moyens.
Selon lui, les marges de manœuvres budgétaires des collectivités ne permettent pas d’envisager de financements supplémentaires pour créer des emplois sans qu’ils soient justifiés par la mise en place de moyens supplémentaires.
L’UNSA-SDIS33 a expliqué au Directeur que les recrutements en attente représentent la seule lueur d’espoir pour les sapeurs-pompiers professionnels du groupement centre fortement impactés par l’explosion de l’activité opérationnelle. Qu’en armant les nouveaux VSAV supplémentaires ils ne soulageront pas l’activité mais permettront par contre de répondre à encore plus d’opérations sanitaires dont beaucoup sont injustifiées.
Le Directeur a répondu qu’inévitablement des VSAV supplémentaires viendront soulager l’activité des VSAV existants et qu’il fallait progresser par étapes dans les négociations budgétaires.
L’UNSA-SDIS33 a répondu que personne ne pouvait croire que 5 VSAV supplémentaires allégeront la charge des VSAV, mais qu’à l’inverse elles participeront uniquement à l’augmentation du nombre d’intervention.
L’UNSA-SDIS33 a porté le désespoir du personnel du groupement centre notamment et a clairement alerté le Directeur sur la dégradation flagrante et continue des conditions de travail et donc la nécessité de recruter pour aussi renforcer les effectifs existants sans forcément armer de nouveaux moyens.
Malgré l’assurance d’un maintien de salaire, le RIFSEEP validé lors du dernier comité technique (bien qu’on ait voté contre) a des points clés à approfondir et à retravailler, comme il a été discuté dans le groupe de travail demandé dès juillet par notre organisation syndicale.
Dans cette continuité et comme nous vous l’avions indiqué, nous continuons notre travail car nous sommes persuadés que le RIFSEEP est encore améliorable pour les PATS.
Veuillez trouver ci-dessous le courrier envoyé au Président et aux élus du SDIS de la Gironde :
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Le 29 novembre dernier, les organisations syndicales représentatives étaient reçues à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC). L’Administration nous présentait un projet de modifications de la filière de 2012.
La fin des mesures transitoires (le 31 décembre 2019) approche à grand pas et certains SDIS n’ont pas fait l’effort de nommer les agents aux grades correspondants à leurs fonctions :
Rappelons, qu’avant de valider la filière de 2012, les élus ont été consultés et ont donné leur accord :
Rappelons que, à leur demande, les mesures transitoires ont été étendues de 5 à 7 ans pour en faciliter le financement.
Rappelons que, malgré cela, certains SDIS ne respectent pas la parole donnée. Quelle confiance accorder aux élus dans l’avenir ?
Le 1er janvier 2020 aucun agent ne doit perdre ses fonctions. C’est inacceptable !
Inacceptables, les propositions de la DGSCGC le sont aussi :
Bref, un retour à la filière de 2001 et en low-cost !
Cet avis est très largement partagé par l’ensemble des organisations syndicales qui demandent toutes l’application pleine et entière des mesures transitoires de la filière de 2012.
Le problème, ce n’est pas la filière de 2012 ! Le problème, c’est au contraire sa non-application !
L’UNSA-SDIS de FRANCE a des propositions concrètes et pragmatiques dans l’intérêt des agents et du service public. Nous les présenterons au Directeur Général lors de notre prochain rendez-vous, le 11 janvier prochain.
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Les dossiers suivants ont reçu un avis favorable à l’unanimité.
Analyse des circonstances de l’accident survenu le 1er juin 2017 concernant le dispositif paragrêle du CIS Blaye :
L’ADELFA ( association départementale d’ étude et de lutte contre les fléaux atmosphériques de la Gironde ) et le SDIS 33 sont liés par un protocole qui prévoit la mise en activité des dispositifs paragrêle implantés sur 24 sites du SDIS 33 .
L’ accident de Blaye n’ a pas causé de blessé mais le départ d’ un feu rapidement maîtrisé par les deux pompiers de « corvée ».
Un arbre des causes a été réalisé et des solutions préconisées pour éviter ce genre d’ accident, notamment avec la construction de bacs de rétention.
Mais la question est de savoir pourquoi cette activité incombe encore au SDIS alors que nous avions compris que l’établissement allait se désengager de ce contrat avec ADELFA.
L’étude du protocole serait en cours …
Analyse des circonstances de l’ accident survenu le 1er avril 2017 concernant le VSAV du CIS Saint-Médard-en-Jalles :
C’est en retour d’ intervention que le VSAV a été à l’origine d’une collision en chaîne impliquant trois véhicules tiers. Aucun blessé. Vitesse peu élevée ( 25 km /h avant freinage )
Les conclusions de l’analyse des circonstances mettent en exergue la chaussée glissante, l’inertie du véhicule, la circulation dense en accordéon, la baisse de vigilance du conducteur par ailleurs expérimenté titulaire du COD1, COD2 et COD6.
Deux informations non soumises au vote ont été présentées
Bilan des contrôles inopinés d’alcoolémie- campagne de prévention 2017 :
Tous les bilans des contrôles ont été négatifs.
La question de la mise en place des contrôles sur les drogues a été posée et un groupe de travail devait nous être proposé cette année. La réponse du Contrôleur Général est que le dépistage est fait lors de la visite médicale d’ incorporation, et que plus globalement le volet légal doit être étudié.
Expérimentation d’un plan de déplacement sur le site de Pierre 1er :
Ce dernier dossier a permis d’ échanger sur les solutions équitables à choisir et le contrôleur général
nous a fait savoir que 50 badges pour des places de parking seraient partagés à la faveur d’un tirage au sort à l’intérieur de chaque service pour une durée d’ un an.
Cette séance était la première présidée par monsieur Dorthe, vice-président du conseil départemental
Nous avons expliqué aux élus que notre absence lors de la plénière du 16 novembre (reportée au 30 novembre à défaut de quorum atteint) faisait suite à un problème d’acheminement des dossiers que nous n’avons pas pu consulter. Il nous était donc impossible de les soumettre à un vote.
Le président a compris cette démarche.
Notre union est le gage d’une bonne représentation de tous en faisant entendre une seule et même voix, malgré les jeux de pression habituels perpétrés pour « retourner » certains d’entre-nous. En vain !
En conclusion nous avons exprimé l’ urgence de nous emparer du dossier des incivilités frappant l’ensemble des intervenants du SDIS 33 et des zones sensibles comme les quais de Paludate depuis une dizaine d’années.
Un groupe de travail devait être créé en 2017 et il n’est toujours pas d’actualité.
Là encore, les priorités des personnels et de leurs élus semblent très éloignées de celles de l’administration.
Compte-rendu rédigé par le secrétaire du CHSCT.
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